ACTA LOPPSI

Facebook Twitter

Law Professors Cast Doubt on ACTA's Constitutionality - State Department Confirms No ACTA Pre-Review. Gwen HinzeEFF Fifty leading U.S. legal scholars cast fresh doubt on the constitutionality of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement in an open letter to the Senate Finance Committee today.

Law Professors Cast Doubt on ACTA's Constitutionality - State Department Confirms No ACTA Pre-Review

(Press Release). Seule l'HADOPI peut faire usage de la marque HADOPI. L'affaire avait été révélée au début du mois de janvier 2010 par plusieurs sites internet et l'AFP.

Seule l'HADOPI peut faire usage de la marque HADOPI

Un particulier avait déposé six mois avant le Gouvernement la marque "Hadopi" à l'INPI. En effet, avec la marque déposée le 19 mai 2009, il souhaitait développer sa propre plate-forme musicale. Seulement, l'INPI décida d'annuler sa marque. Le dépositaire décida donc de saisir la justice. Loi Création et Internet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi Création et Internet

La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. Help stop SOPA. Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Sénat- Dossier d'information Pour compléter votre information : LOPPSI 2 : ce qu'ont changé les sénateurs.

Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Sénat-

FCC. LOPPSI : La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement « Linux Quimper. Extrait : « Le risque est grand que ce filtrage extra-judiciaire du Net, qui remet en cause la séparation des pouvoirs, soit étendu à d’autres domaines.2 La porte est ainsi ouverte à de graves violations de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales3.

LOPPSI : La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement « Linux Quimper

Il faut désormais que les députés opposés au filtrage administratif du Net saisissent le Conseil constitutionnel afin que l’article 4 soit censuré », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (le 21 décembre 2010). Occasion pour Eolas de décerner un Prix Busiris pour Éric Ciotti (le 30 décembre 2010). Et les ARP (détectives) L'examen de la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) que beaucoup pensaient reporter au plus tôt à fin mars 2010, devrait se présenter devant l'Assemblée Nationale le 9 février 2010.

et les ARP (détectives)

Le Projet de Loi Présenté par Monsieur le Ministre de l'Intérieur Brice HORTEFEUX présente un danger réel pour la protection de nos concitoyens, de la vie privée et de la survie de 3000 agences de recherches privées employant plus de 300 salariés. 1er : La réalité de la recherche d’informations et de renseignements dans le monde des affaires. Aujourd’hui, tout le monde prétend faire des enquêtes : les bibliothécaires, les documentalistes, les veilleurs, les agences de recherche de débiteurs, les « spécialistes de l’IE », etc.

En réalité, ces professionnels se contentent simplement de faire de la recherche d’information ouverte. A partir du moment où l’on veut recouper et qualifier ces informations, il faut aller sur le terrain. Hugo Roy. IPRED : la directive anti-partage IPRED est une directive qui harmonise au niveau de l’Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d’atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d’auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc.

Hugo Roy

Elle organise donc la répression contre les partageurs, remixeurs, codeurs et inventeurs en tous genre.La Commission veut modifier IPRED pour l’ »adapter » à l’environnement numérique, et continuer la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l’ACTA. IPRED appelle à un filtrage massif d’Internet pour contrer le partage de fichiers. Les moteurs de recherche, hébergeurs, sites Internet mais aussi les fournisseurs d’accès pourraient se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes. Loppsi. TorrentNews pour le partage, la culture et l'info pour tous, loin des cancans du business.

La loi NDAA signée par Obama. ACTA: The new threat to the net. 692,547 have signed.

ACTA: The new threat to the net

Help us get to our new target of 3,000,000 Update: 7 July 2012. Grahnlaw. [faites tourner] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA STOP AU KRAKEN. ACTA | An information service from the FFII e.V. working group on ACTA. StoppACTA. Anti SOPA/PIPA Graphics and Memes [Pics] If 2012 is really the end of the world, SOPA (Stop Online Piracy Act) could be the first sign.

Anti SOPA/PIPA Graphics and Memes [Pics]

Though it is constructed in the way that it might protect the intellectual property from the possible copyright infringement, it is so powerful that the big industry players could even take down a website first without any investigation, and this is called Domain Name System Blocking. Basically it has no much difference from the censorship seen in certain countries. (Image Source: sakimichan) The great news is that the DNS blocking feature is finally intended to be discussed by the sponsor of the SOPA bill, which could mean the semi-victory of the Anti-SOPA people.

Piratage, Hadopi, etc « Initiative ISCN ? Mouvance geek (branche piratage intégral si vous voulez) : tout doit être gratuit, libération, ouvert, partage, etc, etcc’est du point à point, ya pas de centre !!

Piratage, Hadopi, etc « Initiative ISCN ?

Mouvance légale : c’est interdit d’une part, et d’autre part le centre c’est la loi , c’est à dire le texte des loissolution adoptée : réprimer les utilisateurs finauxor la vérité : quoiqu’on en dise toujours des centres dans le piratage, du fait du besoin de catalogue entre autrespar exemple the pirates bay est un centre, ou les sites de direct downloadsolution commercialo politique adoptée : utilisez donc les "services" légaux ! Say NO to ACTA. #StopACTA. ANONYMOUS - Code de conduite - (French Subtitles)

EUROPE STOP ACTA NOW - as citizens we must urge our representatives to stop #ACTA. Web Action Now. ACTA. Qui veut contrôler internet ? La Quadrature du Net - NO to ACTA (full version) FR. Comment agir contre ACTA. Cette page recense différentes façons d'agir contre ACTA et de mieux connaître ce dangereux accord. ACTA est un accord multilatéral qui menace Internet tel que nous le connaissons ainsi que nos libertés fondamentales. Le Parlement européen votera ACTA dans son ensemble le mercredi 4 juillet, et a la possibilité rejeter cet accord une bonne fois pour toutes.

Stop ACTA | Resource for what's going on with this bullshit ACTA. Manifestations Stop-ACTA samedi 11 février. Des représentants nationaux du PP seront présents à Paris, où la manifestation débutera place de la Bastille à 14h pour converger vers le Ministère de la culture. Les sections locales et les pirates de toute la France sont invités à décentraliser cet évènement et à se mobiliser dans chaque région, comme certains l'ont déjà fait les semaines précédentes. Le traité ACTA est un concentré de tout ce contre quoi nous luttons : négocié dans l'opacité la plus totale et sans contrôle citoyen (direct comme indirect), il aurait pour effet de pousser fournisseurs d'accès et autres hébergeurs à une censure automatisée et excessive des échanges sur Internet, ou encore de rendre plus délicat l'approvisionnement en médicaments génériques des pays en développement.

Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ? 52011DC0287. 3.1. Réforme du système européen des brevets et mesures d’accompagnement 9 3.1.1. Une protection par brevet unitaire 9 3.1.2. 52011PC0380. 1. L’ACAC a pour objectif d’établir un cadre international complet qui soutiendra l’UE dans ses efforts pour lutter efficacement contre la violation des droits de propriété intellectuelle (DPI). Cette violation mine le commerce légitime et la compétitivité de l’UE, ce qui entraîne des conséquences négatives sur la croissance et l’emploi. ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet - le blog lintegral.

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.).

Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leurs possesseurs se verraient infliger une amende. Stopp ACTA | Home. European Commission : Trade : ACTA - Anti-counterfeiting Trade Agreement. Anti-Counterfeiting Trade Agreement - ACTA Action Now. Stop ACTA & TPP! - Never use trade agreements to mess with the Internet! ACTA News | ACTA Info.

The world faces major challenges - Action groups. Détail d'un code. Accord ACTA : « Tout ce qui était autorisé reste autorisé, tout ce qui était interdit reste interdit » - Vital Moreira. ACTA negotiations brief on Border Measures and Civil Enforcement 2008. ACTA's Back. La Loi d'Enfermement pour Tous (NDAA) - Janvier 2012 - Alex Jones - VOSTFR. Stop the NDAA!