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Top 250. Download music, movies, games, software! The Pirate Bay - The galaxy's most resilient BitTorrent site. Informations annuelles devant être fournies au CE à compter du 1er janvier 2012. Liste des lettres types sur la lettre. Code du travail. Heures supplémentaires. Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement.

Heures supplémentaires

Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'article L. 2242-1, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.

La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement à l'entreprise. Congés payés. Section 2 : Durée du congé.

Congés payés

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail. Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 1° Les périodes de congé payé ; 2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ; 3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;

Bori Bana : discours sur cinquante années d'errements de l'Afrique noire. Au début des années 60, après plusieurs années d’effervescence revendicatrice, les territoires africains sous domination française, les colonies belges ainsi que les possessions britanniques accèdent à l’autodétermination.Quelques années auparavant, la Gold Coast (2) de Kwamé Nkrumah avait montré la voie.

Elle sera suivie en 1958 par la Guinée après un « NON » historique que le nationaliste Sékou Touré adressa au Général de Gaulle. Quant aux colonies portugaises, elles ne s’émanciperont du joug des phalangistes qu’après d’effroyables guerres de libération. Un demi-siècle plus tard le résultat est médiocre. C’est le constat d’un échec général. S’il est vrai que seul l’éleveur de crapauds est capable de distinguer dans son troupeau l’amphibien boiteux, point n’est besoin, en revanche, de se proclamer spécialiste en négrologie pour s’apercevoir que les nations nègres d’Afrique pataugent lamentablement dans la crapoteuse mare de l’insuccès. Et pourtant l’Afrique n’est pas pauvre. Arrêtons !

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