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ACTA LOPPSI

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Law Professors Cast Doubt on ACTA's Constitutionality - State Department Confirms No ACTA Pre-Review. Seule l'HADOPI peut faire usage de la marque HADOPI. L'affaire avait été révélée au début du mois de janvier 2010 par plusieurs sites internet et l'AFP.

Seule l'HADOPI peut faire usage de la marque HADOPI

Un particulier avait déposé six mois avant le Gouvernement la marque "Hadopi" à l'INPI. En effet, avec la marque déposée le 19 mai 2009, il souhaitait développer sa propre plate-forme musicale. Seulement, l'INPI décida d'annuler sa marque. Le dépositaire décida donc de saisir la justice. Loi Création et Internet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi Création et Internet

La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite.

Help stop SOPA. Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Sénat- Dossier d'information Pour compléter votre information : LOPPSI 2 : ce qu'ont changé les sénateurs.

Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Sénat-

FCC. LOPPSI : La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement « Linux Quimper. Et les ARP (détectives) L'examen de la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) que beaucoup pensaient reporter au plus tôt à fin mars 2010, devrait se présenter devant l'Assemblée Nationale le 9 février 2010.

et les ARP (détectives)

Le Projet de Loi Présenté par Monsieur le Ministre de l'Intérieur Brice HORTEFEUX présente un danger réel pour la protection de nos concitoyens, de la vie privée et de la survie de 3000 agences de recherches privées employant plus de 300 salariés. 1er : La réalité de la recherche d’informations et de renseignements dans le monde des affaires. Aujourd’hui, tout le monde prétend faire des enquêtes : les bibliothécaires, les documentalistes, les veilleurs, les agences de recherche de débiteurs, les « spécialistes de l’IE », etc. En réalité, ces professionnels se contentent simplement de faire de la recherche d’information ouverte. A partir du moment où l’on veut recouper et qualifier ces informations, il faut aller sur le terrain.

Hugo Roy. IPRED : la directive anti-partage IPRED est une directive qui harmonise au niveau de l’Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d’atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d’auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc.

Hugo Roy

Elle organise donc la répression contre les partageurs, remixeurs, codeurs et inventeurs en tous genre.La Commission veut modifier IPRED pour l’ »adapter » à l’environnement numérique, et continuer la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l’ACTA. IPRED appelle à un filtrage massif d’Internet pour contrer le partage de fichiers. Les moteurs de recherche, hébergeurs, sites Internet mais aussi les fournisseurs d’accès pourraient se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes. Loppsi. TorrentNews pour le partage, la culture et l'info pour tous, loin des cancans du business. La loi NDAA signée par Obama. ACTA: The new threat to the net. Grahnlaw. [faites tourner] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA STOP AU KRAKEN. An information service from the FFII e.V. working group on ACTA.

StoppACTA. Anti SOPA/PIPA Graphics and Memes [Pics] If 2012 is really the end of the world, SOPA (Stop Online Piracy Act) could be the first sign.

Anti SOPA/PIPA Graphics and Memes [Pics]

Though it is constructed in the way that it might protect the intellectual property from the possible copyright infringement, it is so powerful that the big industry players could even take down a website first without any investigation, and this is called Domain Name System Blocking. Basically it has no much difference from the censorship seen in certain countries. (Image Source: sakimichan) The great news is that the DNS blocking feature is finally intended to be discussed by the sponsor of the SOPA bill, which could mean the semi-victory of the Anti-SOPA people. Today, we’re still in the great war, that’s why we want to showcase to you a collection of precious anti-SOPA artworks from the brave people who fought for American’s freedom of speech.

Piratage, Hadopi, etc « Initiative ISCN ? Mouvance geek (branche piratage intégral si vous voulez) : tout doit être gratuit, libération, ouvert, partage, etc, etcc’est du point à point, ya pas de centre !!

Piratage, Hadopi, etc « Initiative ISCN ?

Mouvance légale : c’est interdit d’une part, et d’autre part le centre c’est la loi , c’est à dire le texte des loissolution adoptée : réprimer les utilisateurs finauxor la vérité : quoiqu’on en dise toujours des centres dans le piratage, du fait du besoin de catalogue entre autrespar exemple the pirates bay est un centre, ou les sites de direct downloadsolution commercialo politique adoptée : utilisez donc les "services" légaux ! Note : On me reproche l’usage bien trop général du terme "geek" dans le premier bullet, il faut donc lire "mouvance geek tendance piratage intégral", et non "mouvance geek" tout court dans cet item, ainsi que dans la suite. Néanmoins, on ne peut nier que par exemple, un menu item geek est présent dans le magasin en ligne ci-dessous : C’est moi qui souligne. — Mais c’est pour de rire !

Say NO to ACTA. #StopACTA. ANONYMOUS - Code de conduite - (French Subtitles) EUROPE STOP ACTA NOW - as citizens we must urge our representatives to stop #ACTA. Web Action Now. ACTA. Qui veut contrôler internet ? La Quadrature du Net - NO to ACTA (full version) FR. Comment agir contre ACTA.

Cette page recense différentes façons d'agir contre ACTA et de mieux connaître ce dangereux accord.

Comment agir contre ACTA

Resource for what's going on with this bullshit ACTA. Manifestations Stop-ACTA samedi 11 février. Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ? 52011DC0287. 3.1. Réforme du système européen des brevets et mesures d’accompagnement 9 3.1.1. Une protection par brevet unitaire 9 3.1.2. Un système unifié pour le règlement des litiges en matière de brevets 10 3.1.3. 3.2. 52011PC0380. 1. L’ACAC a pour objectif d’établir un cadre international complet qui soutiendra l’UE dans ses efforts pour lutter efficacement contre la violation des droits de propriété intellectuelle (DPI). Cette violation mine le commerce légitime et la compétitivité de l’UE, ce qui entraîne des conséquences négatives sur la croissance et l’emploi. L’ACAC prévoit des dispositions d’avant-garde pour faire respecter les DPI, notamment des dispositions en matière civile et pénale, et des mesures applicables aux frontières et dans l’environnement numérique; il prévoit également des mécanismes de coopération solides entre les parties à l’accord, visant à soutenir leurs efforts pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l’établissement de pratiques exemplaires pour une application efficace de ces droits.

ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet - le blog lintegral. Stopp ACTA. European Commission : Trade : ACTA - Anti-counterfeiting Trade Agreement. Anti-Counterfeiting Trade Agreement - ACTA Action Now. Stop ACTA & TPP! - Never use trade agreements to mess with the Internet! ACTA News. The world faces major challenges - Action groups. Détail d'un code. Accord ACTA : « Tout ce qui était autorisé reste autorisé, tout ce qui était interdit reste interdit » - Vital Moreira. L'accord anti-contrefaçon ACTA a été signé par l'UE et 22 de ses Etats membres la semaine dernière mais il ne peut entrer en vigueur sans l'approbation du Parlement européen.

Accord ACTA : « Tout ce qui était autorisé reste autorisé, tout ce qui était interdit reste interdit » - Vital Moreira

De nombreux débats et consultations sont prévus d'ici le vote en session plénière, probablement en juin. Le président de la commission parlementaire du commerce international, le Portugais Vital Moreira (Socialistes et démocrates), décrypte les enjeux de ce dossier controversé. Qu'est-ce que l'accord ACTA ? ACTA negotiations brief on Border Measures and Civil Enforcement 2008. ACTA's Back. La Loi d'Enfermement pour Tous (NDAA) - Janvier 2012 - Alex Jones - VOSTFR. Stop the NDAA!