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Droit d'auteur/ Author's rights - Droit, plagiat, copie, vol... et métadonnées.

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Droit, plagiat, copie, vol... et métadonnées.

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COUR DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE| Accueil. LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES. Les médias confondent souvent le droit à l'image des personnes célèbres et le droit au respect de leur vie privée. Il s'agît pourtant de deux notions différentes : - le droit à l'image est le "droit dont dispose toute personne d'autoriser ou non la reproduction et la diffusion publique de son image reconnaissable" que cette image soit reproduite par photographie, vidéo, sculpture, dessin... (Séverine Dupuy-Busson "le droit à l'image en question" gazette du palais du 16-11-08). - le droit au respect de la vie privée correspond au droit de chaque personne d'autoriser ou non la divulgation d'information relative à sa vie privée. Bien évidemment, un même acte peut porter atteinte à ces deux droits (ex : la publication dans Paris-Match de la photographie de Ségolène Royale avec son nouveau compagnon).

Le droit à l'image protège toutes les personnes, qu'elles soient célèbres ou non, qu'elles soient seules sur l'image utilisée ou parmi une foule (dès lors qu'elles sont identifiables). Droit à l'image. Bonnes pratiques juridiques pour les gestionnaires de site web Accueil Mettre son contenu en conformité avec la loi Droit à l'image Images représentant une personne Toute personne, quelle que soit sa renommée, dispose d’un droit exclusif sur son image (captation, reproduction, diffusion). Lorsqu’une personne accepte d’être photographiée ou filmée, cela ne vous donne pas pour autant l’autorisation de reproduire son image de plein droit.

Pour ce qui est des photographies ou des vidéos représentant un mineur, l’autorisation de ses deux parents est nécessaire. Enfin, le code pénal punit le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou si ce n’est pas mentionné. La publication d’une photographie dans un magazine, un blog ou sur tout autre support ne la rend pas libre de droit.

Certaines limites au droit à l’image ont été posées au nom de la liberté de la presse et du droit à l’information du public. LE DROIT A L’IMAGE DES MORTS. Le droit à l’image issu de l’article 9 du Code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses. En effet, le sujet de la mort en droit est problématique, car la mort entraîne la fin de la personnalité juridique de la personne qui n’est plus. La fin de la personnalité juridique implique une perte des droits attachés à la personne, mais cette perte de droit n’est pas nécessairement totale.

Dans le cadre des droits de la personnalité et plus précisément du droit à l’image, le droit à l’image des morts est sujet à discussion. Les débats entourant le droit à l’image des morts ne peuvent pas être évités, car des décès arrivent tous les jours. Avec la banalisation des caméras et réseaux sociaux, c’est le droit à l’image qui est facilement violé. Mais comment obtenir le consentement d’une personne décédée ? Le droit à l'image d'une personne publique | Law Right. La jurisprudence définit le concept du personnage public et souligne également que son droit à l’image n´est pas absolu. 1.Ce que dit la loi Quand il s´agit des discours prononcés par un personnage public dans un lieu public, il faut tenir compte de deux domaines de la législation pouvant être applicables. Nous devons différencier les droits d’auteur et le droit au respect de la vie privée. Les droits d’auteur sont les droits reconnus aux auteurs par Livre XI, Titre 5 « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique.

(Loi du 19 Avril 2014 portant insertion du Livre XI “Propriété intellectuelle” dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code) Ce texte prévoit, entre autres, les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Le droit au respect de la vie privée (Constitution belge, article 22) est un droit de la personnalité permettant à toute personne de s’opposer à la diffusion de son image. 1.1.

COPYRIGHT LAW OF JAPAN. Guide du droit dauteur 3e ed 777825. L'art à l'âge de la censure numérique. Au regard des nouvelles chasses aux sorcières en cours sur les réseaux sociaux, on regrette le temps des censeurs à la figure paternelle, à l’instar des grands inquisiteurs dont Godard et Charlie se faisaient un malin plaisir à pourfendre la pudibonderie rétrograde. Fatwa numérique ? La peintre Laina Hadengue qui a exposé à la dernière Biennale de Venise les peintures de sa récente série Mes portraits insolites, ne pensait sûrement pas que ses œuvres tomberaient sous le coup de la censure algorithmique. Chacun de ses tableaux est un fascinant arrêt sur image qui cristallise la beauté intacte d’une leçon de peinture à l’âge du numérique. Pourtant, par une étrange ironie, celle qui dénonçait notre condition humaine de spectateur diverti par la multiplication des images sur les réseaux sociaux, est elle-même mise au banc de ces serveurs de la « liberté » numérique. Laina Hadengue, Le fil des jours, 2018 La censure numérique « Couvrez ce sein que je ne saurais voir. » Même le New Yorker !

La contrefaçon d'un livre par l'audiovisuel  Les tribunaux doivent faire le compte des éléments communs et déterminer si leur présence relève du pillage ou est imposée par le sujet choisi. Près de 20 % des films de cinéma seraient des adaptations de livres. Las, hors de la fonction, pour certains sujets, les producteurs sont parfois tentés de contourner les maisons d’édition et de faire réécrire le scenario sans acquérir les droits.

Mal leur en prend, comme l’a jugé le Tribunal de grande instance de Paris, en date du 22 mars 2018. En l’occurrence, l’éditeur d’un livre autobiographique dépeignant le pouvoir politique en Iran se disait pillé par un producteur très économe et peu scrupuleux. Le demandeur arguait que la structure narrative, les lieux, les personnages ou encore les ellipses - au total 68 passages de l’ouvrage… - avaient été repris illicitement. Les juristes spécialisés s’accordent à dire qu’une œuvre littéraire est formée de trois éléments : l’idée, la composition et l’expression. Le cas Autant en emporte le vent. Xavier Collette : de l’audace ! Xavier Collette, alias « Coliandre », sort diplômé de l’Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc de la ville de Liège en 2004 et enchaîne depuis les rencontres qui lui ont permis de se faire un nom dans divers milieux, dont celui du jeu de société bien sûr.

Éminemment doué pour imaginer des personnages forts, Xavier Collette commence par illustrer des couvertures de roman (chez Mille Saisons) et de jeux de rôle (Qin et Kuro de 7e Cercle). Après avoir fait ainsi ses premières armes, son art du character designer devient le coeur de son travail au sein de la société de jeux vidéo 10Tacle. C’est seulement après que la bande dessinée est arrivée, notamment l’adaptation du roman de Lewis Carroll, Alice au pays des merveilles avec David Chauvel (aux éditions Drugstore), puis la réalisation d’un livre jeunesse avec Rozenn (sa moitié, également auteur) avec Le chat qui avait peur des ombres. Tout dépend de l’éditeur que l’on a en face de soi. Mysterium secrets and lies Autre piège, la visibilité. Preuve de l’originalité d’une œuvre : de l’importance des écritures.

A la différence de la protection par le droit des marques ou des brevets, le droit d’auteur n’implique pas de dépôt d’un titre particulier sur la création. En effet, conformément à l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelle qu’en soit la forme, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Cependant, contrairement à ce que pourrait laisser penser ce texte, cette protection n’est pas automatique. La jurisprudence désormais constante ne reconnaît éligibles à cette protection que les œuvres concrètes et originales (Cass. 1re civ., 11 février 1997, n°95-13.176). Quelle que soit la position retenue, il est constant que la défense des droits d’auteur en cas de contrefaçon suppose de démontrer que l’œuvre est bien originale. Le principe est donc clair : le corps des écritures dont contenir la démonstration rigoureuse des prétentions des demandeurs.

Auteurs. Poster une photo sur Internet ne fait pas de vous son auteur. Le tribunal de grande instance de Paris vient de connaître d'une affaire dans laquelle deux passionnés d'aviation ont posté en ligne, sous un pseudonyme, sur un site spécialisé comportant un forum de discussion, des photographies du Concorde. A la suite de dissensions avec le gestionnaire du site, ces passionnés d'aviation ont sollicité le retrait des photographies du site[1]. publicité Considérant que le gestionnaire du site ne s'était pas exécuté, ils l'ont assigné en contrefaçon. Pour établir leur qualité d'auteur des photographies litigieuses, les demandeurs invoquaient la présomption de la qualité d'auteur[2] attachée à la divulgation de l'œuvre sous leur nom, en exposant qu'ils avaient posté les photographies sous leur pseudonyme. Le TGI de Paris s'est prononcé le 20 décembre 2012: «La présomption de la qualité d’auteur ne peut s’appliquer qu’autant que la divulgation ait été effectuée de manière non équivoque avec la volonté de l’intéressé de se présenter en qualité d’auteur.»

Michael Whelan's Webmaster On Fighting Online Art Theft. It takes a lot of talent to put a book together. For many of us — readers of SF&F — the first of that talent we see when we go into a bookstore and see a book is the work a cover artist has done. But cover artists are a rare breed in publishing.

Unlike writers who receive royalties based on their sales — royalties that can see them make and save money throughout their lives — artists get a flat fee for their art and that’s it. Artists have to depend on selling the rights to their artwork again to continue making money. But right now, selling those art rights is under assault by thieves. And no one knows this better than Hugo Award-winning artist Michael Whelan and his webmaster Mike Jackson.

Whelan is perhaps the most celebrated SF&F artist of all time. Mike Jackson is combating this new type of art theft, one illegal posting at a time. I decided to interview Jackson about this and we ask for your help. Read below. UW: How did this become such a problem? MJ: So many! Contact the artist. :: KojiMorimoto.Net :: Site consacré à Koji Morimoto. Ebooks - Auteurs, que faire si votre livre est piraté ? Copyright – Vous êtes un auteur autoédité, vous avez publié un ou plusieurs ebooks et vous vous rendez compte que votre livre est proposé en téléchargement illégal. Que faire ? Vous avez deux solutions. Soit vous laissez faire car cela ne vous dérange pas, soit vous suivez nos conseils pour limiter les téléchargements proposés sans votre consentement et défendre votre droit d’auteur. Pour avoir détecté à plus de 50 reprises, le piratage de mon livre Publier son livre à l’ère numérique, et pour répondre de façon récurrente aux auteurs sur ce sujet lors des formations que je dispense sur l’autoédition, les méthodes décrites ci-après sont assez efficaces.

Le piratage des livres mêmes autoédités pose un véritable problème. Quand on est éditeur, on a la possibilité de faire appel à un juriste ou encore on peut cotiser à l’outil Protection de livres qui fait une veille et se charge de faire supprimer les livres piratés. Préparez-vous et agissez ! Copyrigtht – Google DMCA Bon courage ! Pirater le tome 1 d'un livre, et l'éditeur, perdant de l'argent, arrête la série. Jan Tik, CC BY 2.0 Maggie Stiefvater est auteure de la série Shiver et de Raven en VO – on la connaît en France pour Animal Tatoo ou la saga Frisson. Récemment, c’est un lecteur qui l’a interpellée sur Twitter, pour avouer qu’il n’avait jamais acheté ses livres. L’occasion pour l’auteure de mettre en parallèle avec une baisse soudaine des ventes numériques de sa série, Raven.

En effet, son éditeur a décidé de mettre un terme à la série de son prochain livre, qui connaîtra donc moitié moins de titres que ses précédentes sagas. Pour l’auteure, qui avait pu constater que des lecteurs s’échangeaient en ligne des PDF, c’est une forme de fatalité. Quand un éditeur décide de mettre un terme à une série, on cherche les explications : mauvais marketing, mauvaises couvertures, mauvais livres... En apprenant la fin de sa série, les internautes ont immédiatement réagi. « Les effets furent instantanés. Difficile, voire impossible pour une auteure d’enrayer le système. « Nous ne sommes plus en 2004. Les Romantiques, le site francophone dédié au roman féminin - le Webzine - Une histoire de piratage par Maggie Stiefvater. Rinou - 03/12/2017 "J’ai décidé de vous raconter une histoire de piratage.Je ne pensais pas avoir grand-chose à rajouter à mon commentaire d’hier, mais ayant vu certaines des réponses, je me suis dit que c’était le bon moment pour raconter cette anecdote.D’abord, quelques précisions avant de continuer :1.

Cette discussion concerne la situation aux États-Unis. Non pas parce que j’ai moins d’estime pour mes lecteurs en dehors des US, mais parce que je suis publiée en premier lieu par une maison d’édition américaine, qui vend par la suite mes droits à l’étranger. Ce qui signifie que le sort de mes livres, bon ou mauvais, est principalement décidé sur le sol américain, en fonction des ventes aux lecteurs et aux bibliothèques aux États-Unis.2. Il ne s’agit pas de débattre pour savoir si les artistes doivent gagner de l’argent pour pratiquer leur art, ni si vous estimez que moi, être imparfait que je suis, mérite de l’argent. Où étaient donc passés les lecteurs en numérique ?

Protéger ses créations, contre la copie et la contrefaçon : les conseils de l'avocate Vanessa Bouchara. La semaine de la haute couture débute et les modèles présentés sur les podiums seront bientôt disponibles à la vente… tout comme les contrefaçons ! Du premier croquis de modèle dessiné sur papier à la présentation au public à l’occasion des défilés prêt-à-porter ou haute couture, la protection est de mise à chaque étape de la réalisation d’une création. Car la contrefaçon nuit au travail, à l'investissement et à la renommée des créateurs. Maître Vanessa Bouchara, avocate spécialiste des questions de propriété intellectuelle et fondatrice du cabinet Bouchara Avocats, a répondu à nos questions avec grand plaisir : "J'adore les gens qui créent.

C'est super d'être proche des créateurs et de pouvoir les accompagner". Vanessa Bouchara, avocate spécialiste en propriété intellectuelle © Cabinet Bouchara Avocats Comment protéger ses créations le plus efficacement possible ? Est-ce utile de déposer des dessins et modèles auprès de l’INPI ou de l’EUIPO ? "Plusieurs moyens existent. . © On Aura Tout Vu.

Droit d'auteur

Entraide, sur Facebook : Droit : comment protéger au mieux un dessin ou un modèle ? Métadonnées. Recherches d’images - Images search. Recherches de textes - Texts researches : Facebook : copier, voler, coller, ça suffit ! sans créateur, pas de contenu. Une pratique douteuse s’est généralisée dernièrement sur Facebook et internet en général : la copie systématique de petits clips vidéos en tout genre par des pages publiques. Derrière le prétexte de partage, la copie non-autorisée du contenu des associations et vidéastes posent de véritable question de démocratie, de savoir vivre ou même de survie économique pour des petits projets qui donnent toute leur énergie, souvent bénévolement, pour produire ces contenus.

Des contenus originaux qui donnent toutes ses couleurs à l’Internet que nous connaissons. Pourquoi la copie s’est-elle banalisée et pourquoi c’est problématique. Aujourd’hui, le plagiat d’un article de presse ou un écrit original est vivement condamné par tous avec raison. Il ne viendrait l’idée à personne de créer un média où 100% des articles seraient copiés ailleurs avec une fausse signature. Chez Mr Mondialisation, nous produisons du contenu vidéo non-commercial plusieurs fois par mois. Le cas « La vraie démocratie« 1. 2. 3. Stop Internet Plagiarism. Droits de copies à recevoir - Photocopie - CFC. Le droit d'auteur expliqué aux enfants. Les Mystérieuses Cités de Plomb (ou quand le public se fait défenseur du droit moral sur l’oeuvre)

NO!SPEC France. La création prédéfinie par le statut. L’empire Hollywood attaque Internet. L’industrie du Copyright - Un siècle de mensonge. Safe Creative: Copyright Registry. Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown. Faire Tourner. What is Copyright Protection? Droits et images. Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi.

Droit à l'image et droit de l'image.