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Le CSA peut maintenant bloquer un site de VoD ou catch-up TV. Ce week-end, le ministère de la Culture a fait publier au Journal Officiel un décret touchant les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande, diffusés depuis d’autres états européens.

Le CSA peut maintenant bloquer un site de VoD ou catch-up TV

Cela concerne donc aussi bien la vidéo à la demande que la catch up TV. Avec ce décret, le CSA se voit investi du pouvoir de suspendre provisoirement ces services à la demande. Le décret organise ce pouvoir de suspension, qui doit être précédé d’une notification adressée « à l'éditeur du service et à l'ensemble des distributeurs de services et opérateurs de réseaux satellitaires chargés de sa mise en œuvre » dit le décret qui précise qu’elle est en outre publiée au Journal officiel. Ici, pas de longs débats au Parlement comme pour la LOPPSI.

Le texte ne dit en fait rien des mesures de blocage possibles. Le Rewind. La solution de la HADOPI contre Megaupload et le direct download. CoD Black Ops :epic fail pour le patch PS3. Démocratie à Montredon. Menacée de licenciement pour un ticket de caisse ramassé. Apple gagne : la gamme Samsung Galaxy interdite en Europe. Mise à jour : La BBC rapporte que le tribunal de La Haye a reconnu que Samsung violait le brevet EP 2059868, portant uniquement sur une méthode d'affichage et de navigation des photographies sur un écran tactile.

Apple gagne : la gamme Samsung Galaxy interdite en Europe

Il s'agit d'une technologie mineure sur l'ensemble des fonctionnalités d'un smartphone moderne, et le juge a rejeté les arguments sur la violation d'autres brevets, ou sur la copie des idées de design d'Apple (lequel avait produit des montages photographiques). Mais même si la violation est mineure, elle est suffisante pour obtenir que le constructeur retire du marché européen l'ensemble de ses appareils Samsung Galaxy utilisant Android...

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