Le Mécanisme Européen de Stabilité expliqué en images. Le Mes, Mécanisme Européen de Stabilité, vous connaissez ? Non ? Alors il est plus que temps de vous informer, car dès demain il sera voté à l'Assemblée Nationale. Et d'ores et déjà, il ne faut pas compter sur le parti socialiste pour s'y opposer, puisque JC Cambadélis, responsable international du PS a communiqué samedi dernier sur l'abstention du PS. Ce qui, pour moi, n'est ni plus, ni moins qu'une nouvelle traîtrise.
S'abstenir ici, c'est donner sa voix à l'UMP et le PS le sait. Mais ce ne sera donc pas la 1ère fois, après ce sinistre congrès de Versailles un certain 04 février 2008, où il a procédé de même manière, permettant ainsi le changement de notre constitution afin de permettre à l'UMP de nous appliquer le Traité de Lisbonne. Vous savez ce Traité de Lisbonne, simple remake du traité européen que nous avons massivement rejeté en 2005, et dont nous subissons aujourd'hui et avec leur complicité tous les mauvais coups .
Mécanisme européen de stabilité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir MES. Le mécanisme européen de stabilité (MES) est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui remplace[1], au sein du Pacte budgétaire européen, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité financière qui avaient été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro. Il ne concerne que les États membres de la zone euro. Le traité instituant le MES crée une institution financière internationale qui peut lever des fonds sur les marchés financiers pour un montant allant jusqu'à 700 milliards d'euros[2], afin d'aider sous conditions des États en difficulté, de participer à des sauvetages de banques privées pour essayer de limiter les taux d'intérêts des pays en difficulté.
Le MES est entré en vigueur le 27 septembre 2012. Il est dirigé par l'Allemand Klaus Regling depuis le 8 octobre 2012[3]. Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012. 1. HISTORIQUEComment en est-on arrivé là ? Retour au 9 mai 2010 : la Commission confie au Conseil Ecofin une proposition de règlement permettant d'établir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF). Les 9 et 10 mai 2010, les ministres des finances des 27 états vont approuver la création du MESF et du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF). Le premier est un organisme communautaire adossé au budget de l'Union Européenne et n'est garanti "que" à hauteur de 60 milliards d'euros (auxquels s'ajoutent 30 milliards d'euros de garanties du FMI). Le second est un organisme inter-gouvernemental doté de 440 milliards d'euros de capital garanti (le FMI garantissant 220 milliards d'euros de plus, le capital garanti s'élève à 660 milliards d'euros).
Des citoyens méfiants s'inquiètent Pourtant très attendue, sa signature n'a pas été commentée dans les grands médias. Structure et But du futur organisme Le MES sera une institution internationale composée : Deux types de capital : * Mécanisme Européen de Stabilité ou la nouvelle dictature européenne. 4336 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 février 2012. (Procédure accélérée) autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, (Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M. François FILLON, Premier ministre, par M. Ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Mesdames, Messieurs, I. – Élaboration et signature du traité instituant le mécanisme européen de stabilité I.1.
Dans le contexte de la mise en place du programme d’assistance financière à la Grèce, les très fortes tensions financières ont amené les chefs d’État et de Gouvernement de la zone euro à tenir le 7 mai 2010 un sommet où ils ont réaffirmé leur engagement à garantir la stabilité, l’unité et l’intégrité de la zone euro, et ont convenu de faire usage de l’ensemble des moyens disponibles pour assurer la stabilité de la zone euro. 4337 - Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'e.
Autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro NOR : MAEX1203177L/Bleue-1 I. - Situation de référence et objectifs 1- En réponse à la crise de la dette souveraine, un mécanisme européen d’assistance financière a été établi au printemps 2010, qui repose sur deux éléments : § un mécanisme européen de stabilité financière (MESF), établi par le règlement n° 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010, sur le fondement de l’article 122 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
. § un fonds européen de stabilité financière (FESF), dispositif de nature intergouvernementale, établi par un accord-cadre signé le 7 juin 2010. Ces instruments ont cependant été établis pour une durée limitée de trois ans. II. - Conséquences estimées de la mise en œuvre de la décision du Conseil européen «3. . « 1. Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.
Le mécanisme européen de stabilité pour les nuls. Alors que le Portugal a officiellement fait appel à la solidarité financière européenne et que les négociations ont commencé quant aux conditions de l’octroi du plan de sauvetage, il nous semble opportun de rappeler le fonctionnement des différents mécanismes mis en place par l’Union Européenne et ses états membres. Nous vous proposons donc la synthèse de Lior Chamla qui nous semble très compréhensible et pédagogique. Vous avez sans doute entendu parler d’une modification à venir du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE dans le jargon). Et au final, personne, je parle de la société civile, ne comprend réellement de quoi l’on parle et ce qui est en question, moi non plus d’ailleurs. Alors pour comprendre de quoi il s’agit, quand on parle de Mécanisme Européen de Stabilité, il faut reprendre l’histoire depuis le début, en prenant par exemple un cas concret comme l’Irlande.
Le lecteur doit être informé du fait que je ne suis pas juriste. L’aide à l’Irlande.