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Tarification des SAAD

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Services à domicile : le feu vert de l’Igas à la tarification au forfait. Le Doubs avait été précurseur.

Services à domicile : le feu vert de l’Igas à la tarification au forfait

Il y a cinq ans, il a été le premier département à expérimenter un nouveau modèle de tarification des services d’aide et accompagnement à domicile (Saad) et à signer avec eux des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), sur la base d’un contrat-type élaboré conjointement en 2011 par l’Assemblée des départements de France (ADF) et 15 associations gestionnaires réunis en «Collectif». Onze départements lui avaient emboîté le pas avant même que l’article 150 de la loi de finances pour 2012 et l’arrêté du 21 septembre 2012 ne sécurisent juridiquement leur expérimentation. Chargée d’une mission d’évaluation, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport. Le modèle ADF/collectif plébiscité. Tarification du service d'aide à domicile. Evaluation des expérimentations relatives à l'expérimentation des SAAD.

MISSION RELATIVE A L A TARIFICATION ET AUX PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE. Rapport d’observations définitives sans réponse ASSOCIATION DE SERVICES POUR L’AIDE A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES DU DEPATEMENT DE L’OISE (ASDAPA) Territoire de Belfort. Saône-et-Loire.

Doubs

Recueil decembre 2014 light. Nord/Pas-de-Calais : les pratiques tarifaires des organismes d'aide à domicile.