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Etude SOPRA. Retour sur la matinale RH : Révolution du bulletin de paie. Article publié le 10/02/2017 Le bulletin de paie simplifié, que l’on peut aussi appeler bulletin de paie clarifié, selon Karine ZERAH de Cegedim SRH, est une nouvelle mesure prise par le gouvernement afin d’harmoniser et de simplifier les bulletins de paie.

Retour sur la matinale RH : Révolution du bulletin de paie

Ce dispositif prendra effet le 1er janvier 2017 pour les sociétés de plus de 300 salariés, et le 1er janvier 2018 pour les autres. A côté de ça, la loi travail a également changé les conditions du bulletin de paie dématérialisé. A partir du 1er janvier 2017, l’employeur peut remettre un bulletin de paie sous format électronique, sauf opposition du salarié. DRH : 4 bonnes raisons de passer à la dématérialisation du bulletin de paie. Depuis 2009 et la loi n°2009-526, il est possible de remettre au salarié un bulletin de paie au format électronique, à condition d’obtenir son accord préalable et de pouvoir garantir l’intégrité des données.

DRH : 4 bonnes raisons de passer à la dématérialisation du bulletin de paie

Mais force est de constater que le bulletin de paie dématérialisé ne connait pas un franc succès au sein des organisations. Si les avantages de la dématérialisation ne sont plus à démontrer, on peut s’interroger sur les difficultés du bulletin de paie électronique à se généraliser. Est-ce lié au fait qu’il s’agisse d’un document sensible, à multiples usages, et fortement réglementé ? Bulletin de paie dématérialisé : les règles sont assouplies à partir du 1er janvier 2017. Entériné par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement desprocédures (article 26), l’usage du bulletin de paie électronique (BPE) répond à la généralisation des nouvelles technologiesdans l’entreprise et à la simplification des processus.

Bulletin de paie dématérialisé : les règles sont assouplies à partir du 1er janvier 2017

L’article 54 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite « loi travail », dispose qu’à compter du 1er janvier 2017, sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Le recours au bulletin de paie électronique est ainsi facilité puisqu’il ne nécessite plus au préalable l’accord exprès du salarié. Toutefois, afin de respecter la préférence des salariés, en cas de désaccord de leur part, l’employeur doit continuer à leur remettre un bulletin de paie en version papier.

Livre Blanc - Le coffre-fort numérique - mars 2017. Bulletin de salaire électronique : un dispositif d’avenir encore peu connu en France. 5 règles à suivre pour éviter les écueils de la dématérialisation des bulletins de salaire, Par Jérôme Mouret, Directeur Développement Stratégique et Offres chez Pixid. Lundi 20 février 2017 En 2017, le Bulletin de Salaire Électronique (BSE) devient la norme.

5 règles à suivre pour éviter les écueils de la dématérialisation des bulletins de salaire, Par Jérôme Mouret, Directeur Développement Stratégique et Offres chez Pixid

Apparu en 2009, le BSE a changé de statut en janvier 2017, devenant plus simple à mettre en place : le consentement écrit du salarié, obligatoire avant cette date, n’est désormais plus nécessaire. Concrètement, l’employeur peut choisir de transmettre l’ensemble des bulletins de paie de manière dématérialisée … à condition de respecter certaines règles ; voici les 5 principales. Informer le salarié Avant la mise en place du BSE au sein de l’entreprise, l’employeur doit prévenir les salariés de cette nouvelle procédure, au moins un mois avant le 1er envoi de ce type, ou au moment de l’embauche.

Bulletin de paie simplifié : clarification ou enfumage ? Emploi et politiques sociales S’inscrivant dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République en mars 2013, l’objectif de « clarification du bulletin de paie » était double : rendre la lecture de la fiche de paie plus compréhensible pour les salariés tout en facilitant la gestion des salaires pour les entreprises.

Bulletin de paie simplifié : clarification ou enfumage ?

Appliquée volontairement jusqu’à présent, cette mesure doit s’appliquer à partir de janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, d’ici 2018 où tous les employeurs seront concernés. Selon le gouvernement, l’allègement visuel du bulletin de salaire permet de s’affranchir d’un certain nombre de sigles incompréhensibles, se recentrer sur l’information essentielle (le salaire « net » et le coût de la protection sociale) et de générer des économies pour les entreprises. Les effets de clarification escomptés sont sûrement exagérés, voire imaginés.