sondages de l'Elysée

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Page 11 Rapport de la cour des comptes

La partie concernant les sondage est page 11 by david Nov 22

N° 1886 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tend

Jean-Marc AYRAULT, Delphine BATHO, Jérôme CAHUZAC, François BROTTES, George PAU-LANGEVIN et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (1) et apparentés (2), http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1886.asp
http://www.jeanlaunay.com/index.cfm

Page 28 - Rapport de Jean Launay

A l'occasion de la réunion de la commission des finances de l'Assemblée Nationale du mardi 11 avril, je vous livre mon intervention lors de l'audition de Madame Pécresse (ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat) et Monsieur Baroin (ministre de l'économie, des finances et de l'industrie) sur le projet de programme de stabilité et de croissance Madame la ministre, monsieur le ministre, cette réunion est destinée à justifier des efforts que nous n’aurions pas dû consentir si vous n’aviez pas dilapidé, par une politique initiale fautive – je veux parler de la loi TEPA –, des marges de manœuvre déjà étroites.

La partie sur les sondages est page 28 by david Nov 22

L'Elysée passe aux aveux dans l'affaire des sondages | Rue89

http://www.rue89.com/2009/10/14/lelysee-passe-aux-aveux-dans-laffaire-des-sondages Lors d’une conférence sur les sondages aux journées parlementaires UMP 2009 (Audrey Cerdan/Rue89). La commission des Finances présidée par Didier Migaud auditionnait mardi 13 octobre Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, sur le projet de budget de l’Elysée pour 2010. L’occasion de tenter d’obtenir enfin quelques réponses précises suite au rapport de la Cour des comptes publié en juillet dernier sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire des sondages de l’Elysée ». Pour mémoire, dans le chapitre intitulé « le cas particulier des études » de son rapport sur la gestion de l’Elysée, la Cour des comptes révélait : que l’Élysée a passé en juin 2007 une convention avec un cabinet d’études pour un coût de près de 1,5 million d’euros, montant « exorbitant au regard des règles de l’exécution de la dépense publique », et ce sans respecter les règles des marchés publics ;
http://www.leparisien.fr/politique/sondages-de-l-elysee-mam-opposee-a-une-commission-d-enquete-06-11-2009-702215.php Un contrôle parlementaire sur la présidence de la République serait inconstitutionnel. C'est ce qu'a déclaré vendredi la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, en invoquant le principe de séparation des pouvoirs alors que les députés socialistes réclament une commission d' enquête sur les sondages commandés par l'Elysée,. Après avoir été épinglé en juillet par la Cour des comptes, le palais présidentiel a rendu publiques jeudi, devant l' Assemblée nationale , les factures des enquêtes d'opinions. Outre les montants importants versés aux Instituts Publifact et Publiopinion, qui étaient dirigés par Patrick Buisson, conseil de Nicolas Sarkozy , des députés de l'opposition ont souligné l'utilisation par la presse, notamment par «le Figaro» de sondages payés par la présidence de la République. Le président socialiste de la commission des finances, Didier Migaud, craint, lui, un «processus de fabrication de l'opinion», particulièrement utile en période électorale.

Sondages de l'Elysée : MAM opposée à une commission d'enquête -

http://www.liberation.fr/politiques/0101602265-enquete-sur-les-sondages-de-l-elysee-accoyer-poursuit-la-procedure

Enquête sur les sondages de l'Elysée: Accoyer poursuit la procéd

Un vrai feuilleton. La procédure visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur les dépenses de l’Elysée en sondages va suivre son cours. C’est la décision prise, ce mardi, par le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) qui s’est ainsi clairement démarqué de Michèle Alliot-Marie. Un feu vert qui ne préjuge en rien, cependant, de l’aboutissement de cette requête du PS , qui fait suite à la polémique lancée cet été, lorsque la Cour des comptes a épinglé l’Elysée sur des facturations d’études d’opinion. Accoyer a donc renvoyé la balle à la commission des Lois, qui devra notamment «se prononcer» sur l’ «opportunité» ou non de cette commission d’enquête.

Batho: "J'espère qu'il n'y aura pas d'entourloupe" - Delphine ba

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Batho-J-espere-qu-il-n-y-aura-pas-d-entourloupe-149440/ Mardi matin, Bernard Accoyer a jugé recevable la création d'une commission d'enquête, que vous appelez de vos vœux, sur les sondages de l'Elysée. Quel est votre réaction? La procédure suit son cours normal. Bernard Accoyer a refusé de céder aux injonctions de la garde des Sceaux, qui, d'ailleurs, elle-même, n'a pas respecté la règle de séparation des pouvoirs, puisqu'il ne lui appartenait pas de dire au président de l'Assemblée nationale ce qui est constitutionnel et ce qui ne l'est pas.
http://www.liberation.fr/politiques/0101603448-sondages-de-l-elysee-la-commission-d-enquete-declaree-irrecevable 11 heures, hier, au deuxième sous-sol de l’Assemblée nationale, la commission des lois est réunie pour juger de «l’opportunité» de cette initiative. 11h02, après l’arrivée à la va-vite de députés UMP et un vote sans liste d’émargement, le sarkozyste Thierry Mariani est élu rapporteur-express.Grosse colère des élus de l’opposition, qui crient au déni de démocratie. "Rien n'a été respecté dans cette affaire ! s'insurge le socialiste Bruno Le Roux sorti de la salle quelques minutes pour dénoncer les "manoeuvres" de l'UMP. On n'était pas dans une démocratie, on n'était pas dans un lieu où il y a des réglements !"

Sondages de l'Elysée: la demande de commission d'enquête déclaré

Des sondages payés très cher alors qu'ils sont publiés dans la presse: l'Elysée ne regarde pas à la dépense. (Maxppp) " Le cas particulier des études ". C'est sous ce titre que la Cour des comptes met en lumière une pratique étrange de la présidence, dans son rapport sur le budget de l'Elysée paru jeudi. http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Tres-chers-sondages-elyseens-900/

Très chers sondages élyséens - opinionWay Elysée sondage contrat

Par Libération.fr La Société des rédacteurs du Figaro a demandé, vendredi, à sa direction «de mettre immédiatement un terme» à la publication, dans le quotidien, de sondages Opinion Way, qui, pour la Cour des Comptes, «sont commandités» par la présidence de la République. Motif de la «consternation» de la Société des rédacteurs: le paragraphe du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 de l’Elysée, intitulé «Le cas particulier des études». Les experts de la rue Cambon ont relevé que, «sur les 35 études (d’opinion, ndlr) diverses facturées en 2008, au moins 15 d’entre elles avaient fait l’objet de publications dans la presse». «Pour un nombre très limité d’entre elles, la version remise à l’Elysée contenait des thèmes ne figurant pas dans la version grand public. http://www.liberation.fr/politiques/0101580392-batho-demande-des-comptes-sur-des-sondages-publies-par-l-elysee

La rédaction du Figaro demande l'arrêt des sondages Opinion Way