12mai09 Simplification. 01Aout2008 Responsabilité. Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin (1) Loi n° 2008-757. ― Directives communautaires : Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides ; Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 février 2002, relative à l'ozone dans l'air ambiant ; ― Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 288 (2006-2007) ; Rapport de M.
Assemblée nationale : Rapport de M. 30 Déc 2006 LEMA. I. à III. Paragraphes modificateurs IV. - 1. La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3, 7, des II à V de l'article 8, des articles 18, 19, 24, des 6° et 8° de l'article 25, des articles 26, 27, du II de l'article 28, des articles 35 à 37, 43 à 45, 47, 48, 49, 57 à 59, 61 à 66, 68 à 71, du 2° de l'article 72, des articles 73, 80, 82, 83, 85, 96, 100 ainsi que des 2° à 4° du I, des 3° à 6° du III, du IV et du 2° du V de l'article 101. 2. L'article 96 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises. 3. L'article 97 est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Article 99 I. - 1. Le montant de la redevance de référence est calculé, pour chaque redevable, sur la base de la déclaration des éléments d'activité de l'année 2007, avant application du seuil de mise en recouvrement. 2. 3.
I. - Sont abrogés, dès l'entrée en vigueur de la présente loi : 30Juil2003 Bachelot. Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin (1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-699.
02février1994 Barnier. FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République : Le Premier ministre, Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, Le ministre de l'économie, Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Le ministre du budget, Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Le ministre de l'environnement, Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,