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Cinq ans après, Hadopi n’est pas sorti d’affaire. Cinq ans après sa création, la Hadopi rame toujours. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alain Beuve-Méry La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu publics, mercredi 16 septembre, les chiffres clés de la « réponse graduée », un exercice désormais rituel mais au bilan bien maigrelet.

Cinq ans après sa création, la Hadopi rame toujours

Depuis sa création en octobre 2010, la Commision de protection des droits de l’Hadopi, présidée par Mireille Imbert-Quaretta, a averti 5,4 millions d’internautes, et 400 dossiers ont été transmis à la justice. Les motifs vont du téléchargement illégal à la mise à disposition de contenus protégés par le droit d’auteur. Sur les 56 dossiers dont la Haute autorité a eu connaissance du jugement, il y a eu 5 classements sans suite, 18 rappels à la loi et 32 condamnations (dont une relaxe), avec des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assortis ou pas de sursis.

La Hadopi n’a reçu aucune information en provenance des parquets en ce qui concerne 42 dossiers transmis depuis plus d’un an. Visée pédagogique. L'Hadopi dresse son bilan sur fond de querelles internes. L'autorité se félicite des progrès de son activité.

L'Hadopi dresse son bilan sur fond de querelles internes

Mais elle est prise dans un imbroglio judiciaire après le licenciement, suspendu par la justice, de son ancien secrétaire général Éric Walter. L'Hadopi continue son action contre vents et marées. L'autorité de lutte contre le piratage rendait ce mercredi 25 novembre son cinquième rapport annuel. «C'est en fait le premier à ne pas allumer ou éteindre une polémique», tient à préciser dans son introduction la présidente Marie-Françoise Marais, dont le mandat s'achève cette année. Lors de la conférence de presse tenue ce mercredi, le nom d'Eric Walter, limogé en l'espace d'une semaine après cinq ans d'exercice, n'a pas été prononcé. «Une sanction disproportionnée» Pour expliquer le licenciement du secrétaire général, il y a plusieurs hypothèses. Certains observateurs évoquent, de leur côté, un licenciement plus politique. Bilan sévère pour les 5 ans de l'Hadopi par Christine Tréguier. Donnée pour morte après l'élection de François Hollande, condamnée aux oubliettes par le rapport Lescure, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a survécu, mais la question de son efficacité se pose toujours.

Bilan sévère pour les 5 ans de l'Hadopi par Christine Tréguier

Deux sénateurs - Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) - ont été chargés d'une mission d’information et le moins qu'on puisse dire est que le rapport qu'ils viennent de rendre est sévère. La haute autorité a été dotée d'une structure bicéphale mais les deux parlementaires ont, de leur propre aveu, été surpris de constater qu'entre le Collège, chargé des études et du développement de l'offre légale, et la Commission de protection des droits, chargée de la riposte graduée, l'entente est tout sauf cordiale. La seconde aurait même tendance à faire cavalier seul et le rapport note une « quasi-rupture de communication » avec les autres services et des relations « tendues » entre sa présidente et celle de l'Hadopi. HADOPI : un bilan mitigé après 5 ans d’existence – Économie numérique.

La mise en place de la loi HADOPI a débuté au premier trimestre de l’année 2010.

HADOPI : un bilan mitigé après 5 ans d’existence – Économie numérique

En cette fin d’année 2015, il est temps de faire un bilan, et de voir si cette dernière a eu l’effet escompté, autant d’un point de vue juridique qu’économique. La dimension juridique À une époque où le téléchargement est devenu monnaie courante, l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur l’Internet), a été créée le 12 juin 2009 par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (dite loi HADOPI). Cette autorité administrative protège les œuvres sur Internet, favorise le développement d’une offre légale et régule les solutions techniques de protection. La loi HADOPI a notamment mis en place le principe de la riposte graduée, appelée aujourd’hui « réponse graduée » qui se déroule en différentes étapes.

Différentes étapes de la réponse graduée, crédits : hadopi.fr La première recommandation – l’avertissement – informe l’abonné : Flux Rss. Rss.