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Le fonctionnement de l'école

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Fonctionnement des écoles - Textes de référence. Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt.

Fonctionnement des écoles - Textes de référence

L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation Caisse des écoles Art. Responsabilité des comptables publicsLoi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. RégiesCode général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies Coopérative scolaire Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901. Fonctionnement des écoles - Textes de référence. L'inscription à l'école élémentaire. À quel âge ?

L'inscription à l'école élémentaire

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans. Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf : Agenda Base élèves 1er degré. La Base élèves Premier degré permet la gestion et le suivi des élèves, depuis la maternelle jusqu'à la classe de CM2.

Agenda Base élèves 1er degré

Nous vous proposons ici plusieurs supports, qui faciliteront la prise en main de cet outil et vous permettront de répondre à vos besoins en fonction des différentes périodes de l'année scolaire. Le signe * signale des opérations non obligatoires mais qui sont rendues possibles par l'application. Pour en savoir plus sur cet outil, vous pouvez vous reporter à la page qui lui est consacré sur le site du ministère de l'Éducation nationale. Fournitures scolaires pour larentrée scolaire 2016. La liste des fournitures scolaires est publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 13 avril 2016.

Fournitures scolaires pour larentrée scolaire 2016

Elle est conforme aux préconisations du rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire" remis par Jean-Paul Delahaye à la ministre le 11 mai 2015. Elle respecte deux grands principes : réduire les charges financières de toutes les familles et alléger de façon conséquente le poids du cartable. L'attention des enseignants est attirée sur le fait que tous les produits de la liste doivent être triables et recyclables. Télécharger la liste-modèle pour la rentrée 206 Fournitures scolaires pour la rentrée 2016 Trois priorités Les écoles et établissements élaborent une liste de fournitures scolaires en tenant compte de trois facteurs : Un budget raisonnable pour toutes les famillesUn cartable allégéDes produits triables et recyclables Une élaboration concertée.

La liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2015 : BO du 18 juin 2015. Dans la continuité des orientations formulées les années précédentes tant pour réduire les charges financières qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire que pour alléger de façon conséquente le poids du cartable, la liste des fournitures individuelles demandées par chaque enseignant doit impérativement être limitée et faire l'objet d'une concertation la plus large possible au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les représentants élus des parents d'élèves.

La liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2015 : BO du 18 juin 2015

Dans les écoles et les établissements, la procédure d'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit respecter les principes mentionnés dans la présente circulaire. Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) doivent sensibiliser les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires annexée à la présente circulaire.

Annexe. Chartre laïcité. La Charte de la laïcité à l'École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative.

chartre laïcité

Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

Assurances scolaires. Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l'ensemble des accidents survenant aux enfants.

Assurances scolaires

Ils n'en constituent pas moins une préoccupation pour l'institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés. La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée, selon le cas, selon deux régimes : par le biais de la responsabilité civile de l'État ou par le biais de la responsabilité administrative de l'État ou d'une collectivité territoriale. La responsabilité civile de l'État se substitue à celle des membres de l'enseignement public quand leur faute est reconnue ( article L. 911-4 du code de l'éducation, ex loi du 5 avril 1937). La responsabilité administrative de l'État ou d'une collectivité territoriale est engagée lorsque le dommage résulte d'une mauvaise organisation du service ou de l'état défectueux des locaux.

Caractéristiques générales. Fonctionnement des écoles - Sorties scolaires. La circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires réaffirme l'importance pédagogique des sorties scolaires, elle décrit leurs finalités et les objectifs généraux.

Fonctionnement des écoles - Sorties scolaires

Elle abroge les circulaires n°97-176 du 18 septembre 1997 et 97-176 bis du 21 novembre 1997. La circulaire du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré souligne les bienfaits pédagogiques des séjours scolaires, en particulier des séjours d'une durée égale ou supérieure à cinq jours, répondant à l'appellation de classes de découverte. Elle complète certaines dispositions de la circulaire du 21 septembre 1999, en particulier en distinguant les rôles respectifs des directeurs académiques des services de l'éducation nationale concernés et clarifie la procédure de contrôle des structures d'accueil.

Questions/réponses sur les sorties scolaires dans le premier degré Repères Catégories. Circulaire de référence sorties scolaires - BO 1999. Sorties scolaires : dans quels cas votre responsabilité est-elle engagée ? Interventions dans les établissements scolaires. Objectifs L'aide apportée par l'intervenant extérieur a pour objectif une meilleure efficacité pédagogique.

Interventions dans les établissements scolaires

Elle permet une ouverture de l'École sur son environnement économique, culturel ou patrimonial, un éclairage technique. Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Après l'article D. 312-1 du code de l'éducation, il est ajouté trois articles ainsi rédigés : « Art.

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

D. 312-1-1. - Les personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en application de l'article L. 312-3 sont agréées par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. « Art. . « Art. Article 2 Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017. Article 3.