background preloader

Bts2017

Facebook Twitter

Sans titre. 193543058. PLFR 2016 : les plateformes collaboratives déclareront pour leurs usagers. PLFR 2016 : un contrôle fiscal à distance pour les comptabilités informatisées ? 1.

PLFR 2016 : un contrôle fiscal à distance pour les comptabilités informatisées ?

L’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance, dénommée « examen de comptabilité », réservée au contrôle des comptabilités informatisées. L’examen de comptabilité serait réalisé à partir des fichiers des écritures comptables communiquées par l’entreprise.

L’administration pourrait avoir recours à cette procédure plutôt qu’à une vérification de comptabilité lorsqu’elle considère qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer des investigations sur place au regard des enjeux et de la typologie de l’entreprise. Présentation d'ERIC Archivage et de son logiciel de GED : Multigest. TvaFactureSimplification. Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017. D'ici 2020, toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs seront dématérialisées.

Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017

Le dispositif n’est pas nouveau : depuis le 1er janvier 2012, en effet, tous les fournisseurs ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Aujourd’hui, l’objectif est de généraliser ce dispositif et de l'élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales. LogicielcaisseEFL. Facturation électronique : modalités d'application des nouvelles obligations des fournisseurs. Déduction de TVA : un alignement de l'essence sur le diesel sur 2 ans. Le feuilleton continue !

Déduction de TVA : un alignement de l'essence sur le diesel sur 2 ans

Après plusieurs annonces ces derniers mois, Ségolène Royale a précisé les modalités envisagées pour l'alignement de la déduction de TVA de l'essence sur le diesel. Ce jeudi 13 octobre, dans la rubrique "les 4 vérités" de l'émission Télématin, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé que « les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole ». Elle a également précisé que cette mesure se ferait de façon progressive sur 2 ans. Cet alignement est attendu déjà depuis plusieurs mois. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoyait déjà une mesure analogue, mais le texte avait été retiré en seconde lecture, par crainte de difficultés d'adaptation à court terme des constructeurs automobiles. Finalement, un délai de 2 ans devrait être retenu.

Pour être applicable, cet amendement devra être adopté par le Parlement. Comment les redressements fiscaux doivent-ils être traités comptablement et fiscalement ? Lorsque le contrôle fiscal est achevé, la proposition de rectification donne lieu à une dette ou à une provision si elle est contestée.

Comment les redressements fiscaux doivent-ils être traités comptablement et fiscalement ?

Lorsque le contrôle fiscal est encore en cours, une provision peut également être constatée. Une information est à donner en annexe. Par PwC et PwC Société d'Avocats, co-auteurs du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide Comptable. Comptabilisation des rectifications définitives acceptées 1. 1.1. 2. Si cette mise en recouvrement n'est pas encore intervenue à la clôture de l'exercice au cours duquel la vérification a été terminée, le rappel est constaté au bilan sous la forme d'une charge à payer (compte 4486) et non pas d’une provision, le montant du passif étant certain et l’incertitude sur l’échéance étant faible (voir Mémento Comptable 2557). il en est de même (CAA Paris 4-10-1994 n° 92-1347). 1.2 Dans quels comptes comptabiliser la dette envers le Trésor public ?

3. PLF 2017 : les règles d’amortissement des véhicules de société seraient modifiées. Droit à déduction de la TVA et mentions obligatoires sur la facture : la CJUE assouplit sa jurisprudence. Recrutements et rémunérations en cabinet d'expertise comptable : quelles tendances 2016/2017 ? Le marché du recrutement Les embauches ont ralenti cette année avec 71 % de cabinets ayant recruté en 2015/2016 contre 77 % en 2014/2015.

Recrutements et rémunérations en cabinet d'expertise comptable : quelles tendances 2016/2017 ?

Les métiers les plus recrutés sont l’expertise comptable (88 %), le social (54 %) et l’audit (33 %). Les profils les plus recherchés sont les débutants jusqu’à 2 ans d’expérience (74 % des recrutements) et les profils confirmés de 3 à 7 ans d’expérience (71 %). Moins de départs sont à noter en 2015 : 26 % des collaborateurs interrogés ont quitté leur poste contre 29 % l’année dernière, plus de la moitié étant en poste depuis moins de 2 ans. Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017. QUOTI 20163009 Bonnes feuilles FR. Les nouveautés 2016 du référentiel normatif des experts-comptables. Le référentiel normatif de 2012 vient d'être modifié, les normes les plus utilisées ayant été revisitées afin de pallier certaines difficultés d'application et inadéquations à la réalité du marché.

Les nouveautés 2016 du référentiel normatif des experts-comptables

Michael Fontaine, vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et président de la commission des normes professionnelles explicite les évolutions de ce référentiel. Des modifications au référentiel normatif de 2012 élaboré par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables viennent d’être agréées par un arrêté du 1er septembre 2016. Les normes les plus utilisées sont ainsi revisitées afin de pallier certaines difficultés d'application et inadéquations à la réalité du marché. Pourquoi cette mise à jour était-elle nécessaire ? Le nouveau référentiel se veut compréhensible, lisible et applicable par tous les professionnels. Comment ce toilettage a-t-il été pensé ? M. Quelles modifications ont été apportées au glossaire et au cadre de référence ? M. M. M. M. Économie collaborative : Non imposition de certaines activités.

L'administration fiscale vient de préciser les conditions dans lesquelles les revenus des particuliers, tirés des activités de co-consommation, étaient exonérées d'impôt sur le revenu.

Économie collaborative : Non imposition de certaines activités

Principe d'imposition et tolérance En principe, tous les revenus perçus par les particuliers sont imposables. Les revenus liés aux services rendus à d'autres particuliers grâce à la mise en relation par l'intermédiaire de plates-formes collaboratives comme Airbnb sont également concernés. Néanmoins, l'administration tolère sous conditions, que ne soient pas imposés, les revenus tirés d'activités relevant de la "co-consommation".

Décret : amortissement exceptionnel des investissements dans les PME innovantes. Un décret publié au Journal officiel le 2 septembre permet d'amortir sur 5 ans les investissements réalisés dans les PME innovantes.

Décret : amortissement exceptionnel des investissements dans les PME innovantes

Download YouTube Videos as MP4. Que'est-ce que le Cloud Computing? (en Français) Cloud privé CEGID#IBM. Bienvenue sur le Site ImagePme, Indicateurs de mesure de l’Activité, de la Gestion et de l’Emploi des PME. CAS Authentication wanted! La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement s'applique aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC ou des BA selon un régime réel d'imposition, ou à l'impôt sur les sociétés pour les biens acquis ou fabriqués du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.

CAS Authentication wanted!

Le gouvernement va déposer un amendement au projet de la loi pour une République numérique au Sénat afin de proroger et d'aménager ce dispositif. L'administration fiscale a d'ores et déjà intégré au BOFiP ces modifications et annoncé la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement jusqu'au 14 avril 2017.