Public

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'actions de validation des acquis de l'expérience qui ont pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, conformément aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation.

Les fonctionnaires territoriaux peuvent demander à bénéficier d'un congé en vue de participer aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ou, le cas échéant, de s'y préparer. Le congé accordé par validation ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de service, éventuellement fractionnables. La formation des agents territoriaux. Les formations obligatoires.

Formation professionnelle dans la fonction publique. Notions-clés sur la formation des agents territoriaux (vitrine.Notions-clessurlaformationdesagentsterritoriaux) - CNFPT. La Fédération nationale des centre de gestion. L'institut national des études territoriales. La réforme territoriale.

Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016. En savoir plus sur les métropoles. « Loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Fiche sur les Fondamentaux de la FPT ( ) WikiTerritorial. Les priorités des collectivités territoriales en 2016. REFORME TERRITORIALE.

Sept nouvelles super-régions, de nouvelles intercommunalités aux contours élargis et des services déconcentrés de l’Etat en pleine réorganisation… 2016 sera l’année au cours de laquelle élus et agents devront s’approprier et faire fonctionner des institutions nouvelles issues de la réforme territoriale, tout en gérant la contrainte financière. FONCTION PUBLIQUE. Après les attentats, les agents sont à nouveau perçus comme pivots de la République et garants de sa laïcité. Inquiets des impacts de la réforme territoriale, ils demeurent réservés sur la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). SERVICES PUBLICS. Lire le premier article. Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ? - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères. [PÉDAGO] Réforme territoriale : ce que contient la loi NOTRe. Les députés ont voté mardi en première lecture sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Le texte donne davantage de compétences aux 13 nouvelles grandes régions ainsi qu’aux intercommunalités. Mais il ne supprime pas l’échelon départemental, comme cela avait été un temps annoncé. Après ce vote, le texte repartira devant le Sénat pour une seconde lecture. LCP.fr dresse pour vous la liste des principales mesures de la loi NOTRe : 1 - Fin de la clause de compétence générale pour les régions et les départements La clause de compétence générale signifie qu’une collectivité locale, comme une région ou un département, peut intervenir sur son territoire dans tous les domaines : il n’y a pas besoin d’énumérer (et donc de restreindre) ses attributions par une loi. Les Clés de la République : Le Département. Les Clés de la République : La Région. Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ? - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères.

La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités. Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur "un agrégat inconstitué de peuples désunis", selon l'expression de Mirabeau.

Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le royaume des nouvelles entités. Malgré tous ses efforts, la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. La révolution française impose la centralisation Car ce n'est pas la monarchie française qui va mettre en oeuvre l'unification nationale, mais bien le renversement de l'Ancien Régime par la bourrasque révolutionnaire. En faisant table rase, la Révolution pose les fondations d'un nouvel édifice social. Le consulat et l'empire parachèvent l'oeuvre de centralisation Le XIXe siècle ne remet pas en cause la centralisation.