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I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre. L'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des conditions autres que celles prévues dans la décision d'autorisation est interdite. II. - Au sens du présent chapitre, on entend par : 1° Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, destinés à : c) Assurer la conservation des produits végétaux, à l'exception des substances et produits faisant l'objet d'une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs ;
Détail d'un article de code
DDTM du Finistère
Jean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de l’« éco-prêt à taux zéro ». Les Français peuvent dès aujourd’hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.
Ministère du Développement durable
video photo infographie dossier podcast quiz Avec la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, la France a pour ambition de modifier en profondeur notre rapport à la nature, en proposant des modèles de développement économique et social qui intègrent systématiquement la biodiversité.$7.6m CARBON TAX RELIEF SUPPORTS B.C.'S GREENHOUSE JOBS April 3, 2012 – Agriculture Minister Don McRae announces B.C.'
Agriculture - Province of British Columbia
Focus - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
La sécheresse qui a affecté une grande partie du territoire français depuis le début du printemps touche de nombreux agriculteurs, et notamment les éleveurs qui manquent de fourrage. L’ensemble des services de l’État sont mobilisés pour leur venir en aide. A partir du 1er avril 2012 et jusqu’au 15 mai inclus, télé-déclarez vos demandes d’aide surface (dossier PAC) sur www.telepac.agriculture.gouv.fr/ . Les éleveurs peuvent aussi télé-déclarer leurs demandes PMTVA en France métropolitaine et leur demande d’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les départements d’Outre-mer jusqu’au 15 mai inclus. L’Union européenne a décidé de bannir le bois illégal du marché européen à compter du 3 mars 2013. Plan d’action FLEGT et Règlement sur le bois, quelles sont les conséquences de ces nouvelles obligations réglementaires pour les secteurs du bois et des secteurs dérivés ?
Ecological Footprint Quiz by Center for Sustainable Economy
Everything we do has consequences... Ever wondered how much “nature” your lifestyle requires? You’re about to find out.
NAGOYA, Japan, Oct 21 (Reuters) - The United Nations should impose a moratorium on "geo-engineering" projects such as artificial volcanoes and vast cloud-seeding schemes to fight climate change, green groups say, fearing they could harm nature and mankind. The risks were too great because the impacts of manipulating nature on a vast scale were not fully known, the groups said at a major U.N. meeting in Japan aimed at combatting increasing losses of plant and animal species. Envoys from nearly 200 countries are gathered in Nagoya, Japan, to agree targets to fight the destruction of forests, rivers and coral reefs that provide resources and services central to livelihoods and economies. A major cause for the rapid losses in nature is climate change, the United Nations says, raising the urgency for the world to do whatever it can to curb global warming and prevent extreme droughts, floods and rising sea levels.
