Règlementation
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Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
La Régleme ntation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/ m²/an environ avec la RT2005.
En rénovation, il y a lieu de respecter la réglementation thermique dite RT existant précisée par l’arrête du 3 mai 1977. Celle-ci exige, qu’en cas de rénovation, le respect de caractéristiques thermiques minimum de matériau et d’efficacité énergétique minimum d’équipements. Que ceux-ci soient une chaudière à condensation, ou une pompe à chaleur, …, chaque équipement à mettre en œuvre doit être dotée d’une valeur ajoutée minimum > Lien vers l’Arrêté du 3 Mai 2007. Pour aller plus loin dans les économies (...)
Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis.