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Le droit à l'oubli "numérique". Droits et devoirs sur internet. IDENTITÉ NUMERIQUE. ICN : Informatique et Création Numérique. Présence numérique.

Influer sur son e-réputation. Droit à l'oubli - Liberté d'expression.  Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli.

 Internet responsable

Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chapitre III : La Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante. Elle exerce les missions suivantes : 1° Elle informe toutes les personnes concernées et tous les responsables de traitements de leurs droits et obligations ; Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile. Valérie-Laure BENABOU et Judith ROCHFELD, « Les moteurs de recherche, maître ou esclaves du droit à l’oubli numérique ?

Acte 2 : Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée », Dalloz 2014, pp. 1481-1485. Jean-Michel BRUGUIERE, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou… responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? (retour sur l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014) », Communication Commerce électronique, mai 2015, pp. 15-23. Jean-Michel BRUGUIERE, « Le "droit à" l’oubli numérique, un droit à oublier », Dalloz 2014, pp. 299-301. Affaire Google, le Conseil d’État se penche sur le « droit à l’oubli numérique » - La Croix.

Le Conseil d’État se penche jeudi 2 février sur le refus opposé par Google et la Cnil à des demandes de « droit à l’oubli » faites par des particuliers, des dossiers qui pourraient faire jurisprudence.

Affaire Google, le Conseil d’État se penche sur le « droit à l’oubli numérique » - La Croix

La plus haute juridiction administrative a été saisie par quatre particuliers qui estiment que leur demande de déréférencement (suppression des résultats de recherches associés à une personne), refusée par le géant américain puis par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), aurait dû être validée. Les requêtes des plaignants concernent une vidéo sur le site YouTube et des articles de presse publiés sur les sites de Libération, Nice Matin ou encore du Figaro. Limites territoriales du droit à l'oubli? Japon: la Cour suprême rejette une demande de "droit à l'oubli" sur Google. La Cour suprême du Japon a rejeté la demande d'un homme de faire disparaître des informations relatives à son passé judiciaire dans les résultats de recherche du géant américain de l'internet Google, estimant qu'il s'agirait là d'une violation de la liberté d'expression.Il s'agit de la première décision relative au "droit à l'oubli" numérique prise par la Cour suprême de l'archipel, selon les médias japonais.

Japon: la Cour suprême rejette une demande de "droit à l'oubli" sur Google

"L'effacement d'informations ne peut être autorisé que lorsque l'importance de la protection de la vie privée dépasse largement celle de la nécessité d'informer", a déclaré la cour sur son site internet. Le tribunal de Saitama, au nord de Tokyo, avait confirmé en décembre 2015 une précédente injonction temporaire demandant à Google de faire disparaître des informations relatives à la condamnation à une amende de cet homme pour prostitution infantile et infractions à caractère pornographique. Frontière entre sphère privée et sphère publique superflue? EU Privacy Removal. Just Delete Me : supprimer ses comptes en toute simplicité. Une petite astuce du lundi avant le feu d’artifice de ce soir dans certaines villes !

Just Delete Me : supprimer ses comptes en toute simplicité

Après la désinscription facile aux newsletter, aujourd’hui, on vous parle d’un site qui recense toutes les pages de suppression de compte des principaux sites de l’internet. Avec l’internet mondial, on créé des comptes partout, surtout avec les réseaux sociaux divers et variés. Il s’agit de Just Delete Me. Grâce à ce site, il suffit de choisir le site en question, de cliquer sur le lien, de suivre les indications et de supprimer votre compte. Deseat.me, un service pour effacer ses traces sur internet. L'heure du grand nettoyage est enfin arrivée.

Deseat.me, un service pour effacer ses traces sur internet

Deseat.me permet de se désinscrire et de supprimer tous les comptes auxquels votre adresse Gmail est rattachée. De quoi faire le tri et repartir de zéro sur une base saine. Il ne faut pas croire pour autant que vous disparaîtrez totalement du web, il s'agit simplement d'une première étape pour se faire oublier de la toile. Si l'interface du site semble simple et efficace, la démarche demeure assez laborieuse. Le bouton magique "tout supprimer" n'existe pas encore. Les outils pour se faire oublier.