1886 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tend. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, Delphine BATHO, Jérôme CAHUZAC, François BROTTES, George PAU-LANGEVIN et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (1) et apparentés (2), députés. (2) Chantal Berthelot, Guy Chambefort, Gérard Charasse, René Dosière, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Christian Hutin, Serge Letchimy, Albert Likuvalu, Jeanny Marc, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Martine Pinville, Simon Renucci, Chantal Robin-Rodrigo, Marcel Rogemont et Christiane Taubira.
Mesdames, Messieurs, Le Président de la République a souhaité soumettre les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République pour l’exercice 2008 au contrôle de la Cour de Comptes. Article unique. L'Elysée passe aux aveux dans l'affaire des sondages. Lors d’une conférence sur les sondages aux journées parlementaires UMP 2009 (Audrey Cerdan/Rue89). La commission des Finances présidée par Didier Migaud auditionnait mardi 13 octobre Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, sur le projet de budget de l’Elysée pour 2010.
L’occasion de tenter d’obtenir enfin quelques réponses précises suite au rapport de la Cour des comptes publié en juillet dernier sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire des sondages de l’Elysée ». Pour mémoire, dans le chapitre intitulé « le cas particulier des études » de son rapport sur la gestion de l’Elysée, la Cour des comptes révélait : J’avais eu l’occasion au mois de juillet de dénoncer un système de connivence entre le pouvoir, un institut de sondage (Opinion Way) et certains médias (Le Figaro et LCI). L’audition du directeur de cabinet du président de la République par la commission des Finances a largement confirmé tous les soupçons d’irrégularités que nous avions formulés. Sondages de l'Elysée : MAM opposée à une commission d'enquête - Enquête sur les sondages de l'Elysée: Accoyer poursuit la procéd. Batho: "J'espère qu'il n'y aura pas d'entourloupe" - Delphine ba. Sondages de l'Elysée: la demande de commission d'enquête déclaré.
Les députés UMP réussiront-ils à torpiller la commission d’enquête parlementaire sur les sondages de l’Elysée demandée par le PS?? 11 heures, hier, au deuxième sous-sol de l’Assemblée nationale, la commission des lois est réunie pour juger de «l’opportunité» de cette initiative. 11h02, après l’arrivée à la va-vite de députés UMP et un vote sans liste d’émargement, le sarkozyste Thierry Mariani est élu rapporteur-express.Grosse colère des élus de l’opposition, qui crient au déni de démocratie.
"Rien n'a été respecté dans cette affaire ! S'insurge le socialiste Bruno Le Roux sorti de la salle quelques minutes pour dénoncer les "manoeuvres" de l'UMP. On n'était pas dans une démocratie, on n'était pas dans un lieu où il y a des réglements ! " Tout juste élu, Mariani présente illico ses conclusions, préparées à l’avance : si cette demande de commission d’enquête respecte les conditions fixées par la loi, elle est «irrecevable» car elle «porte atteinte à la séparation des pouvoirs».
Une Synthèse par Bernard Roman. Très chers sondages élyséens - opinionWay Elysée sondage contrat. La rédaction du Figaro demande l'arrêt des sondages Opinion Way. La Société des rédacteurs du Figaro a demandé, vendredi, à sa direction «de mettre immédiatement un terme» à la publication, dans le quotidien, de sondages Opinion Way, qui, pour la Cour des Comptes, «sont commandités» par la présidence de la République. Motif de la «consternation» de la Société des rédacteurs: le paragraphe du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 de l’Elysée, intitulé «Le cas particulier des études». Les experts de la rue Cambon ont relevé que, «sur les 35 études (d’opinion, ndlr) diverses facturées en 2008, au moins 15 d’entre elles avaient fait l’objet de publications dans la presse».
«Pour un nombre très limité d’entre elles, la version remise à l’Elysée contenait des thèmes ne figurant pas dans la version grand public. Pour les autres études, le document remis à la présidence était identique à celui publié par les organes de presse et conduisait donc à mettre en doute l’intérêt de telles commandes», souligne la Cour.