La facture électronique sera aménagée en 2012. Factures transmises par voie électronique. Certificat de signature - dématérialisation des factures. Qweeby signe un accord avec Société Générale pour proposer aux entreprises un certificat de signature interopérable Qweeby et SG Trust Services (autorité de certification Société Générale) ont signé un accord de partenariat, permettant d'accepter les certificats Société Générale Trust Services de Société Générale pour ses solutions de dématérialisation de factures (conformément à l'art. 289-V du CGI).
En choisissant un seul certificat - Société Générale Trust Services - les entreprises peuvent à la fois dématérialiser leurs factures, sécuriser leurs opérations bancaires courantes, et réaliser leurs télé-procédures avec l'Etat. Dématérialisation des factures : aspects pratiques et légaux. La dématérialisation des factures est devenu un élément important de la stratégie de réduction des coûts des entreprises.
Si les avantages d'un tel dispositif sont nombreux, le passage à l'échange de facture électronique doit respecter plusieurs contraintes pratiques et légales. Tant au niveau du mode de facturation choisie (structurée ou non structurée), que de l'authentification de la procédure (signature électronique) ou de la conservation des documents (archivage électronique). Autant d'étapes indispensables pour être en règle avec l'administration fiscale. Le point sur les règles encadrant ce dispositif, les différents types de dématérialisation, et les étapes essentielles de la mise en place d'un dispositif de facturation électronique.