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Modalités Maison des Artistes. Kocliko étant une BNC affiliée à la Maison des Artistes, les clients sont condidérés comme des diffuseurs.

Modalités Maison des Artistes

A ce titre, vous devez : POi / PO pl : MDA - Page 2. Merci Yamo pour ta réponse ultra rapide ! Je profite de l'occasion pour te féliciter pour ton livre, et te remercier pour tes nombreuses interventions sur les forums, qui m'ont déjà rendu bien des services. Du coup, quand tu dis C'est en tout logique la date que tu as déclaré tu te réfères à un texte particulier ? Droits d'auteur, les fondamentaux - Blog de Christelle Mozzati. Être à son compte, c’est être comptable, commercial, commerçant, chef de projet, cuisinier (bon, peut-être pas), informaticien (ah, ça, si !)

Droits d'auteur, les fondamentaux - Blog de Christelle Mozzati

… et c’est aussi avoir quelques notions juridiques inhérentes à son domaine d’activité. Le métier de graphiste n’est pas en reste sur ce dernier point. Petit retour sur les fondamentaux du droit d’auteur. MDA, AE : qui peut facturer des droits d’auteur ? La réponse est… tout le monde. ). Calculatrice des charges sociales de la MDA et de l’AGESSA. Calculatrice des charges sociales de la MDA et de l’AGESSA. Comprendre le calcul des charges sociales de la MDA et de l’AGESSA. Pour beaucoup les charges sociales se résument à un appel de cotisations que l’on reçoit tous les trimestres vous demandant de payer un montant qui semble arbitraire.

Comprendre le calcul des charges sociales de la MDA et de l’AGESSA

Bien entendu ce n’est pas le cas mais il faut bien s’accrocher pour suivre. Régime Spécial BNC ou Micro BNC. Qu’est-ce ?

Régime Spécial BNC ou Micro BNC

Le régime de la micro entreprise, également appelé régime déclaratif spécial, spécial BNC ou encore micro BNC, est un régime fiscal qui simplifie la déclaration sur le revenu. Il est réservé aux sociétés et aux indépendants dont la recette annuelle est considérée comme faible. Untitled. Untitled. Untitled. Graphiste depassement du seuil des la 1ere annee : Forum général. Ah ouai j'avais pas tout lu. bon, ben c'est facile. pour les artistes : + de 32 100 de CA dans l'année : passage d'office en déclaration contrôlée au 1er janvier de l'année suivante + de 51 200 de CA dans l'année : passage d'office en déclaration contrôlée + TVA réelle au 1er du mois de dépassement , c'est à dire immédiatement.

Graphiste depassement du seuil des la 1ere annee : Forum général

(chiffres 2010) si tu fais 43/45K dans l'année, tu es entre les deux plafonds (ça vaut mieux). tu changeras donc (tranquillement) de régime au 1er janvier prochain, direction la déclaration contrôlée : bienvenue dans le monde des journaux comptables, des amortissements, de la chasse aux frais et de la déclaration 2035. Franchise en base de TVA. Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs. Pour leur protection sociale, les artistes auteurs relèvent du régime des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs

Mais, les conditions d'affiliation et les démarches administratives présentent des spécificités. Selon leur type d'activité, c'est en effet l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale et assure le recouvrement des cotisations. Personnes concernées En matière de protection sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès), les écrivains, auteurs et compositeurs de musique, d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, photographes relèvent de l'Agessa. KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr.

Une fois votre travail livré, vous devrez fournir au client : A.

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Une facture bonne et due forme dont vous toucherez le règlement, déduction faite du précompte. Comprendre le calcul des charges sociales de la MDA et de l’AGESSA. Création de site Internet Calcul du precompte de la Maison des Artistes (MDA) » Subdelirium. PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique professionnel du graphiste freelance - Statuts sociaux et fiscaux (Micro-entreprise et déclaration contôlée, Urssaf, MDA, auto-entrepreneur) - Droit d'auteur - Aspects commerciaux - Pratiques à l'épreuve. Untitled. CIRCULAIRE QUESTIONS/REPONSES SUR LES ASSURANCES SOCIALES DES ARTISTES AUTEURS .

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Branche des Arts Graphiques et Plastiques. 1- Deux organismes agréés donc deux régimes de sécurité sociale différents ? 2 - Je dois m’inscrire d’abord auprès des impôts ou de l’organisme agréé ? Télécharger. Christophe durand dit : Réponse à Béatrice, Bonjour, Désolé pour le retard de réponse.

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Déclaration de revenus et d’activités des artistes auteurs. Avec le printemps arrive le moment de déclarer vos revenus à la Maison des Artistes.

Déclaration de revenus et d’activités des artistes auteurs

Si vous êtes à l’AGESSA consultez la fiche dédiée. Ce dossier doit être complété avant le 15 avril. Pour pouvoir remplir facilement ces documents, il vous faut réunir les informations suivantes : Votre chiffre d’affaires Il s’agit du total Hors Taxes de toutes les sommes encaissées sur l’année. Vos factures. Précompte et contributions diffuseur. Le Précompte Les personnes dépendant de la Maison des Artistes (MDA) ou de l’AGESSA sont soumis au système du précompte ou prélèvement à la source. Cela signifie qu’une partie de vos cotisations et contributions sociales est déduite du montant brut de votre facture et est payée par le client à l’organisme dont vous dépendez. Ainsi si vous dépendez de la MDA et réalisez une facture d’un montant de 300 € HT, votre client ne vous en versera que 271,92 €.

Les 28,08 € précomptés seront envoyés à la MDA lors de la déclaration trimestrielle de votre client. Pensez à indiquer clairement le montant du précompte et le montant à vous payer sur vos devis et factures. PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique professionnel du graphiste freelance - Statuts sociaux et fiscaux (Micro-entreprise et déclaration contôlée, Urssaf, MDA, auto-entrepreneur) - Droit d'auteur - Aspects commerciaux - Pratiques à l'épreuve. KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr.