Département du Finistère. Département du Nord. Département de Loire-Atlantique. Département d'Ille-et-Vilaine. Les Contrats départementaux de territoire financent les projets de développement, de vie et d’équipement des intercommunalités.
Au bénéfice de tous les territoires. Pour offrir à chaque territoire les mêmes chances de développement, le Département apporte son aide financière aux communautés de communes ou d’agglomération qui ont des ambitions, et surtout des besoins : construire un équipement sportif, rénover des logements insalubres, aménager une zone d’activité,…une aire de covoiturage, une zone d’activités ou créer une maison médicale… Ils privilégient les projets générateurs d’emplois et de lien social, encouragent les initiatives qui maintiennent une couverture d’équipements et de services minimum, soutiennent l’accès au logement social ou développent les transports collectifs. Les contrats départementaux de territoire s’adressent aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En Ille-et-Vilaine, ils sont depuis le 1er janvier 2014 au nombre de 24. Département des Côtes d'Armor. Département de Maine-et-Loire. Au travers des contrats de territoire signés avec les intercommunalités, le Département souhaite accompagner le renforcement des intercommunalités et ainsi anticiper et être en cohérence avec la réforme des collectivités locales.
Dans cet objectif, le Département souhaite renforcer ses aides vers les territoires pour soutenir des projets de territoires définis à l'échelle intercommunale. Par ailleurs, la signature de tels contrats va permettre au Département de rendre plus lisible son action en affichant l'ensemble des enveloppes financières consacrées aux territoires. Quoiqu'il en soit cette procédure de contractualisation relève de l'initiative des EPCI ; elle est la résultante des souhaits des EPCI. Département des Pyrénées-Atlantiques. Département de Haute-Garonne. Conseil Départemental Lors de sa première conférence de presse du 5 mai, le président du Conseil départemental, Georges Méric, a présenté son plan d’actions pour les six ans à venir.
Une feuille de route ambitieuse et innovante qui s’articule autour de 4 priorités : l’action sociale, la solidarité territoriale, l’éducation et la qualité de vie. Collégialité. Concertation. Dialogue. Le président du Conseil départemental a ensuite présenté son projet politique pour les 6 ans à venir. L'action sociale, véritable ADN Véritable « ADN de notre institution », l’action sociale est l’une des priorités du Conseil Départemental « vers les plus démunis, mais aussi les classes moyennes ».
Département de Seine-Maritime. Mise à jour : 23 septembre 2014Nature et objectif de l’aide Le Département souhaite poursuivre sa politique d’aménagement du territoire en accompagnant les pays, les agglomérations et la future métropole, dans la mise en œuvre de leurs projets de territoires.
Les aides seront attribuées en investissement dans le cadre de subventions spécifiques prélevées sur le Fonds Départemental d’Aide au Développement des Territoires (ci-après dénommé FDADT). L’aide spécifique pour les projets retenus dans ces contrats de territoire concernera les projets d’investissement portés par l’initiative publique consistant en la réalisation d’équipements et/ou d’infrastructures structurantes pour le territoire en cohérence avec le projet de territoire Seine-Maritime, Imaginons 2020. Bénéficiaires Communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, métropole, structures porteuses des pays. Département du Var. La maison départementale du territoire anime la mise en œuvre du projet de territoire dont les actions sont contractualisées au travers des contrats de territoire et des contrats d'objectifs territoriaux : chaque projet de territoire prend en compte l'identité du territoire, ses enjeux, ses aspirations, ses vocations et s'appuie sur ses potentiels et ses dynamiques de développement.
Identités et vocations des territoires Provence Verte : C'est un territoire de vie à taille humaine doté d'une économie verte et résidentielle. Département du Haut-Rhin. Divers.
Département de la Côte d'Or. Département de la Manche. > Engager la démarche de réflexion et de concertation pour les contrats de 3ème génération qui devront débuter en 2014 en intégrant les enjeux issus de la prospective et la nouvelle organisation territoriale.
> Redéfinir les modalités de partenariat entre le conseil départemental et les syndicats mixtes de développement dont il est membre statutaire pour décliner la stratégie de mutualisation des moyens dans un contexte budgétaire contraint. > Poursuivre l’élaboration d’une stratégie départementale pour la démographie médicale afin de répondre aux préoccupations des territoires en situation déficitaire. > Inscrire les projets stratégiques (EMR, méthanisation, port de Granville) du Département dans la renégociation des fonds structurels européens en région pour la période 2014- 2020.
Département du Loiret - (Objectif 2) Conscient des enjeux mis en lumière par le Grenelle de l’Environnement, le Département du Loiret a intégré le développement durable dans ses politiques.
C’est ainsi qu’en qualité d’administration responsable, le fonctionnement interne du Département a mis en place des actions majeures concourant à l’amélioration des conditions de travail des agents, la performance énergétique des bâtiments, l’optimisation de l’achat public, la dématérialisation des supports et des flux d’information… En s’engageant en 2012 dans un projet territorial de développement durable « labellisable » au titre des Agendas 21 locaux, le Département a souhaité donner une nouvelle envergure à son action. Il inscrit les projets de la collectivité, en cours ou à venir, dans le cadre d’une stratégie d’amélioration continue.