Conversion : couleurs RAL -> RGB.
Construction. Durable. Aménagements & sols. Questions/Réponses - ERP neufs. QR 103 - Cas particulier de la coque vide Quel champ réglementaire appliquer pour traiter une demande d'autorisation de travaux dans une "coque vide" : les règles du neuf ou les règles applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant ?
NB : "coque vide" : il s'agit d'une enveloppe vide (bâti existant ou neuf) pour laquelle l'aménagement intérieur sera traité dans un second temps. Au sein d'un ERP, il peut s'agir d'un local autonome susceptible de changer d'occupant, avec ou sans changement de destination.