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Marchés publics et open data

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Open data et marchés publics : un article structurant mais au délai d'application tardif. Le décret relatif aux marchés publics, paru le 27 mars dernier, contient un point important quant à l’open data.

Open data et marchés publics : un article structurant mais au délai d'application tardif

Il s’agit en l’occurrence de l’article 107, qui exige de l’acheteur qu’il garantisse « un accès libre, direct et complet aux données essentielles », et ce, « à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public ». Les différents acteurs, la nature et l’objet du marché, sa durée, la procédure de passation utilisée, le lieu principal d’exécution des services ou travaux, le montant et les principales conditions financières, l’identification du titulaire, la date de signature mais également, les hypothétiques modifications qui seraient apportées par la suite audit marché sont autant d’éléments qui doivent être rendus disponibles dans les deux mois à compter de la date de notification au titulaire.

Une question de transparence « Sur le projet en tant que tel, la publication des données est intéressante pour la transparence. L'open data, levier de modernisation de la commande publique. À l'heure de l'open data, comment faire de la donnée un levier de modernisation pour la commande publique ?

L'open data, levier de modernisation de la commande publique

Pour répondre à cet enjeu d'avenir, des chefs d'entreprise, acheteurs publics, collectivités, élus, data scientists, juristes et opérateurs économiques s'étaient donné rendez-vous le 9 mai à Rennes à l'occasion du premier Barcamp national consacré à la transparence des marchés publics. Le lieu n'était pas choisi au hasard ; la manifestation s'est déroulée dans les locaux de la French Tech de Rennes, un espace par essence dédié à l'innovation. "L'open data : une réelle opportunité de moderniser la commande publique" - C.

La commande publique augmentée par la donnée. Organisé par le Secrétariat Général pour la modernisation de l¹action publique en partenariat avec le Conseil Régional de Bretagne, le premier BarCamp national consacré à la transparence des marchés publics se tiendra le 9 mai 2016 à Rennes dans les locaux de la French Tech.

La commande publique augmentée par la donnée

Acheteurs publics, opérateurs économiques, développeurs, chercheurs, datascientists, juristes, élus, tous êtes invités à augmenter la commande publique par la donnée ! Au programme : Test et amélioration du référentiel national de données essentielles de la commande publique (Version bêta accessible sur data.gouv.fr)Prototype permettant de fédérer la mise à disposition des données sur la plateforme data.gouv.frPlan de déploiement généralisé et de passage à l¹échelleRéutilisation de données, datasciences et création de services à valeur ajoutée. La mise en Open Data des « données essentielles » des marchés publics attendra 2018. Le gouvernement a publié fin mars le décret d’application de l'ordonnance relative aux marchés publics.

La mise en Open Data des « données essentielles » des marchés publics attendra 2018

Un dispositif ambitieux était prévu afin d’assurer la mise en Open Data des « données essentielles » de tous les contrats conclus par les acteurs publics, mais son entrée en vigueur ne sera finalement effective qu’en octobre 2018. Savoir quel acteur public a acheté quoi, à qui, et surtout à quel prix... Voilà autant de questions que peut légitimement se poser le citoyen aujourd’hui, mais auxquelles il est bien souvent très difficile – sinon impossible – d’obtenir une réponse.

Point de vue – Open data : quels enjeux pour les personnes publiques et les contrats publics ? - Etat et collectivités. Le projet de loi sur la République numérique prévoit l’ouverture par défaut des données publiques.

Point de vue – Open data : quels enjeux pour les personnes publiques et les contrats publics ? - Etat et collectivités

De gros changements à l’horizon pour les personnes publiques, notamment concernant les données relatives à leurs contrats.  Le mouvement « open data » [1] est une démarche de publication de données numériques en ligne selon un certain nombre de critères garantissant leur libre accès et réutilisation. Quelles sont les personnes publiques et privées assujetties ? Référentiel de données marchés publics. La présente version beta du format pivot représente une entité de commande publique.

Référentiel de données marchés publics

La grammaire associée a été définie dans le cadre de la réalisation du prototype d’observatoire régional de la commande publique porté par l'association Breizh Small Business Act avec le soutien du Conseil Régional de Bretagne. Standardiser le format des données des marchés publics facilite leur mise à disposition en open data dans un format exploitable informatiquement et réutilisable facilement. L’utilisation d’un référentiel commun garantit l’interopérabilité des données, encourage leur réutilisation, et permet à l’ensemble des acteurs économiques de bénéficier d’une structure unique pour les informations relatives aux marchés publics. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

« Art. 33. - I. - Pour les marchés publics passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles 25 et 26, l'acheteur publie un avis de marché soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans le Journal officiel de la Polynésie française, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.« II. - L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support.

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de marché publié à titre principal à condition qu'elle indique les références de cet avis. » ; 10° L'article 34 est ainsi rédigé : « Art. 39. - I. - Les documents de la consultation sous format papier sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Ils peuvent être mis en ligne sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. DAJ - Marchés publics.

Expérience de la Bretagne