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Contribution Économique Territoriale

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Le paiement de la CFE : acomptes, solde et mensualisation. Ce dossier vous propose un point complet sur le paiement de la CFE, un impôt qui fait partie de la contribution économique territoriale.

Le paiement de la CFE : acomptes, solde et mensualisation

Deux options sont possibles pour payer la CFE : par défaut, le paiement de la CFE intervient en fin d’année mais il est également possible d’opter pour la mensualisation du paiement de la CFE. Des acomptes sont également demandés lorsque le montant annuel de la CFE dépasse 3 000 euros. Contribution économique territoriale. La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010.

Contribution économique territoriale

Elle est composée :- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ,- de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La cotisation foncière des entreprises (CFE) Champ d'application Elle concerne les personnes (physiques et morales) qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier et qui ne bénéficient pas d'exonération. A noter : L'entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux ou de terrains. Qu'est-ce que la contribution économique territoriale ?  - Les ressources des collectivités locales Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Qu'est-ce que la contribution économique territoriale ?  - Les ressources des collectivités locales Découverte des institutions

</p> Introduite par la loi de finances initiale pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) se substitue à la taxe professionnelle (TP) comme la première imposition locale des entreprises. Sur le plan financier, la substitution n’est que partielle. Afin de compenser la réduction globale de taxation des entreprises souhaitée par le Gouvernement pour des raisons économiques et industrielles, un système complexe de financement a été mis en place pour ne pas léser les collectivités territoriales. Contribution économique territoriale (CET) - professionnels. Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution économique territoriale (CET) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Contribution économique territoriale - définition du glossaire. Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) correspond à l'impôt dû par les entreprises, ainsi que les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée, en remplacement de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP) qui a été supprimée.

Contribution économique territoriale - définition du glossaire

Composition de la contribution économique territoriale La CET est constituée de deux cotisations distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée à partir des valeurs locatives foncières des entreprises. Le taux de ces valeurs est défini par collectivité territoriale. A ce titre, une entreprise est redevable de la CFE dans chacune des communes où elle dispose de locaux et/ou de terrains.la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), déterminée en fonction d'un barème progressif.