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Politiques publiques & Décentralisation

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Les étapes de la décentralisation en France depuis les années 1980. Les loi de 1982 et 1983 – « Acte I » de la décentralisation en France C’est le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre qui, le 2 mars 1982, propose une loiLes sources formelles du droit. En lire + ... » visant à déconcentrer les pouvoirs publics. L’objectif est de réduire la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. Le premier article dispose que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus (ils ne sont donc pas nommés par l’Etat). La loiLes sources formelles du droit. Les lois de 2002 et 2004 – « Acte II » de la décentralisation en France C’est la deuxième étape de la déconcentrationDécentralisation : Les attributions des collectivités territoriales.

Rating: 0.0/10 (0 votes cast) WordPress: J'aime chargement… Tags: Acte I, Acte II, décentralisation, déconcentration, Economie, état, France, Gaston Defferre, Gouvernement, intervention, Keynes, Pierre Mauroy, république, ue5 Catégorie: Economie, Politiques publiques et décentralisation. Les étapes de la décentralisation.

Les transferts de compétences et de personnel Les collectivités territoriales ont pris en charge de plus en plus de domaines de compétence dont notamment : Les routes départementalesLa voirie (prise en charge par le conseilLes juridictions administratives. En lire + ... » municipal et le conseilLes juridictions administratives. En lire + ... » régional)L’éducation (l’État ne s’occupe que de la recherche, les universités sont devenues autonomes)L’environnement (élimination des déchets ménagers)Le développement de l’apprentissageLe développement économique (subventions et aides départementales ou régionales en fonction de la nature des projets)La cultureComment organiser le management des connaissances (Knowledge Management) ?.

En lire + ... » (renforcement des rôlesLe système d’information. En lire + ... » de la régionLes inconvénients de l’Union Européenne. En 2005, ce sont environ 20 000 agents de l’État qui ont été détachés de l’État et mis au service des collectivités territoriales. Les attributions des collectivités territoriales. Les attributions des communes Les communes constituent l’échelle le plus bas des collectivités territoriales. Il y en a 36 000 communes en FranceLes étapes de la décentralisation en France depuis les années 1980. En lire + ... ». Normalement, toutes les communes ont les mêmes compétencesLes étapes de la décentralisation. En lire + ... ». Leurs compétencesLes étapes de la décentralisation. Les attributions des départements Les départements (institués en 1790) sont au nombre de 96 sur le territoire métropolitain, mais il faut en rajouter 5 (avec les DOM-TOM), ce qui fait 101 départements.

Les attributions des régions Les régions datent des années 1950. Rating: 0.0/10 (0 votes cast) WordPress: J'aime chargement… Tags: communes, décentralisation, déconcentration, départements, politique, politique publique, pouvoir, publique, régions, rôle, ue5 Catégorie: Economie, Politiques publiques et décentralisation. Décentralisation et déconcentration : Comment les distinguer ?