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Le régime des salariés

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Les clauses du contrat de travail. Cependant cette liberté contractuelle n'est pas totale puisque la loi prohibe l'existence de certaines clauses et que la jurisprudence impose notamment le respect de la vie privée du salarié.

Les clauses du contrat de travail

De plus, elles doivent être proportionnées au but recherché et mises en oeuvre loyalement. Ainsi, une clause ne peut permettre à l'employeur de modifier unilatéralement ce qui a été prévu dans le contrat. Attention : les conventions collectives prévoient souvent des conditions ou restrictions supplémentaires aux conditions légales ainsi que des indemnités particulières. La clause de non concurrence La clause de non concurrence permet d'interdire à un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur, qu'elle soit de nature salariée ou indépendante.

Conditions de validité Spécificités de la contrepartie financière Le montant de la contrepartie financière n'est pas fixé par le législateur. La clause d'exclusivité Principe Conditions. CDD : les droits du salarié. Le contrat à durée déterminée (CDD) est un outil de flexibilité utilisé par les entreprises, en particulier en temps de crise.

CDD : les droits du salarié

Elles y ont recours pour faire face à une hausse temporaire d’activité ou remplacer un salarié ­absent. Ce type d’emploi a fortement progressé depuis la fin de l’année 2008 et l’on comptait 7,6 % de salariés en CDD fin 2013. Mais face à une situation souvent précaire, le Code du travail a encadré le statut de ces salariés dans l’entreprise et prévu des garanties. Lorsque le salarié arrive dans l’entreprise, il ne doit pas hésiter à s’adresser aux délégués du personnel ou au comité d’entreprise qui l’informeront de ses droits. Il est aussi important qu’il consulte la convention collective applicable dans l’entreprise et les accords collectifs.

CDD et CDI : un salaire de base identique. Le régime des salariés protégés en CDD saisonniers est modifié. Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire. Introduction : Le salarié est une personne qui s’engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d’un employeur, en contrepartie d’un salaire ou d’un traitement.

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire

Le salarié s’engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite. Dans une telle relation le salarié se trouve juridiquement subordonné à l’employeur. Entre autres, l’employeur peut décider de l’endroit où le travail doit être accompli et des horaires de travail. Le fonctionnaire : Dans le langage courant, ce mot désigne l’ensemble du personnel de l’administration.

[ww_widget id=4886] I - Le régime juridique des salariés – Notion de subordination juridique. 1. Le régime des salariés. Le régime de base de la Sécurité sociale Dès votre premier emploi de salarié, votre caisse du régime général de la Sécurité sociale vous a attribué un numéro, et ouvert un dossier sur lequel elle reporte, chaque année, à partir des déclarations faites par vos employeurs, vos salaires soumis à cotisations.

1. Le régime des salariés

Au fur et à mesure que vous travaillez, vous validez des trimestres de cotisations. Pour valider un trimestre, il suffit d? Avoir cotisé sur une somme au moins égale à 200 fois le SMIC horaire. Les cotisations pour la retraite sont supportées à la fois par les salariés et les employeurs. Spécial Préparez votre avenir Retrouvez l'intégralité du guide retraite préparé par L'Express et AXA dès le 18 octobre, en supplément gratuit du numéro habituel de L'Express. Définition de l'activité salariée : l'essentiel à retenir (la jurisprudence "Pékin Express"). Par Aurélie Arnaud, Avocate. Accueil Actualités juridiques du village Droit Social Contrats de travail : vue générale, requalification...

Définition de l'activité salariée : l'essentiel à retenir (la jurisprudence "Pékin Express"). Par Aurélie Arnaud, Avocate.

Par Aurélie Arnaud, Avocate. - vendredi 6 mars 2015 Au travers du contentieux relatif aux participants d’émissions de téléréalité qui souhaitent voir requalifier leur contrat en contrat de travail, la Cour de Cassation vient une nouvelle fois, dans un arrêt du 4 février 2015, nous rappeler la définition de l’activité salariée (Cass. soc, 4 février 2015, n°13- 25621). L’existence ou non d’une relation professionnelle salariée dépend essentiellement des conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité du travailleur.

Peu importe la dénomination donnée au contrat.Est salarié celui qui exécute un travail rémunéré au profit d’un tiers auquel il est subordonné, c’est-à-dire qui lui impose des contraintes et le contrôle et auquel il doit obéir et rendre des comptes. Le contrat de jeu suppose l’existence d’un aléa dont dépend l’avantage attendu par les parties.