Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits. La loi protège les auteurs contre les abus de ceux avec lesquels ils contractent.
C’est pour cette raison que la loi a instauré un cas de résiliation automatique du contrat d’édition pour épuisement du stock (L.132-17 du CPI). C’est pour cette raison aussi que certaines obligations légales existent : exploitation permanente et suivie, obligation de red- dition de comptes. Un droit n’est pas un devoir, mais si la loi vous offre certaines possibilités, vous avez intérêt à les utiliser. 2 - En entamant une démarche sur une œuvre épuisée, l’auteur place son éditeur devant ses responsabilités.
Si celui-ci veut conserver l’œuvre en catalogue, il doit la rééditer. Free-use Media: Definitions of Public Domain, Fair Use, and Copyleft. It feels good to get free stuff. In fact that’s probably why many of us get on the Web in the first place. But behind the usual blogs and Web sites lies untold fortunes of free-use content, all available for you to use legally and with a clean conscience. All the resources you need are there, whether to explore literature spanning the human experience or to find thousands of photos to spice up any project.
There are even sites to help you understand all the copyright snags you might encounter along the way. The Public Domain Review. Public Domain moviesFree Online Movies. Film. Films. Ils rejoignent le domaine public en 2012.