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Département de Seine-Maritime

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Budget 2017 - voir le § "Développement des territoires" - Habitat = 18,7 ME. I - Budget 2017 : 1,841 milliard d’euros II – Les priorités 2017 du Département I - Budget 2017 : 1,841 milliard d’euros.

Budget 2017 - voir le § "Développement des territoires" - Habitat = 18,7 ME

Département de la Seine-Maritime - Habitat / Logement. Département de la Seine-Maritime - Urbanisation durable des centres-bourgs. Département de la Seine-Maritime - Plan Départemental de l'Habitat. Pourquoi ?

Département de la Seine-Maritime - Plan Départemental de l'Habitat

L’article 68 de la loi du 13 juillet 2006 portant « Engagement National pour le Logement » instaure un Plan Départemental de l’Habitat (PDH) dans chaque département. D’une durée de six ans, le PDH est un outil de cohérence entre les différentes politiques liées à l’habitat menées sur un département. Il vise ainsi à lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales. Département de la Seine-Maritime - Les Rendez-vous de l'Habitat.

« Les premiers Rendez-vous de l’Habitat » ont été organisés les 10 et 12 décembre 2013 à Longueville-sur-Scie et à Blangy-sur-Bresle, dans le cadre du Plan Départemental de l’Habitat 2013 – 2019, démarche copilotée par l’État et le Département.

Département de la Seine-Maritime - Les Rendez-vous de l'Habitat

©Dpt76 Ces « Rendez-vous de l’Habitat ont permis de sensibiliser plus de 60 personnes, Seinomarins propriétaires de leur logement ainsi qu’élus, autour de la question de la maîtrise des dépenses énergétiques et de l’amélioration des logements. Aux côtés du Département de Seine-Maritime, sont intervenus conjointement le CAUE 76 (Conseil Architecture, Urbanisme, Environnement), l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et l’ADIL 76 (Agence Départementale d’Information sur le Logement) pour donner des conseils techniques et des informations sur les aides financières existantes en présentant des exemples de projets. Les prochains « Rendez-vous de l’Habitat » auront lieu au printemps 2014. Département de la Seine-Maritime - PDALHPD 2017-2022. C’est quoi ?

Département de la Seine-Maritime - PDALHPD 2017-2022

Le PDALHPD est un dispositif crée par la loi Besson du 31 mai 1990 qui a consacré le droit au logement. Il a été renforcé par la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et par la loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 (ENL) et la loi DALO du 5 mars 2007.

Le plan 2017-2022. Département de la Seine-Maritime - Fonds solidarité logement. En 2011, 3104 ménages seino-marin ont bénéficié du Fonds de solidarité logement (FSL) pour l'accès au logement, 8115 pour les impayés de loyers*, eau et énergie et 1885 ont été pris en charge au travers d’un accompagnement social.* (hors mises en jeu de cautionnement) Le FSL pour quoi ?

Département de la Seine-Maritime - Fonds solidarité logement

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a confié la responsabilité du financement et de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL), aux Conseils Généraux, à compter du 1er janvier 2005. Le FSL s’inscrit dans les moyens mis à la disposition du Plan Départemental d’Actions pour le logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.), placé sous la co-responsabilité Etat-Département.

Département de la Seine-Maritime - Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage. Un nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2012 à 2017 a été approuvé le 14 janvier 2013, par un arrêté conjoint de l’État et du Département de Seine-Maritime.

Département de la Seine-Maritime - Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage

Ce nouveau schéma est le résultat d’un travail partenarial engagé par l’État et le Département depuis 2010, avec les représentants des 43 communes de plus de 5 000 habitants, assujetties à l’obligation d’accueil des gens du voyage, puis avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant pris la délégation de compétence pour l’accueil des gens du voyage ainsi que les associations représentatives des gens du voyage.

Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, c’est quoi ? La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage définit les conditions dans lesquelles un schéma départemental doit être élaboré. Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, prévoit quoi ? L’aide pour la gestion des aires d’accueil. Département de la Seine-Maritime - Vous aider à devenir locataire. Vous êtes: Prolongation de la fermeture du collège Jean Zay du Houlme jusqu'à la fin de l'année scolaire Habitat / Logement Nos actions > Habitat / Logement > Locataires, propriétaires : vous aider > Vous aider à devenir locataire Vous aider à devenir locataire Publié le 10/12/2012.

Département de la Seine-Maritime - Vous aider à devenir locataire

Département de la Seine-Maritime - Propriétaire occupant et amélioration de l'habitat. Vous êtes: Prolongation de la fermeture du collège Jean Zay du Houlme jusqu'à la fin de l'année scolaire Habitat / Logement Nos actions > Habitat / Logement > Locataires, propriétaires : vous aider > Propriétaire occupant et amélioration de l'habitat Propriétaire occupant et amélioration de l'habitat.

Département de la Seine-Maritime - Propriétaire occupant et amélioration de l'habitat