La législation en la matière. Législations et dispositifs de lutte contre la cybercriminalité : un besoin d´harmonisation internationale. Pour Benoît Louvet, Avocat à la Cour, les dimensions spatio-temporelles rendent la lutte contre la cybercriminalité laborieuse. Dans un univers sans frontières, il est difficile de rivaliser avec un criminel qui a toujours un temps d´avance sur les autorités compétentes, bridées par un système d´action coercitif. Le cybercriminel, pendant ce temps, navigue à sa guise sur la toile, peut changer de lieu à tout moment et agir en quelques clics. A l´occasion du « forum international sur la cybercriminalité », plusieurs pays étaient représentés. Chaque intervenant a ainsi pu nous présenter les dispositifs de lutte, ainsi que les législations en place dans chacun de ces pays. La convention sur la cybercriminalité du 23 Novembre 2001 Différents dispositifs ont d´ores et déjà vus le jour pour tenter de combattre ce fléau.
. - Harmoniser les législations des Etats signataires en matière de cybercriminalité et d´incriminations dans le domaine du cyberespace. Le rôle de la Commission Européenne. Note 6. II. Un phénomène contre lequel nous pouvons lutter. La lutte contre la cybercriminalité ne nécessite pas seulement une simple protection mais une large collaboration des Etats, des entreprissent et des citoyens. Réduir le phénomène suppose une impulsion étatique forte prévoyant à la fois le financement et la formation des acteurs policiers et judicaires. La lutte contre la cybercriminalité implique une politique d’anticipation des risques et un renforcement d’une collaboration entre les acteurs du secteur public et privé.
Mais aussi à l’échelle internationale :• En 2001 est adopté la Convention contre la cybercriminalité élaborée par 43 qui comprend les pays États membres du Conseil de l’Europe ainsi que 4 autres États non membres : les États-Unis, le Canada, l’Afrique du Sud et le Japon. La législation face à la cybercriminalité : Lois et sanctions – la Loi relative à la sécurité quotidienne de 2001 – La Loi relative à la sécurité intérieure de 2003 – La Loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. La cybercriminalité: sa défintion, ses causes, Cybercriminalité : la nécessité d'une réponse coordonnée. "Une coopération internationale est primordiale" Face à l’ampleur du phénomène de la cybercriminalité, il apparaît nécessaire de réfléchir à des réponses juridiques et économiques.
C’est pourquoi l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) a organisé les 20 et 21 juin 2011 un colloque sur ce thème, avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et sous le haut patronage du ministre de la Justice et des Libertés. Ecoutez le reportage lors du colloque : Le dossier complet sur la lutte contre la cybercriminalité Des enjeux majeurs : la protection des personnes et la traçabilité des biens Dès la fin du vingtième siècle, le phénomène de la cybercriminalité s’est considérablement développé, à mesure des avancées technologiques et numériques. En outre, les cybercriminels agissent selon des modes opératoires toujours plus performants. La cybercriminalité : un concept complexe La diversification des formes de cybercriminalité Crimes et de délits foisonnent. En savoir plus : Note 1. [Infographie] Les chiffres clefs de la cybercriminalité dans le monde La cybercriminalité fait partie des grandes préoccupations mondiales de ces dernières années.
Les cyberattaques concernent aujourd’hui autant les particuliers, que les entreprises ou les nations, mais beaucoup ne se protègent pas encore assez contre ce type de menaces. Partant de ce constat, Mashable a publié une infographie sur l’état de la cybersécurité et la façon de protéger sa vie privée en ligne. Voici les principaux chiffres qui en ressortent: 90% des entreprises américaines ont été piratées au cours des 12 derniers mois. Les différents dispositifs mis en oeuvre par. « Il faut se donner les moyens de lutter contre la cybercriminalité » | Une année en Afrique. Colonel Alain Gourio, Attaché de sécuité intérieur de l'ambassde de France près le Bénin Chargé de la coopération internationale avec les forces de sécurité publique, le Colonel Alain Gourio, l'Attaché de sécurité intérieur de l'ambassade de France au Bénin est directement concerné par le problème de la cybercriminalité.
Le temps d’un entretien, il a accepté de s’ouvrir à nous sur les causes et les mécanismes de la cybercriminalité ainsi que de la nécessité du renforcement de l’arsenal juridique visant à réprimer ce fléau. La cybercriminalité au Bénin : quel appréhension avez-vous de la question ? Alain Gourio : il faut être précis quand on parle de cybercriminalité au Bénin. L’on a souvent déploré l’absence d’un cadre juridique, d’un arsenal répressif pour pouvoir lutter contre la cybercriminalité. AG : Il est clair que sans l’arsenal juridique adapté, il sera difficile d’identifier les personnes et également de les poursuivre au plan pénal.
La question du code pénal. Note 4. Lutte contre la cybercriminalité sur Internet - André Chassaigne. Au sujet des mesures de lutte contre la cybercriminalité, André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. La cybercriminalité prend chaque jour un peu plus d’ampleur, en cherchant à intimider ou à déstabiliser des sociétés ou des Etats, pour le compte de concurrents ou de pays hostiles, ou pour récupérer des informations personnelles confidentielles à des fins crapuleuses. Les particuliers sont aussi victimes de pirates qui prennent la main de leur messagerie et utilisent les données des sites sociaux pour manipuler et escroquer leurs proches. Au même titre que les usurpations d’identité, et la technique du « phishing », « les escroqueries aux sentiments » affectent financièrement et psychologiquement de nombreuses personnes, déjà très vulnérables.
Or, les recours sont très limités quand les escrocs agissent à partir de pays étrangers. Question écrite n° 127964 publiée au JO du 07/02/12 Voir aussi : 0000.pdf. Note 2. Conseil de l'Europe Cybercriminalité. [Strasbourg, 30 janvier 2014] Le Conseil de l'Europe a publié un avis de vacance pour la position de Chef de Projet afin de faciliter la mise en œuvre du projet joint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe relatif à l’Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY). Cette compétition servira également à établir une liste de réserve pour des positions similaires dans un futur proche.
Date limite pour l'envoi des candidatures: 23 février 2014 Pour plus d'information, veuillez consulter l'Avis de vacance. [16 janvier 2014, Strasbourg] La conférence de lancement du projet joint EU/COE relatif à l'Action Globale sur la cybercriminalité (GLACY) se tiendra les 24-27 mars, à Dakar, au Sénégal. La conférence rassemblera les hauts fonctionnaires des pays prioritaires du projet GLACY (Maurice, Maroc, Philippines, Afrique du Sud et Tonga), les membres des équipes de projet, les représentants des Parties à la Convention de Budapest et des Etats invités à adhérer ainsi que des experts. Projet. L’UE veut lancer un centre de lutte contre la cybercriminalité.
La lutte contre la cybercriminalité s’organise au sein de l’Union Européenne. La Commission européenne a présenté un projet de mise en place d’un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité dans le but d’améliorer la protection des entreprises et des citoyens contre les menaces informatiques. Ce centre, fait savoir l’UE, sera abrité dans les locaux d’Europol à La Haye. Parmi les missions principales de ce nouveau centre, la lute contre les activités illicites en ligne menées par des groupes organisés, la prévention des cybercrimes concernant les opérations bancaires et les réservations sur le web, la protection des profils d’utilisateurs sur les réseaux sociaux, la lutte contre l’usurpation d’identité sur internet, ainsi que contre les attaques informatiques contre les infrastructures et les systèmes d’information critiques de l’UE.
Le centre devrait être opérationnel dès janvier 2013, pour autant que l’autorité budgétaire d’Europol approuve la proposition de la Commission. LEurope entre en lutte contre la cybercriminalité - Buzz. Note 3.