L'Étude ["puis" ou le Notariat pratique]. Journal des clercs de notaires. Titre : L'Étude ["puis" ou le Notariat pratique].
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Journal des clercs de notaires Éditeur : [s.n.?] (Paris) Notaires de France.
Code de l'urbanisme. 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.