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国文学研究資料館. Les principes de la directive TVSF. Activités de radiodiffusion télévisuelle: directive «Télévision sans Frontières» (TSF) La directive vise à assurer la libre circulation des services de radiodiffusion au sein du marché intérieur tout en préservant certains objectifs importants d'intérêt public tels que la diversité culturelle, le droit de réponse, la protection des consommateurs et la protection des mineurs.

Activités de radiodiffusion télévisuelle: directive «Télévision sans Frontières» (TSF)

Elle a également pour objectif de promouvoir la distribution et la production des programmes audiovisuels européens en leur assurant, notamment, une place majoritaire dans la grille des programmes des chaînes de télévision. Principe général La directive établit le principe selon lequel les États membres assurent la liberté de réception et n'entravent pas la retransmission sur leur territoire d'émissions de programmes audiovisuels provenant d'autres États membres.