Accueil Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarités - Définition. Bulletins Officiels : liste des numéros parus par année Attention : si vous rencontrez un problème d’affichage des BO, merci d’utiliser le menu "Affichage/Codage/Europe occidentale" L’ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, ainsi que les décrets 2004-459 du 28 mai 2004 et 2004-617 du 19 juin 2004, ont modifié de façon significative le contenu de l’édition papier du journal officiel.
Ces évolutions ont amené l’administration sanitaire et sociale à faire évoluer le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités pour l’inscrire dans cette démarche de simplification et de dématérialisation des modes de diffusion et de consultation. A compter de 2005, des changements importants de contenu, de présentation et de périodicité sont intervenus : Le contenu La présentation La périodicité La dématérialisation du bulletin officiel mensuel. Outils documentaires. Instructions et circulaires récentes | Legifrance. Journal Officiel - Accueil. Vie publique : au coeur du débat public.