Le droit à l'oubli "numérique" Internet : droits, devoirs, méthodes... IDENTITÉ NUMERIQUE. Présence numérique. Influer sur son e-réputation. DROIT A L'OUBLI - LIBERTE D'EXPRESSION - RGPD. Le droit à l’oubli | Internet responsable.
Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Il est important de noter que ce droit n’est pas absolu et que certains services publics peuvent refuser de faire valoir ce droit. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement.
Droit d’opposition Droit à l’effacement. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés | Legifrance. Chapitre III : La Commission nationale de l'informatique et des libertés. La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante. Elle exerce les missions suivantes : 1° Elle informe toutes les personnes concernées et tous les responsables de traitements de leurs droits et obligations ; 2° Elle veille à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en oeuvre conformément aux dispositions de la présente loi. A ce titre : a) Elle autorise les traitements mentionnés à l'article 25, donne un avis sur les traitements mentionnés aux articles 26 et 27 et reçoit les déclarations relatives aux autres traitements ; b) Elle établit et publie les normes mentionnées au I de l'article 24 et édicte, le cas échéant, des règlements types en vue d'assurer la sécurité des systèmes ; Il en est tenu compte, le cas échéant, pour la mise en œuvre des sanctions prévues au chapitre VII de la présente loi.
II. . - aux e et f du 2° de l'article 11 ; Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile. Valérie-Laure BENABOU et Judith ROCHFELD, « Les moteurs de recherche, maître ou esclaves du droit à l’oubli numérique ? Acte 2 : Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée », Dalloz 2014, pp. 1481-1485. Jean-Michel BRUGUIERE, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou… responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? (retour sur l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014) », Communication Commerce électronique, mai 2015, pp. 15-23. Jean-Michel BRUGUIERE, « Le "droit à" l’oubli numérique, un droit à oublier », Dalloz 2014, pp. 299-301. Céline CASTETS-RENARD, « Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », RLDI, n° 106, juillet 2014, pp. 68-75.
Anne DEBET, « Droit au déréférencement : .fr ou .com ? Etienne DROUARD, « Arrêt Google de la CJUE sur le “droit à l’oubli”... ou l’oubli du droit ? Laure MARINO, « Un "droit à l’oubli" numérique consacré par la CJUE », Affaire Google, le Conseil d’État se penche sur le « droit à l’oubli numérique » - La Croix. Le Conseil d’État se penche jeudi 2 février sur le refus opposé par Google et la Cnil à des demandes de « droit à l’oubli » faites par des particuliers, des dossiers qui pourraient faire jurisprudence. La plus haute juridiction administrative a été saisie par quatre particuliers qui estiment que leur demande de déréférencement (suppression des résultats de recherches associés à une personne), refusée par le géant américain puis par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), aurait dû être validée.
Les requêtes des plaignants concernent une vidéo sur le site YouTube et des articles de presse publiés sur les sites de Libération, Nice Matin ou encore du Figaro. Plusieurs portent sur des articles relatant des affaires judiciaires ayant concerné les plaignants et qui continuent à apparaître quand on tape leur nom dans le moteur de recherche. Déréférencement d’informations concernant les citoyens Cnil À Lire : Google refuse un « droit à l’oubli » planétaire La Croix (avec AFP) Limites territoriales du droit à l'oubli? Japon: la Cour suprême rejette une demande de "droit à l'oubli" sur Google. La Cour suprême du Japon a rejeté la demande d'un homme de faire disparaître des informations relatives à son passé judiciaire dans les résultats de recherche du géant américain de l'internet Google, estimant qu'il s'agirait là d'une violation de la liberté d'expression.Il s'agit de la première décision relative au "droit à l'oubli" numérique prise par la Cour suprême de l'archipel, selon les médias japonais.
"L'effacement d'informations ne peut être autorisé que lorsque l'importance de la protection de la vie privée dépasse largement celle de la nécessité d'informer", a déclaré la cour sur son site internet. Le tribunal de Saitama, au nord de Tokyo, avait confirmé en décembre 2015 une précédente injonction temporaire demandant à Google de faire disparaître des informations relatives à la condamnation à une amende de cet homme pour prostitution infantile et infractions à caractère pornographique. Frontière entre sphère privée et sphère publique superflue? EU Privacy Removal. Just Delete Me : supprimer ses comptes en toute simplicité. Une petite astuce du lundi avant le feu d’artifice de ce soir dans certaines villes ! Après la désinscription facile aux newsletter, aujourd’hui, on vous parle d’un site qui recense toutes les pages de suppression de compte des principaux sites de l’internet.
Avec l’internet mondial, on créé des comptes partout, surtout avec les réseaux sociaux divers et variés. Il s’agit de Just Delete Me. Grâce à ce site, il suffit de choisir le site en question, de cliquer sur le lien, de suivre les indications et de supprimer votre compte. D’une simplicité enfantine ! Surtout que le site vous prévient si c’est impossible de supprimer son compte (partie en noir) … Gain de temps !
N’hésitez pas à partager l’astuce avec votre entourage ! Deseat.me, un service pour effacer ses traces sur internet. L'heure du grand nettoyage est enfin arrivée. Deseat.me permet de se désinscrire et de supprimer tous les comptes auxquels votre adresse Gmail est rattachée. De quoi faire le tri et repartir de zéro sur une base saine. Il ne faut pas croire pour autant que vous disparaîtrez totalement du web, il s'agit simplement d'une première étape pour se faire oublier de la toile. Si l'interface du site semble simple et efficace, la démarche demeure assez laborieuse.
Le bouton magique "tout supprimer" n'existe pas encore. En pratique, le site répertorie les services et vous réoriente afin de supprimer vos abonnements. Les deux créateurs Wille Dahlbo et Linus Unneback, deux développeurs suédois, se présentent comme "très attentifs à la vie privée et à la sécurité des données". Pour ceux qui souhaitent allez plus loin, le droit à l'oubli numérique est une solution envisageable. Les outils pour se faire oublier.