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Question de droit mémoire

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L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !) – – S.I.Lex – C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent avéré le plus difficile. Mais il s’est produit cette semaine un événement important qui prouve que la démarche est possible, à condition que la volonté politique soit au rendez-vous. C’est la bibliothèque de l’INHA (Institut National d’Histoire de l’Art) qui en a apporté la preuve, en choisissant de faire passer l’essentiel des contenus de sa bibliothèque numérique sous Licence Ouverte (voir les nouvelles conditions d’utilisation). Cela signifie que la réutilisation des images d’oeuvres numérisées appartenant au domaine public sera dorénavant libre, y compris pour un usage commercial, à la seule condition de citer la source du document. Cette évolution est loin d’être anodine, et pour plusieurs raisons.

La bibliothèque numérique de l’INHA est déjà l’une des plus importantes de France par son contenu. Le mémoire de Laura Le Coz ne se cantonne pas à cette simple étude statistique. Libre accès (édition scientifique) Le libre accès[1] ou accès ouvert[2] (en anglais : open access) est la mise à disposition en ligne de contenus numériques, qui peuvent eux-mêmes être soit libres (Creative Commons, etc.), soit sous un des régimes de propriété intellectuelle. Le libre accès est principalement utilisé pour les articles de revues de recherche universitaires sélectionnés par des pairs. On devrait, en réalité, distinguer le libre accès et l'accès ouvert (anglais : gratis open access[3]), afin de distinguer plus nettement ce qui est, respectivement, en accès gratuit et libre, parce que soumis à une licence libre, et ce qui est « simplement » en accès gratuit pour l'internaute. Le libre accès peut, en théorie, inclure l'accès aux données afin de permettre l'exploration de données, mais ce n'est en général pas le cas[4].

En 2019, selon une étude, 31 % des 71 millions d’articles publiés entre 1950 et octobre 2019 sont en libre accès. Dans Qu'est-ce que l'accès ouvert ? [6], Peter Suber écrit: Libre accès (édition scientifique) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un des logos du libre accès, d'origine de PLoS. Le libre accès (en anglais : open access) est la mise à disposition en ligne de contenus numériques, qui peuvent eux-mêmes être soit libres (Creative commons, etc.), soit sous un des régimes de propriété intellectuelle. L’open access est principalement utilisé pour les articles de revues de recherche universitaires, sélectionnés par des pairs.

On devrait, en réalité, distinguer le libre accès (libre open access en anglais) et l'accès ouvert (gratis open access[1]), afin de distinguer plus nettement ce qui est « simplement » en accès gratuit pour l'internaute (accès ouvert) et ce qui est en accès gratuit et libre, parce que soumis à une licence d'utilisation dite libre (Creative commons, par exemple). Le libre accès peut, en théorie, inclure l'accès aux données afin de permettre le data mining, mais ce n'est en général pas le cas.

La première archive scientifique disponible en ligne fut arXiv. Loi pour une République numérique. La loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016[1]. Par cette loi, l'objectif du gouvernement est double : « donner une longueur d'avance à la France dans le domaine du numérique en favorisant une politique d'ouverture des données et des connaissances » et « adopter une approche progressiste du numérique, qui s'appuie sur les individus, pour renforcer leur pouvoir d'agir et leurs droits dans le monde numérique »[2].

Pour ce faire, la loi s'organise autour de trois axes : la circulation des données et du savoir, la protection des individus dans la société du numérique et l'accès au numérique pour tous. C'est une loi majeure pour l'informatique. Elle succède à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. Calendrier législatif[modifier | modifier le code] Sujets abordés[modifier | modifier le code] Accessibilité[modifier | modifier le code] Numérique, droit d'auteur et pédagogie. Numérique, droit d'auteur et pédagogie Jean-Pierre Archambault Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l'un des coeurs de l'enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d'apprentissage.

Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une oeuvre musicale ou une reproduction de tableau. Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l'institution éducative sont nécessairement distincts. Il y a aussi les ressources produites par les enseignants eux-mêmes, aujourd'hui dans le contexte radicalement nouveau issu de l'omniprésence de l'ordinateur et d'Internet, à des échelles dont les ordres de grandeur sont sensiblement différents de ceux de l'ère du pré-numérique. La problématique juridique est vaste. Un modèle français Une rupture Sésamath. Qu’est-ce que l’accès ouvert ? - Préface à l’édition française. 1Né en 1991 autour du projet ArXiv, formalisé en 2001 par la Déclaration de Budapest, inscrit dans les recommandations européennes en 2012, et dans la loi française en 2016, l’accès ouvert est le mouvement de diffusion gratuite de la production scientifique sur le Web.

Le livre de Peter Suber, dont l’édition américaine s’intitule sobrement Open Access, est un manuel qui s’adresse à la communauté scientifique et non aux spécialistes de ce mouvement. L’auteur y traite des principales questions que pose l’accès ouvert aux résultats de la recherche, en particulier les articles des revues. Cet effort de synthèse, de définition et de contextualisation est donc destiné non seulement à tous les chercheurs, mais aussi aux responsables politiques, qui ont entendu parler de l’accès ouvert, souvent de façon imprécise, trop souvent de façon incohérente ou partielle. 4Une des vertus majeures de l’ouvrage de Peter Suber est d’abord de discuter et de stabiliser le vocabulaire de l’accès ouvert.