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LEGIFISCAL

TVA. Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE) Cycles de travail Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, définis par service ou par fonction. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de manière que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures). Des arrêtés ministériels définissent les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services.

Ces arrêtés fixent notamment : la durée des cycles,les bornes quotidiennes et hebdomadaires,les conditions de repos et de pause. Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité technique. Horaires variables La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service , après consultation du comité technique. Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans. Durée légale du travail du salarié. Loi Travail : non, merci ! Untitled.

Untitled. Fiche 16. Actu inégalités sociales.