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La contrefaçon

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Des actes de contrefaçon de marques peuvent également constituer des actes de concurrence déloyale ! Par Nicolas Demilly, CPI. Il est communément admis que des actes de contrefaçon ne peuvent constituer également des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Des actes de contrefaçon de marques peuvent également constituer des actes de concurrence déloyale ! Par Nicolas Demilly, CPI.

Ainsi, selon une jurisprudence constante, pour qu’un contrefacteur soit également reconnu coupable de concurrence déloyale ou de parasitisme, il convient de démontrer qu’il a commis des actes distincts des actes contrefaisants. Toutefois, cette règle connaît des aménagements dans le cas d’action conjointe menée par le titulaire du droit et son licencié. Contrefaçon de vins : la Chine et la France s'engagent - 24/04/2014. 2,4 millions de médicaments de contrefaçon dangereux pour la santé saisis au Havre - Société.

Loi du 11 mars 2014 sur la contrefaçon : un accès renforcé au droit à l'information. Outre la volonté de combattre le crime organisé financé par ce fléau, l’enjeu économique s’est en effet accru du fait du vecteur de commercialisation grandissant qu’est Internet, engendrant ainsi des pertes importantes (tant sur les recettes fiscales de l’Etat que pour les entreprises) estimées, selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), à hauteur de 6 milliards d’euros.

Loi du 11 mars 2014 sur la contrefaçon : un accès renforcé au droit à l'information

La contrefaçon entraînerait également en France la suppression de 30.000 emplois. Aussi, en ces temps de crise économique et sociale, le législateur a souhaité, via la nouvelle loi du 11 mars 2014, renforcer l’arsenal juridique issu de la célèbre réforme du 29 octobre 2007* , notamment en étendant l’indemnisation accordée aux victimes d’actes de contrefaçon et en offrant des moyens de lutte plus efficaces. 1) La loi de 2007 : un droit à l’information peu accessible Très vite, l’un des premiers problèmes a été de savoir quelle juridiction était compétente pour statuer sur ce nouveau droit.

Grohe s'attaque à la contrefaçon. La marque internationale de produits et systèmes sanitaires va mettre le paquet sur la formation et la communication pour protéger ses produits de la copie.

Grohe s'attaque à la contrefaçon

La lutte contre le plagiat est une des préoccupations majeures de Grohe, leader des accessoires de salle de bain. Le groupe s’est engagé à mettre un terme au commerce des produits contrefaits dans le monde. Sa première arme a été d’étendre sa garantie sur sa gamme professionnelle à 10 ans. Grohe compte renforcer sa présence au Maroc qu’il considère comme la porte de l’Afrique, mais pour le top management, garantir la qualité du produit permet un meilleur positionnement sur le marché. C’est pourquoi, le groupe compte d’abord protéger sa marque. Simon G. Le Maroc, une plateforme importante vers les pays d’Afrique Les ÉCO : Le groupe Grohe compte renforcer sa présence au Maroc ? Quelle est votre part du marché au Maroc ? eBay est engagé dans la lutte contre la contrefaçon.

Accompagner nos clients dans la lutte contre la contrefaçon. Solvay Acetow soutient les fabricants de cigarettes dans leur lutte contre la contrefaçon et s’est engagé à ne traiter avec aucune entreprise suspecte.

Accompagner nos clients dans la lutte contre la contrefaçon

La mise en oeuvre de cette politique a valu à Solvay Acetow d’être distingué par l’association mondiale des producteurs d’acétate (GAMA) : après audit par une société indépendante, GAMA lui a attribué la mention la plus élevée pour le déploiement de sa norme "Know Your Customer". Gouvernement : Photo. Contrefaçon : de nouveaux moyens pour lutter plus efficacement. Faits & Chiffres. Quelques Chiffres sur la contrefaçon Selon le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la contrefaçon représente aujourd’hui près de 10% du commerce mondial, soit un coût annuel de 200 à 300 milliards d’euros pour l’économie mondiale dont 6 milliards pour l’économie française.

Faits & Chiffres

En 2011, 8,9 millions d’articles (hors cigarettes) ont été saisis par les douanes françaises pour une valeur d’environ 560 millions d’euros. Cela représente une augmentation de 42% par rapport à 2010 et une multiplication par 44,5 depuis 1994. Plus grave, l’Union européenne estime que la contrefaçon fait disparaître chaque année 200.000 emplois dans le monde, dont 100.000 en Europe et 30.000 en France. La loi sur la contrefaçon peut-elle limiter les imitations? La loi "tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon", du 11 mars 2014, apporte des modifications à la loi existant jusque-là, datant de 2007.

La loi sur la contrefaçon peut-elle limiter les imitations?

Christophe Lévy-Dières, avocat associé au sein du cabinet Aston, revient sur l'enjeu que représente la lutte contre la contrefaçon, et explique quels bouleversements entraîne la loi. Quel manque à gagner subissent actuellement les entreprises françaises à cause de la contrefaçon? C’est raisonnablement impossible de le chiffrer. Mais il est de l’ordre de 10 milliards d'euros par an et ce chiffre est en croissance.

Il n'y a qu'à voir la saisie de médicaments réalisée la semaine dernière au Havre : à elle seule, elle valait 2,4 millions d'euros. Pourquoi ces contrefaçons persistent alors qu'elles sont justement facilement détectables sur internet? Les entreprises ont-elles conscience des risques qu'elles encourent en cas de contrefaçon? La contrefaçon est hissée au 4e rang des trafics les plus importants derrière le trafic d'armes. DIAPORAMA.