Actualités Région - Les brèves. Un appel à projets en direction des entreprises et associations pour la réduction de la pénibilité au travail en Poitou-Charentes L'environnement de travail génère des contraintes qui ont des effets sur l'état de santé physique et mentale des salariés. Selon le dernier baromètre IPSOS/EDENRED (juin 2011), à peine un salarié sur trois (31%) se déclare être « souvent heureux » au travail. S'appuyant sur son Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDEESS) 2011-2015 d'une part, sur la politique qu'elle mène depuis 2004 dans le champ de la santé au travail d'autre part, la Région a lancé un appel à projets en septembre 2011 afin d'aider les entreprises et associations du Poitou-Charentes s'engageant dans des démarches d'amélioration des conditions de travail, de réduction de la pénibilité au travail et de prévention des risques en direction de leurs salariés.
Répondre à l'appel à projets. La prévention de la pénibilité - Direccte. Pénibilité au travail : de nouvelles obligations pour les employeurs. A partir de janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés, dont plus de la moitié de l’effectif est exposé à des facteurs de risques professionnels listés par décret, devront négocier un accord ou un plan d’actions lié à la prévention de la pénibilité. La loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a introduit un dispositif sur la prévention de la pénibilité au travail.
Ce qui suppose de nouvelles obligations pour les employeurs. Ces derniers devront en effet identifier les postes ou les situations de pénibilité dans l’entreprise et mettre en place un plan d’actions dédié. Faute de quoi, ils s’exposeront à des sanctions financières. Les responsabilités des CHSCT seront par ailleurs élargies avec une mission d’analyse de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. La pénibilité : un problème de grande ampleur 10 facteurs de Risques professionnels Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 a listé 10 facteurs de risques répartis en 3 catégories : Pénibilité au travail. La loi sur la réforme des retraites (9 novembre 2010) introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir la pénibilité au travail. Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention qui s'applique aux entreprises françaises.
Il devrait contribuer à favoriser l'implication des employeurs dans l'amélioration des conditions de travail et la lutte contre les risques professionnels. Selon le Code du travail, la pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. La loi définit 10 facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations), à un environnement physique agressif (exposition à des agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes) ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail posté, travail répétitif).
Prévention de la pénibilité.