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Fonds de réserve des collèges

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Département de l'Eure - Les projets pédagogiques annulés à cause du Département ? - 2016. D’aucuns s’en étonneront, pour autant c’est bel et bien le premier constat qu’il convient de tirer du coup de gueule lancé par les parents d’élèves FCPE du collège romillois de la Côte des Deux Amants : depuis plusieurs années les familles dont le, ou les enfants fréquentent le restaurant de l’établissement paient le repas plus cher qu’ils ne devraient.

Département de l'Eure - Les projets pédagogiques annulés à cause du Département ? - 2016

Une réalité depuis que le Département a décidé d’uniformiser le prix du repas sur l’ensemble des collèges eurois, sans forcément tenir compte des réalités de chaque établissement. Ainsi le collège de Romilly-sur-Andelle, contrairement à d’autres, n’utilise pas de produits frais faute de personnel suffisant pour les cuisiner, ce qui représente une économie substantielle sur le prix de revient du repas. Département du Val d'Oise - Récupération des fonds de roulement des collèges par le Département : des mois de charivari pour une mesure inefficace - 2015. La majorité départementale a annoncé dès avril dernier qu’elle souhaitait récupérer les fonds de roulement des collèges, c’est-à-dire leur trésorerie, au-delà de 4 mois.

Département du Val d'Oise - Récupération des fonds de roulement des collèges par le Département : des mois de charivari pour une mesure inefficace - 2015

Elle a tout d’abord émis des titres de recette pour que les collèges concernés par une trésorerie trop importante « remboursent » le Département. Devant le tollé provoqué par cette mesure au niveau des établissements, mais aussi des « difficultés techniques et administratives » générées, le Département a renoncé à procéder de cette manière. Département du Nord - 2014 - Voir p.2. Département des Yvelines - 2014 - Voir p.2. Département des Hautes-de-Seine - Dotations de fonctionnement des collèges publics - 2015. Ce CDEN était presque entièrement consacré à la dotation budgétaire des collèges par le conseil départemental.

Département des Hautes-de-Seine - Dotations de fonctionnement des collèges publics - 2015

La dotation par élève reste sans évolution depuis l’année dernière et c’est pourquoi l’UNSA-Education ne l’a pas votée. Elle varie suivant le taux de population plus ou moins défavorisée accueillie dans chaque collège. Sa répartition sur les différents postes budgétaires (pédagogie, entretien, fluides…) est du domaine de l’autonomie de chaque établissement en fonction des projets. Un débat a traversé l’assemblée : un certain nombre de collèges et, paradoxalement, parmi ceux-ci un certain nombre de collèges en zone prioritaire, dispose de réserves très importantes (fonds de réserve et/ou fonds sociaux). Le conseil départemental a décidé « d’écrêter » les fonds de réserve des collèges quand ils sont supérieurs à ce qui correspond à 6 mois de fonctionnement.

Département du Val-de-Marne - Dotations aux collèges : haro sur les fonds de réserve - 2012. 14 millions €, tel est le montant total des dotations aux collèges publics du Val de Marne que le Conseil général a voté lundi 10 octobre pour l’année 2012.

Département du Val-de-Marne - Dotations aux collèges : haro sur les fonds de réserve - 2012

Une enveloppe stable en augmentation de 0,2%. Ces dotations budgétaires ne comprennent pas les frais d’infrastructure, directement pris en charge par le département et dont le budget est d’environ 20 millions € par an, mais correspondent aux dépenses de viabilisation (chauffage, fluides, électricité) pour 60 %, aux projets pédagogiques et sportifs, ainsi qu’aux fonds de réserve. Destinés à permettre une autonomie financière des établissements en cas de dépense imprévue et urgente, ces fonds de réserve pèsent actuellement 17 % du budget, soit plus de 2 millions €. Une part considérée comme trop importante par Alain Desmaret, vice-président du Conseil général en charge des questions d’éducation, qui juge cette proportion «contraire à la recherche d’efficience de l’utilisation de l’argent public».

Diminuer les dépenses énergétiques. Département de Paris - 2013 - Voir p.2. Département des Bouches - du - Rhône - Dotations aux colleges - 2012. Les collèges du 13 ont 2 dotations : une dotation de fonctionnement une dotation d’équipement d’un montant minimum de 8000 € Le CG 13 indique que les dotations de la plupart des collèges sont inchangées.

Département des Bouches - du - Rhône - Dotations aux colleges - 2012

Pour 5 collèges le niveau des fonds de réserves excédant 60 000€, le CG a décidé de diminuer la dotation de fonctionnement d’un montant allant de 20% minimum de la réserve à un maximum de 40%. Département des Deux-Sèvres - 2012 - Voir p.2. Le département récupère le bas de laine des collèges - 2009. Les collèges de Seine-et-Marne vont devoir se mettre au régime sec.

Le département récupère le bas de laine des collèges - 2009

Hier, le conseil général a décidé de ponctionner les fonds de réserve de vingt et un établissements (lire liste en encadré) qui avaient accumulé plus de trois mois de fond de roulement. Ils pourront laisser dans leurs caisses au maximum un trimestre d'avance. Le département espère ainsi récupérer un pactole de 484 600 €. « Il faut bien que je tente d'équilibrer notre budget 2010 », justifie Vincent Eblé (PS), président du conseil général. « L'ensemble de nos projets pédagogiques 2009-2010 sera fortement remis en cause », s'alarme-t-on au collège Pierre-de-Montereau, à Montereau-Fault-Yonne, qui se retrouve « amputé » de 50 000 €.