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LEGIFISCAL

TVA. Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE) Cycles de travail Les horaires de travail sont définis à l'intérieur de périodes appelées cycles de travail.

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)

Les cycles de travail sont fixés par arrêtés ministériels. Les conditions de mise en œuvre des cycles et des horaires de travail sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité technique. Horaires variables La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique. Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans. Durée légale du travail du salarié. Principe La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Loi Travail : non, merci !

Untitled. Untitled. Fiche 16. Actu inégalités sociales.