
SWIFT
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Le Parlement européen, protecteur des libertés publiques - Couli
Le Parlement européen a fermement rappelé aux Etats membres de l’Union que les impératifs de la lutte contre le terrorisme ne justifient pas les atteintes aux libertés publiques : jeudi 11 février, les eurodéputés ont posé leur véto, par 378 voix - socialistes, libéraux, verts, gauche radicale et une partie des conservateurs - contre 196 et 31 abstentions, à la ratification de l’accord « SWIFT » conclu le 30 novembre 2009 entre l’Union et les Etats-Unis parce qu’il portait atteinte à la vie privée des citoyens européens. Washington n'a guère apprécié, mais les partenaires de l'Union doivent s'habituer à vivre avec un Parlement qui entend jouer pleinement son rôle en matière d'accords internationaux, à l'image du Congrès américain. A la différence du Parlement français qui n'est qu'une chambre d'enregistrement. • SWIFT, c’est quoi ?MCSinfo
À 12h35, ce jeudi 11 février, le verdict est tombé. Le Parlement Européen a mis son veto à l’accord intérimaire sur le transfert massif des données bancaires aux USA dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Une décision qui oblige le Conseil et la Commission à revoir leur copie et déclenche les foudres de Washington. Jeudi 11 février, le sort de l’épineux accord intérimaire Swift est enfin scellé. Avec 378 voix contre 196 et 31 abstentions, l’accord qui met à disposition de Washington les données bancaires des européens est rejeté par le parlement européen de Strasbourg. « Un moment historique » pour l’eurodéputé socialiste Catherine Trautmann et le « le jour 1 du traité de Lisbonne » selon le co- président des verts Daniel Cohn Bendit. Le Parlement Européen exerce pour la première fois grâce à la ratification du traité de Lisbonne un droit de véto contre un accord international.Déclarations en matière de conformité
The European Parliament today voted to reject the interim EU-US agreement on the processing and transfer of financial messaging data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking ProgrammeSWIFT statement on the European Parliament’s rejection of the in
I note that the title of today’s discussion focuses on proposals for an EU-US agreement because of a new SWIFT architecture. However, I would highlight at the outset that today’s debate is not about SWIFT, it is about how Europe plans to cooperate with the US for counter-terrorism purposes. SWIFT is affected by this debate but should not be singled out nor treated differently from any other European company. The matters we are discussing are of universal importance. They affect all European citizens, European companies, as well as the European and global financial system. We of course welcome the opportunity to share SWIFT’s perspective with you today.

