Libre-échange : les enjeux des négociations entre les Etats-Unis et l'Europe. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant) et Philippe Ricard Les négociations entre l'Europe et les Etats-Unis sur le traité de libre-échange entre les deux continents ont repris, lundi 11 novembre.
Une soixantaine d'officiels américains passeront leur semaine à Bruxelles, quatre mois après le premier cycle de discussion, en juillet à Washington. L'ombre du scandale NSA. Entre-temps, les révélations se sont multipliées sur l'espionnage à grande échelle des autorités et citoyens européens par les services de l'Agence nationale de sécurité (NSA) américaine. Et le scandale pèse sur les premiers pas du "Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement" (TTIP). Le président du Parlement européen, et chef de fil des socialistes pour les élections de mai 2014, l'Allemand Martin Schulz, a lui-même suggéré de faire une pause dans les négociations.
Un fort intérêt américain. Des tractations qui s'annoncent longues. Négociations de libre-échange : les cinq dossiers qui fâchent. Textes adoptés - Jeudi 23 mai 2013 - Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis - P7_TA-PROV(2013)0227. Le Parlement européen , – vu la déclaration conjointe du 28 novembre 2011 du sommet UE-États-Unis et la déclaration conjointe du 29 novembre 2011 du Conseil économique transatlantique UE-États-Unis, – vu le rapport final du groupe de travail de haut niveau du 11 février 2013 sur l'emploi et la croissance(1) , – vu la déclaration conjointe du 13 février 2013 de Barack Obama, Président des États-Unis, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen(2) , – vu les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013(3) , – vu ses résolutions antérieures, notamment celle du 23 octobre 2012 sur les relations commerciales et économiques avec les États-Unis(4) , – vu la déclaration conjointe de la 73e réunion interparlementaire du dialogue transatlantique des législateurs, qui s'est tenue à Washington les 30 novembre et 1er décembre 2012,
Le rôle de la normalisation en Europe. Le Conseil reconnaît qu'un système solide de normalisation a été mis en place en Europe, notamment dans le cadre de la "nouvelle approche", comme l'atteste également le rapport de la Commission sur l'efficacité et la légitimité en matière de normalisation européenne de 1998.
Ces efforts ont joué un rôle important dans le bon fonctionnement du marché intérieur, notamment la libre circulation des marchandises et des services. Le système a également contribué à la protection de la santé et de la sécurité, à la compétitivité de l'industrie et à la promotion des échanges internationaux. Principes de normalisation La normalisation, qui revêt un caractère volontariste, est basée sur le consensus et réalisée par toutes les parties intéressées. Le Conseil encourage les organismes européens de normalisation à mettre au point de nouvelles politiques en vue de s'adapter aux besoins des marchés, notamment: Élargissement Rôle des pouvoirs publics Efficacité Financement Normalisation internationale. Le magazine de l’ISO montre le rôle des normes dans l’interopérabilité des produits, des plus simples aux plus complexes (2010-02-25.
Dans toute la complexité du monde contemporain, l’interopérabilité des produits et dispositifs les plus divers est facilitée par les Normes internationales de l’ISO.
C’est à cette question qu’est consacré le numéro de février 2010 d’ISO Focus+, le magazine de l’ISO (Organisation internationale de normalisation). Lorsque l'interopérabilité échoue, les blocages qui en résultent créent la frustration, compromettent le progrès, génèrent l'inefficacité et augmentent les coûts. EnvOping, Interagir avec l’Environnement Opérationnel au Temps des Régulateurs. La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT. Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis.
En France, la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une marque qui provoque de facto l’acquisition, et donc la protection, de cette marque. En se basant sur une utilisation « commerciale » de la marque, le « Lanham Act » fait référence au pouvoir du Congrès américain de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ». Ainsi, une activité commerciale faite à l’extérieur des Etats-Unis pourrait être protégée par la loi américaine, à partir du moment où elle implique les Etats-Unis. A propos des arrêts Mother’s Restaurants v.
La législation sur les marques, comme tous les droits en propriété intellectuelle sont de nature territoriale. L’envergure de l’utilisation commerciale d’une marque a évolué avec l’impact des nouvelles technologies tel qu’internet. I.) 1.) 2.) II.) 1.) 2.) Marques.