Quelles voies pour la participation du public à la conservation de la nature ? Le cas des réserves de biosphère. 1Les politiques de l’environnement ont, depuis longtemps, inscrit la participation du public à l’ordre du jour. En France, après s’être préoccupé du droit à l’information des citoyens, l’Etat met en place des procédures de consultation avec la loi Bouchardeau de 1983. Il se penche ensuite sur la participation du public, avec la circulaire Bianco de 1992 relative à la conduite des grands projets d’infrastructure, puis la loi Barnier de 1995, qui crée notamment la Commission nationale du débat public. A l’échelle internationale, dès 1992, le principe n°10 de la déclaration de Rio pose que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens, à un niveau qui convient ».
Si certains auteurs interrogent aujourd’hui ce postulat (La Branche, 2009, Raymond, 2009, Ballan, 2011), la participation reste généralement considérée comme partie intégrante du développement durable. Comment la mettre en place ? 1.1. 1.2. 2.1. 2.2. 2.3. Concertation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun.
La concertation se distingue de la négociation en ce qu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu’elle vise à la préparer. C’est le cas par exemple lorsqu’une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective d’un aménagement : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation. La concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun.
La concertation se distingue de la médiation en ce qu’elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d’un accord entre les parties. Portail de la politique. : La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer (01-2007) La participation des citoyens non investis d'un mandat électif à la vie publique locale permet à ceux-là même qui sont directement concernés par les décisions des autorités communales de s'exprimer sur les thématiques qui leur tiennent à cœur ou, à tout le moins, d'être bien informés de ces décisions et des processus qui y ont conduit.
La commune est l'autorité publique de proximité par excellence et le premier lieu d'émergence des diverses démarches participatives. En témoigne notamment le nombre de mandataires - bourgmestres ou échevins - qui se voient chargés, parmi leurs attributions, des questions de participation citoyenne. Divers mécanismes de participation existent déjà. Il y va tantôt de procédés plutôt passifs (information des citoyens), tantôt plus actifs (consultation, concertation, coproduction). Cependant, au moins en ce qui concerne les modes de participation non institutionnalisés, il n'est pas possible d'être exhaustif et d'en faire ici un catalogue complet. L'information. Consultation, concertation, négociation.
Consultation, concertation, négociation : ces termes renvoient tous les trois aux processus de prise de décision collective, mais chacun désigne une situation, des objectifs et des processus différents. On rencontre ces différentes situations de prise de décision dans des contextes sociaux ou politiques variés : à l’intérieur des organisations sociales, entreprises, syndicats, partis politiques ou associations, dans le contexte des relations entre organisations sociales ou partenaires sociaux que ce soit à l’échelon national, régional ou local, ou encore lorsqu’il s’agit de l’élaboration de décisions politiques, par exemple gouvernementales, ou bien dans le domaine de l’aménagement du territoire.
Ce qui est assez frappant, c’est que l’on assiste souvent à l’emploi d’un terme pour un autre, comme s’il y avait un certain flou dans la définition de ces termes et comme si les acteurs n’étaient pas toujours au clair concernant les processus impliqués par ces différentes situations. Untitled. Accueil | Actualité | Nos publications | Liens | Contact | Mentions légales | Identifiez vous Inscrivez vous Perte de vos identifiants avec la participation de : > Retour à "DEMOCRATIE PARTICIPATIVE"> Différents niveaux de participation Différents niveaux de participationLa participation : quels outils pour quels acteurs ?
La participation peut s'appliquer indifféremment à chaque étape d'un projet de développement durable : élaboration, décision, mise en œuvre et suivi. "La concertation, coeur du développement durable", RAEE - 2006 taille du fichier : 1691 ko Télécharger les fiches d'expériences remarquables associées au guide "La concertation, cœur du développement durable" 4 niveaux de participation : Niveau 1- Information et sensibilisation : Les acteurs publics informent la population et les acteurs socio-économique du territoire du projet qui va être réalisé sans attendre de retour particulier de sa part. CERTU, « La concertation dans les PDU. Haut de page. Les trois modes de participation. Il est intéressant de caractériser un processus participatif par l’analyse des flux d’information qu’il génère, comme l’a fait Catherine Blin, de l’institut Eco-Conseil et de l’Université Libre de Bruxelles.
Le premier stade de l'urbanisme participatif, c'est l'information « Le flux d’information est unidirectionnel ; les autorités publiques fournissent des informations aux citoyens, spontanément ou suite à des demandes. » Cette information n'est malheureusement jamais très explicite. Le moindre projet d'aménagement urbain doit, pourtant, faire l'objet d'une information minimale sous la forme d'une exposition ou d'une réunion publique. Le second stade de l'urbanisme participatif est la consultation Le troisième stade est celui du partage de l'expertise et de la recherche de décisions consensuelles, la concertation En discutant les projets, en comparant les différentes variantes, les acteurs s'habituent peu à peu à la transformation de l'espace ou à certaines remises en question. La participation. D’après le cadre de référence du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, la participation de la population et des acteurs est un des 5 éléments déterminant d’une démarche territoriale de développement durable.
Le principe de participation ("tous concernés, tous impliqués, tous acteurs") est constitutif de la notion de développement durable. Définition et méthodes Le développement durable rejoint un courant de réflexion autour du concept de "gouvernance locale", principalement nourri par la science politique anglo-saxonne. Ce concept désigne l'articulation entre le pouvoir délégué aux élus et le pouvoir qui reste aux mains de ceux qui ne le sont pas, et que l'on rassemble couramment derrière le terme de "société civile" : associations, communautés (surtout dans l'approche anglo-saxonne), acteurs économiques ou simples citoyens.
Une démarche territoriale de développement durable se doit de respecter le principe de participation.