La Slovénie inscrit la neutralité du net dans sa loi. C'est fait. La Slovénie vient d'entrer dans le club très fermé des pays qui ont inscrit la neutralité du net dans la loi. Après le Chili en juillet 2010 et les Pays-Bas en mai 2012, c'est au tour de ce petit État situé en Europe centrale de refuser toute discrimination sur les réseaux de télécommunications, notamment pour des motifs commerciaux, quel que soit l'origine, la destination ou le contenu.
Quelques entorses au principe de neutralité sont néanmoins prises en compte par le texte, pour des raisons de sécurité. Ainsi, les fournisseurs d'accès à Internet peuvent l'enfreindre dans des cas très spécifiques : spam, congestion des réseaux, attaque informatique. Pour les cas sortant du cadre des pratiques raisonnables de gestion du réseau, aucune discrimination des flux ne sera tolérée. La situation en France et en Europe À l'échelle européenne, les derniers signaux envoyés par la commissaire Neelie Kroes sont très inquiétants. En France, le dossier fait du sur-place. La neutralité du net ne suffit pas. Serge Abiteboul, directeur de recherche Inria a été nommé en janvier 2013 au Conseil National du Numérique. Il revient pour nous sur la première missions à laquelle s’est attelé le CNNum : la neutralité du net. Dans quel contexte le Conseil National du Numérique a-t-il été saisi par le gouvernement d’une recommandation concernant la neutralité du net ?
Fleur Pellerin a demandé au CNNum d’émettre un avis sur la protection de la liberté d’expression dans les réseaux. Cette question s’inscrit dans celle, plus générale, de la neutralité du net. Notre avis a été remis à Fleur Pellerin le 12 mars. Le CNNum fonctionne sur des saisines du gouvernement, avec la possibilité de s’auto-saisir s’il le souhaite. Que préconise le Conseil National du Numérique ? L’avis du CNNum souligne l’importance de défendre le principe de neutralité du net. Il faut bien réaliser qu’on est sorti du cadre simple de l’internaute qui se connecte sur le web depuis un PC. J’avoue être très sensible à cet argument. Le Net est-il véritablement « neutre » ? Ce billet a été rédigé par Rafael Rangel BRAGA et David SAINT-GERMAIN dans le cadre du cours Économie du document. Le principe de neutralité du Net préconise l’égalité de traitement à tout trafic de données sur le réseau.
C’est le principe du “End-to-End” dans lequel l’information transite du serveur jusqu’au terminal de l’usager sans interférence. (Source : http ://optiinfo.files.wordpress.com/2012/11/quality-web-traffic2.png) C’est le principe du “End-to-End” dans lequel l’information transite du serveur jusqu’au terminal de l’usager sans interférence. Pour Bill D.Herman (http ://law.indiana.edu/fclj/pubs/v59/no1/10-HermanFINAL.pdf), le réseau est “stupide” puisqu’il ne filtre pas ce qui passe dans les conduites. Cette stupidité du réseau a pourtant permis une très grande créativité puisqu’il y avait la possibilité de créer des applications sans être limité par des contraintes imposées. Débat sur la régulation : certains à faveur... d’autres contre... Et la régulation au Canada ? Réseaux, Internet, moteurs de recherche, sites web, publicité, cookies : de quelle neutralité parle-t-on ? Le monde de l'Internet est à nouveau agité par de vifs débats autour du concept de « neutralité ». Mais de quoi s'agit-il vraiment, jusqu'où peut-on envisager de l'appliquer et quels sont les enjeux pour les citoyens ?
Neutralité du Net en tant que réseau Le concept de « neutralité du Net » n'est pas nouveau : il a été créé par Tim Wu il y a déjà 10 ans et a fait l'objet de débats sans fin depuis. Certains pays, comme le Chili qui fut le premier et aussi les Pays Bas ou la Slovénie, ont d'ores et déjà pris des positions fortes en faveur de la neutralité du réseau, qui y est protégée par une loi. Aujourd'hui, la position de la commissaire européenne en charge du numérique Neelie Kroes a évolué.
Je trouve cette évolution inquiétante : c'est la porte ouverte à un « Internet différencié », avec des offres proposant des services en ligne propriétaires comme on a pu en connaître au milieu des années 90 avec AOL ou Compuserve... Neutralité du web en tant que plateforme de services @PierreCol. Comment SFR viole délibérément la neutralité du Net, et pourquoi c'est grave. Probablement pour diminuer le trafic sur son réseau 3G, SFR s'est arrogé le droit de modifier arbitrairement les pages HTML et même les images des sites web que visitent ses abonnés connectés en 3G.
Effectuée à leur insu, cette manipulation est une violation caractérisée de la neutralité du Net qui peut avoir des conséquences graves dans le cadre d'une utilisation professionnelle de l'Internet mobile. C'est le blogueur Olivier Laurelli, alias Bluetouff, qui a sorti l'information hier soir sur le site Reflets.info : alors qu'il visitait un site web syrien en passant par une connexion Internet en 3G fournie par l'opérateur mobile SFR, il a eu la très grande surprise, en examinant le code source d'une page HTML, d'y découvrir des éléments qui n'y figuraient certainement pas à l'origine et avaient donc été insérés dans la page par l'opérateur filiale de Vivendi.
Code source de la page web en 3G SFR : Source Reflets.info Code source de la page web via « le vrai Internet » : Qu'en pensez-vous ? Hervé Le Crosnier : « On replace le citoyen au cœur de la neutralité » Chercheur à l'Institut des sciences de la communication du CNRS, Hervé Le Crosnier a co-écrit avec Valérie Schafer (que nous avions également interviewée sur Ecrans.fr et dans notre podcast ) un livre intitulé La neutralité de l’internet. Un enjeu de communication . Il est enthousiasmé par l'avis du Conseil National du Numérique, et imagine déjà une définition de la neutralité du Net plus large encore que celle proposée au gouvernement ce matin. Ce qui est frappant dans le rapport du Conseil National du Numérique, c'est sa vision positive et ses formulations plutôt courageuses autour de la notion de neutralité du Net.
Ses arguments sont dans la lignée des défenseurs de ce concept... Oui, les rédacteurs du rapport ont manifestement lu ce qui a été écrit sur le sujet, et ils se situent dans la logique des gens qui militent pour un Internet radicalement ouvert -- avec l’utopie qui l’accompagne. C’est une histoire de verre à moitié plein ou à moitié vide. Et la moitié vide du verre ? Vers une loi sur la neutralité du réseau ?
Comment le CSA veut réguler les vidéos personnelles sur Internet. Il y a dix jours, nous rapportions que dans son dernier discours en tant que président du CSA, Michel Boyon avait clairement exprimé la volonté du Conseil de réguler les vidéos personnelles des internautes, au même titre que les contenus des chaînes de télévision et stations de radio. Pour la première fois depuis l'instauration d'une autorité chargée de réguler les médias, il ne s'agirait plus de réguler ce que font des professionnels à l'égard des particuliers, mais de réguler ce que font des particuliers entre eux.
Dans une contribution à une réflexion engagée en juillet dernier par le Gouvernement, qu'il vient de rendre publique, le CSA explicite en partie la méthode qu'il souhaite employer. "Les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel pourraient être étendues selon des modalités adaptées aux spécificités d’internet, à l’ensemble des contenus audiovisuels mis en ligne sur les sites internet, dans le cadre d’une corégulation", explique le CSA. Internet : Neelie Kroes n’est pas neutre. Dans une tribune publiée sur le site de Libération il y a quelque jours, la Commissaire européenne à l’Agenda numérique, Neelie Kroes affirmait: «L’intérêt public ne s’oppose (...) pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé.»
Ces déclarations ne peuvent rester sans réponses tant elles sont inacceptables, aussi bien d’un point de vue économique qu’au regard de nos droits fondamentaux à l’ère numérique. En acceptant que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent des offres différenciées d’accès à Internet, qu’ils puissent vendre un accès à un Internet bridé et proposer des options payantes pour débloquer l’accès à d’autres applications, Neelie Kroes légitime l’idée de transformer la ressource publique mondiale que doit être Internet en un réseau de distribution privé pour le seul bénéfice de quelques acteurs. Par Françoise Castex, Députée européenne (PS) Neutralité du Net : le bâton de Pellerin. La table ronde qui s’est tenue hier matin au ministère de l’Economie a bénéficié d’un petit miracle : le caprice de Free, qui a décidé unilatéralement le jeudi 3 janvier de bloquer les publicités de Google chez tous ses abonnés Internet (ou du moins tous ceux équipés de la dernière Freebox).
Sans cette actualité brûlante et polémique, le raout sur un sujet aussi peu riant que la «neutralité du Net» n’aurait sans doute pas eu un tel succès : 150 personnes, facile. Pour rappel , le blocage des pubs par Free durant quelques jours cachait une mesure de rétorsion contre Google, qui utilise gratuitement l’infrastructure des fournisseurs d’accès (les «tuyaux» d’Internet) pour acheminer vers les internautes ses contenus très gourmands en bande passante, comme les innombrables vidéos HD disponibles sur YouTube. «Actuellement, c’est la loi de la jungle , résume le député PS Christian Paul. On le voit avec Google et Free : chacun tente de se faire justice lui-même.» Sur le même sujet : Bruxelles annonce la mort d'un Internet identique pour tous. Profitant du débat qui a fait rage en France avec le blocage par défaut des publicités par Free, la Commission Européenne a précisé son point de vue sur la question de la neutralité du net.
Dans une tribune publiée dans Libération, la vice-présidente Neelie Kroes a confirmé ce que nous avions analysé en 2011, sur le souhait de Bruxelles de mettre à mort la neutralité du net en autorisant les offres différenciées chez les FAI. "Les consommateurs devraient être libres de faire de vrais choix quant à leur abonnement à l’internet", écrit Neelie Kroes. "Les contrats standard et les paramètres par défaut (...) sont soumis à des limites d’intérêt public", rappelle-t-elle, mais "selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé".
[Humanité] La neutralité du Net reste à l'état de débat en France. Ce mardi matin, il y avait un faible espoir que la France marche dans les pas des Pays bas et de la Slovénie, avant que Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique, esquive toute intention de légiférer sur la neutralité du Net. Un tel texte aurait pour but d’assurer la liberté pour tout citoyen de s’exprimer et de s’informer en ligne, mais aussi d’orchestrer les rapports techniques et économiques entre les acteurs d’Internet. [...] "Ce débat-alibi n'aura servi qu'à camoufler l'inaction de la ministre" a déploré Jérémie Zimmermannde la Quadrature du Net suite au discours de la ministre déléguée à l’économie numérique.
Neutralité du Net : Bercy écarte l'idée d'une loi. Mise à jour à 17h40. La France va-t-elle enfin réussir à inscrire la neutralité du Net dans sa loi, devenant ainsi le troisième pays au monde à se doter d'un cadre législatif sur le sujet -- après le Chili et les Pays-Bas ? Probablement pas à court terme. La députée UMP d'Eure-et-Loir Laure de la Raudière a déposé une nouvelle proposition de loi «relative à la neutralité de l’Internet» la semaine dernière. Celle-ci semble bien trop isolée politiquement (et le calendrier parlementaire est bien trop encombré jusqu'en 2013) pour prétendre se retrouver à l'ordre du jour, mais elle remet dans l'actualité un débat filant qui compte parmi les chantiers numériques du gouvernement socialiste -- mais qui vient après la mission Lescure, l'Hadopi, la fusion CSA-Arcep et la copie privée. Désormais, Bercy botte encore plus loin en touche et écarte l'idée d'un texte qui inscrirait la neutralité dans la loi.
Lire les réactions à cet article. Débit Internet bridé pour 20 à 50% des Européens. C’est parti ! Le débat sur la neutralité du Net va enfin démarrer sérieusement en Europe. La commissaire Nelly Kroes a profité de la publication d’un rapport officiel pour annoncer aujourd’hui la fin du statu quo et une prochaine recommandation qui sera faite aux pays membres, selon toute vraisemblance en fin d’année ou au début 2013. « Pour la première fois nous savons qu’au moins 20% et potentiellement jusqu’à la moitié des utilisateurs européens de l’Internet mobile sont sujets à des limitations de débit de leurs connexions Internet, inscrites dans leur contrat avec leur fournisseurs d’accès, et concernant la VOIP (comme Skype) ou le partage de fichiers en peer-to-peer. 20% des FAI restreignent également des services aux heures de pointe pour l’Internet fixe », a constaté Nelly Kroes en s’appuyant sur un rapport détaillé mené auprès de 400 opérateurs telcos européens.
Reste qu’une bataille va s’ouvrir au niveau européen dans les prochaines semaines autour de cette neutralité du Net. L’Europe délaisse la neutralité du Net. How NATO and the US State Department endanger internet freedom. By Roy Revie Earlier this month the Guardian reported a military parade in Esfahan marking Iran’s Army Day in which military placards warned of the dangers of Western cultural influence. Emphasis was given, in a sort of ‘what will they think of next’ way, to a poster warning of the “damages of the Facebook internet site” – pictured here. The image certainly does seem strange – until you look into the context. The Iranian regime have been talking about a “soft war” being waged against it by a “cultural NATO” intent on undermining the ideology of the Islamic Republic for a while now. Typical of Western reports about Iranian concerns over ‘soft war’ is a recent AP article, which uses the term to contextualise Iranian schemes as various as a “hack-proof communications network for [the IRGC’s] high-level commanders”, possibly involving – shock horror!
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Cette architecture favorise l'innovation. Les acteurs du Net Qui paye ? [1/2]La neutralité du réseau pour les nuls. Nuetralité du net :approche économique. Neutralité du net : la proposition de Google et Verizon serait pensée pour « les grandes corporations » Orange : le deep packet inspection est maintenant sur OPT-OUT (postal !)