Droit de l'information
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Date . monthNames = [ "Janvier" , "Fvrier" , "Mars" , "Avril" , "Mai" , "Juin" , "Juillet" , "Aout" , "Septembre" , "Octobre" , "Novembre" , "Dcembre" ]; Date . abbrMonthNames = [ "Janvier" , "Fvrier" , "Mars" , "Avril" , "Mai" , "Juin" , "Juillet" , "Aout" , "Septembre" , "Octobre" , "Novembre" , "Dcembre" ]; Accueil Savoir faire Formations Demande de devis Honoraires Savoir-Faire / Philosophie tes-vous prt vous dfendre , car nous pensons que celui qui ne dfend pas ses droits, mrite de les perdre.Quelque soit l'enjeu informatique, droit internet, e-commerce, e-marketing mis en place, un clairage juridique est toujours ncessaire.Haas socit d'avocats...
Les-regles-juridiques-+á-connaitre-en-2012-avant-le-lancement-de-votre-site-internet-.pdf (Objet application/pdf)
Paralipomènes » Contrefaçon ou alimentation d’une revue de presse ?
A propos d’un arrêt du 9 septembre 2011 de la Cour d’appel de Paris Pour la Cour de cassation, dans un arrêt datant de 1978 , ce produit d’information « suppose nécessairement la représentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant des journalistes différents et concernant un même thème et un même évènement », ce qui exclut les simples compilations d’articles de presse, produites et diffusées périodiquement par différents organismes, baptisées panorama de presse pour les distinguer de la revue de presse , exception au droit d’auteur. Mais cet arrêt récent de la Cour d’appel de Paris, qualifié d’ « insolite » dans La lettre d’information de l’IRPI , est effectivement étonnant.Classée par thèmes et par ordre chronologique inverse — À jour : décembre 2011. Didier Frochot, Information, documentation et veille juridiques – Voiron : Territorial Éditions, février 2007. – (Dossier d’expert n°420). – 265 p. Jean-Luc Aubert, Le contrat. – 3 ème édition – Paris : Dalloz, mai 2005. – (Connaissance du droit ; Droit privé). – 150 p. – ISBN 2-247-06152-4 Sandra de Faultrier-Travers, La responsabilité du fournisseur d’information . – Documentaliste Science de l’Information, vol. 29 n°1, janvier-février 1992. – p. 8-13. Didier Frochot, La responsabilité du fournisseur d’information . – Documentaliste Science de l’Information, vol. 22 n°2, mars-avril 1985. – p. 79-82. Articles 226-1 et suivants du code pénal (Livre II – Crimes et délits contre les personnes ; Titre II – Des atteintes à la personne humaine ; Chapitre 6 – Des atteintes à la personnalité)
Bibliographie sélective de droit de l'information
Pour en savoir plus sur le droit de l'image
Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image.
"[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres. Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat. Voici plus de 500 pages qui répondront de manière très concrète à toutes les questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à un document. Jugez-en ! 190 questions autour du texte, 165 questions autour de l'image, 160 questions autour de la musique, 100 autour d'un film, 50 pour l'internet et le logiciel et 30 pour protéger ses créations, soit un totale de près de 700 questions. Les réponses sont généralement courtes, réduites à l'essentiel, mais complétées par de nombreuses données factuelles (adresses, tarifs, nombre et pourcentage autorisés...) et des exemples.
Editions Maxima : livres d'entreprise - Droit pratique - droit du travail - Guide pratique du droit d'auteur - Anne-laure stérin
Après un récapitulatif en avril 2011 , en mai 2011 et en octobre 2011 , voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent sur les mentions légales, l’usage de vidéos, le droit à l’image des biens et la question récurrente du lien hypertexte. Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.
Paralipomènes » Produits documentaires au défi du droit (4)
Après un premier récapitulatif en avril 2011 , un deuxième en mai 2011 , voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment. Elles portent sur la synthèse d’articles, les travaux d’étudiants, les articles des chercheurs et la copie de conservation. Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires. 1° Je souhaiterais créer un article sur un sujet spécialisé, en synthétisant diverses sources sur le sujet.
Paralipomènes » Produits documentaires au défi du droit (3)
Paralipomènes » Produits documentaires au défi du droit
Au-delà de questions très théoriques présentées récemment ( là , là ou encore là ), il m’arrive aussi d’aborder des aspects plus concrets. L’occasion m’en a été donnée hier lorsque j’ai répondu à quelques questions juridiques auxquelles étaient confrontés des étudiants dans le cadre de leur stage en entreprise. Plusieurs explications figurant déjà sur le site de l’ADBS, il m’a semblé utile de faire remonter, par une série de liens dans ce billet, certains éléments de la page juridique du site qui traitent à peu près de la même question. Anonymisées, regroupées et quelque peu modifiées, voici les questions posées (en gras) et la teneur des réponses apportées, qui entendaient uniquement rappeler quelques principes. L’intranet documentaire est composé d’articles qui reprennent les résultats des veilles individuelles, les parutions des prestataires, etc.
Intervention faite le 18 mai 2011 dans le cadre de l’atelier du Congrès I-Expo 2011 sur le thème du « droit à l’épreuve des usages professionnels quotidiens ». Treize ans d’activité et un peu plus de 1300 réponses données par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) aux questions sur le droit de l’information posées par le public. Ces questions, ce sont celles posées par ceux qui téléphonaient ou qui écrivaient, quelques questions posées aussi sur la liste de diffusion de l’ADBS ou lors d’interventions et de formations sur le droit d’auteur que j’ai assurées.
Paralipomènes » Blog Archive » Du CFC aux CGU : 1300 questions sur le droit de l’information passées au crible
Débat papier contre numérique : quelques apports récents - Un blog pour l'information juridique
Dans le cadre du débat papier contre numérique, notre collègue Carole, par un message sur la liste Juriconnexion , attire notre attention sur un article qui concerne notre métier et nos choix paru dans le n° 3 de la Revue de droit d’Assas : Bibliothèques numérique v. Bibliothèque papier : débat entre Emmanuelle Filiberti (directrice générale de Lextenso Editions), Pierre-Yves Gautier (professeur à l’Université Panthéon-Assas), Denis Mazeaud (directeur scientifique de la Revue de droit d’Assas, professeur à l’Université Panthéon-Assas) et Pierre Seydoux (rédacteur en chef du Recueil Dalloz) [ 1 ]. Présentation : A l’heure où les considérations économiques et écologiques semblent dessiner une nouvelle politique de publication, la suprématie traditionnelle du support papier semble remise en question.
Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises. Nous nous penchons ici sur l'aspect juridique de ce produit documentaire, spécialement celui du droit d'auteur. La revue — ou bulletin — de sommaires vise à présenter les titres des revues reçues dans une période donnée. Il constitue donc, comme le bulletin bibliographique, un signalement d’œuvres et en principe n’emprunte en rien à la partie protégée de celles-ci.
Droit des revues de sommaires
Pour donner suite à un premier récapitulatif diffusé en avril 2011, voici une nouvelle anthologie de réponses données à sept questions posées récemment. Elles portent sur le lien, le prêt de DVD donnés à une collectivité, la numérisation de diapositives, la valorisation d’une conférence organisée il y a trente ans, les photos d’enfants prises lors d’animations culturelles, le droit d’auteur des agents publics et la reproduction d’une œuvre « tombée » dans le domaine public. Comme dans le billet précédent, les questions ont été anonymisées et quelque peu modifiées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.
Paralipomènes » Blog Archive » Produits documentaires au défi du droit (2)
Comme de nombreux sites Internet, Dijonscope.com propose une revue de presse, appelée « Revue du Web ». Internet s'y prête d'ailleurs plutôt bien. En pratique, une page de Dijonscope affiche une série de liens pointant vers des articles d'autres journaux en ligne. Mais c'est justement ce mécanisme que le groupe Ebra, éditeur des quotidiens bourguignons Le Bien Public et Le Journal de Saône-et-Loire, met en cause.
Justice : Le Bien Public va en justice à cause d'une revue de presse en ligne
Autour du lien, point clé de l’Internet et qui fait l’objet d’une riche actualité. Dans la très grande majorité des cas (1), demander une autorisation pour faire un lien paraît déjà incongru (2).Mais faire payer les agrégateurs de liens, lorsque le service est commercial, est une question qui pourrait aussi se poser prochainement. Un tribunal britannique vient, en effet, de donner raison à la Newspaper Licensing Agency (NLA), une société de gestion collective représentant plusieurs éditeurs de presse dont deux licences couvrent de tels services lorsqu'ils sont proposés à titre payant [2]. Par ailleurs, les éditeurs de presse français semblent songer très sérieusement à une solution de ce type [5] [6].