Juris International - Guide pour la rédaction de contrats internationaux d'ingénierie-conseil y compris certains aspects connexes d'assistance technique. Avertissement: Les contrats et guides de la présente collection ont été sélectionnés à seule fin d'illustration. Leur contenu et leur utilisation n'engagent pas la responsabilité de Juris International. Partie I Généralités I. Introduction 1. 2. II. 3. . - L'ingénierie-conseil (consulting engineering) qui porte essentiellement sur des prestations intellectuelles (prestations de services) visant à la conception des ouvrages, à l'élaboration des projets et des plans de réalisation et à la surveillance des travaux ; - L'ingénierie de procédé (process engineering) qui tend à l'octroi, au maître de l'ouvrage, du ou des procédés nécessaires à la construction d'un ensemble industriel et à son exploitation (contrats de communication de savoir-faire et de procédés ou de concession de brevet) ; 4. 5. 6. 7. 8. 9.
III. Types de contrat a) Contrat d'ingénierie-conseil couvrant la totalité d'un projet 10. 11. B) Contrat d'ingénierie-conseil portant sur une partie d'un projet 12. 13. 14. 15. IV. 16. 17. 18. V. Comparaison avec l'entreprise individuelle classique et la micro-entreprise - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentreprene. L'entreprise individuelle est un des 2 cadres juridiques que vous pouvez choisir lorsque vous voulez créer une entreprise. En effet, quelle que soit votre activité, vous avez le choix, pour l'exercer en toute légalité, entre :- l'entreprise individuelle (entreprise "personne physique")- la société (entreprise "personne morale").
L'entreprise individuelle se caractérise par le fait que son dirigeant et elle ne forment qu'une seule et même personne. Cela entraîne plusieurs conséquences parmi lesquelles :- des modalités de constitution et de fonctionnement plus simples que dans le cas d'une société,- une responsabilité illimitée, patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur étant juridiquement confondus, sauf option pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). L'entrepreneur ayant opté pour le régime de l'EIRL peut opter pour l'impôt sur les sociétés s'il relève d'un régime réel d'imposition (l'option pour l'IS est irrévocable).
Par conséquent, Par conséquent : Guichet Entreprises. Guide pratique - centre de formalité des entreprises. Quel délai pour créer une entreprise individuelle ? Statut freelance, Auto-entrepreneur, MDA, Entreprise Individuelle, BNC, TVA, tout comprendre en un coup d'œil. Quand on veut se lancer en indépendant, on est vite confronté à ce qui semble être une montagne infranchissable de termes barbares, de plafonds de revenus et autres options fiscales totalement incompréhensibles. En fait, il semblerait qu’il y ait une logique à tout ça, et j’ai décidé de tenter de mettre le tout en image pour que ce soit un peu plus compréhensible, que la jungle du lancement en indépendant et autre remplissage de P0i ne soit plus un mystère pour vous, et que le mythe de “l’artiste libre” ne hante plus vos nuits.
EI, BNC, Micro, TVA, MDA, AGESSA, Urssaf, Bienvenue dans la jungle ! La première chose que l’on constate quand on répond à des questions de gens désorientés à propos du lancement de leur entreprise, c’est la confusion qui règne entre les différents statuts, fiscaux, sociaux etc, et qui gênent à la compréhension des réponses qui sont apportées. Au premier rang de ces confusions, on trouve celle du statut fiscal et du statut social. Attention. Constituer un dossier d'immatriculation, creation d'une Entreprise Individuelle. Les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation pour une entreprise individuelle. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation, modification ou de radiation de votre entreprise individuelle.
Attention : nous transmettre 2 exemplaires de l'imprimé concerné, signé en original sur chaque exemplaire. Vous pouvez également demander à recevoir votre dossier par e-mail en remplissant le formulaire. L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Aide à la création et à la reprise d'une entreprise : ACCRE.