DCG - JESF - Archives de la catégorie Droit social. Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants L’affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale.
Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ? Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud’hommes ? Droit social : Les autres recours juridictionnels En dehors du Conseil des Prud’hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ? Organisation du Conseil des Prud’hommes Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d’un même nombre de conseillers prud’homaux salariés et de conseillers prud’homaux employeurs.
Compétences du Conseil des Prud’hommes Quelles sont les compétences d’attribution du Conseil des Prud’hommes ? Election et statut des conseillers prud’homaux Les atteintes à la liberté d’embauche.
La relation individuelle de travail. Le contentieux en Droit Social. Domaine d'application du Droit du Travail. Le DroitLes juridictions administratives.
En lire + ... » du travailLe cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail. En lire + ... » est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeurElection et statut des conseillers prud'homaux. En lire + ... » et salarié à l’occasion du travailLe cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail. En lire + ... ». Il est limité au travail subordonné dans le secteur privé.
SubordinationLes critères du contrat de travail. Le DroitLes juridictions administratives. Rating: 0.0/10 (0 votes cast) WordPress: J'aime chargement… Connexe Compétences du Conseil des Prud'hommes Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Dans "Droit social" Tags: agricoles, champ d'application, Droit, Droit Social, exploitants, fonctionnaires, indépendants, libérale, profession, salariés, tns, travailleurs, ue3.
Les caractères du Droit du Travail. Le DroitLes sources formelles du droit.
En lire + ... » du TravailLe cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail. En lire + ... » est un droitLes sources formelles du droit. En lire + ... » interdisciplinaire : il fait appel à plusieurs branches du droit. Droit civil : à la base, il y a un contratDistinction entre travail subordonné et travail indépendant. En lire + ... » (Rencontre entre une offre et une acceptation qui fait naître, pour chacune des parties, des droits et des obligations : contratDistinction entre travail subordonné et travail indépendant.
Le Droit du Travail fait une large place au collectif : le Droit du Travail est aussi le droit des relations collectives (grève, syndicat, etc). Rating: 0.0/10 (0 votes cast) WordPress: J'aime chargement… Tags: caractères, Droit, droit administratif, droit civil, droit mixte, droit pénal, droit pluriel, Droit Social, droits, ue3 Catégorie: Droit social, Introduction au Droit social. Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime SocialCapacité ou besoin de financement ?.
En lire + ... » des Indépendants ? Obligatoire pour les artisans, commerçants et gérants majoritaires de SARLConstitution d'une SARL. En lire + ... » (entre autres), l’affiliation au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité SocialeRépartition primaire et répartition secondaire. En lire + ... », le RSI étant le pendant de l’URSSAFRépartition primaire et répartition secondaire. En lire + ... » chez les salariéFormes et déterminants de l'épargne.
Calcul des cotisations sociales au Régime Social des Indépendants (pour les commerçants) Les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base des revenusIR - Champ d'application de l'Impôt sur le Revenu. On ajoute ou déduit de cette somme : Mode de calcul des cotisations sociales Les cotisations sont calculées sur la base du revenuLes facteurs économiques de la consommation.