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Dorianflamand

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France : la TVA sur le livre numérique reste réduite en 2016. Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ».

France : la TVA sur le livre numérique reste réduite en 2016

La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte... (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) La Commission européenne le répétait à la France depuis des années : appliquer un taux de TVA réduit aux livres numériques était une infraction aux règles communautaires. Le 1er janvier 2012, la France décidait d'appliquer un taux réduit de TVA sur le livre numérique, de 7 % à l'époque, abaissé un an plus tard à 5,5 %, au même niveau que la TVA appliquée sur le livre papier.

Malgré l'absence de sanction, on craignait encore que la France ne relève son taux de TVA appliqué aux livres numériques. TVA sur le livre numérique. Dans cette page Quelques données clés Le passage à la TVA du pays consommateur en Europe en 2015 pour les livres numériques et applications.

TVA sur le livre numérique

TVA sur les livraisons à soi-même : de nouvelles simplifications. La loi de simplification de la vie des entreprises n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 supprime certains cas de livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l’entreprise et la livraison à soi-même applicable aux immeubles non vendus dans les deux ans de leur achèvement.

TVA sur les livraisons à soi-même : de nouvelles simplifications

Cela fait suite à une contestation du régime par la Commission Européenne. Retour sur l’application du régime des livraisons à soi-même (LASM) La livraison à soi-même (LASM) est « une opération par laquelle une personne obtient un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant ». Connexion à l'Environnement Numérique de Travail. Simplification du régime de la TVA sur livraisons à soi-même.

Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité. 1463-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité1 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité L'article 269-1 et 2 du code général des impôts (CGI) distingue le fait générateur de la TVA de son exigibilité.

Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité

Démarches en ligne - Sompuis - Site officiel de la commune. Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié. Eléments de rémunération, primes et gratifications. Soumis à cotisations Les salaires et assimilés La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ».

Eléments de rémunération, primes et gratifications

Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des : rappels de salaire, majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit…), compléments de salaire (indemnité de non-concurrence…), indemnités de congés payés, pourboires et commissions. Bts_compta_gestion.