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[Loiret] Fiches d'aides

Aide pour la restauration et l'entretien des immeubles protégés au titre des monuments historiques Travaux de restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Taux de subvention de 20% du montant HT et TTC (selon que les propriétaires sont soumsin ou non au régime de la TVA). [Val d'Oise] Aides et services : moteur de recherche. [Vosges] Guichet Citoyen. En ouvrant un « compte citoyen » sécurisé, l’usager peut même suivre en temps réel l’avancée de ses demandes, l’avancée de son dossier et communiquer « en direct » avec les agents chargés de son instruction.

[Vosges] Guichet Citoyen

A qui le guichet citoyen s’adresse-t-il ? - Aux particuliers (pour soi ou pour un tiers) - Aux associations de toute nature - Aux collectivités (EPCI, communes, …) - Aux entreprises. [Seine-Maritime] NOTAIDE-SOCIALE76.

NOTAIDE-SOCIALE76 est destiné au strict usage professionnel des études notariales en charge d'une succession, qui s'interrogent sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale. – departementcalvados

La dématérialisation des factures - Le Département du Gers. Le portail Chorus Pro L’utilisation de ce portail est obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique depuis le 1er janvier 2020.

La dématérialisation des factures - Le Département du Gers

Le portail Chorus Pro vous apportera des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. [Somme] Suivi dossier RSA.