D 2.3 adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Fiche D 2.3 Le législateur est intervenu afin d’organiser la formation professionnelle et permettre ainsi aux entreprises de rester compétitives et aux salariés de maintenir un certain niveau de compétences.
Par ailleurs, la situation des entreprises n’étant pas intangible, des règles ont été votées pour protéger le salarié dans sa relation de travail lorsque celle-ci évolue ou change. D 2.2 contrat de travail. D2.1 L'informaticien salarié. D1.5 la preuve. EM2.3 Normes et standards. EM 2.2 L'internationalisation du marché.
EM2.1 EntréesSorties sur le marché. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : Les entrées et les sorties sur le marché Fiche EM 2.1 Cette nouvelle fiche de synthèse rappelle le rôle des entreprises sur les marchés, évoque la concurrence qui s’exerce ainsi que les barrières qui peuvent être mises en place afin d’empêcher l’arrivée d’un nouvel entrant.
Différents types de barrières sont présentés. L’ensemble est illustré d’exemples au centre desquels se trouvent des acteurs du secteur ou les activités du secteur. Cette nouvelle fiche peut être diffusée auprès des étudiants en BTS SIO, au soutien des cas qu’ils sont amenés à étudier. EM1.5.
EM14 Choix d'externaliser. EM12 EM13. EM1.1 Les acteurs de l'industrie informatique. Nouvelles fiches : EM 35 et 36. Dans le référentiel du BTS SIO, le thème 3 : Les principes de fonctionnement d’une organisation Les organisations sont diverses.
L’une d’entre elles, l’entreprise, est un acteur qui intervient sur les marchés. Sa finalité vise souvent le profit mais peut, non sans contradiction apparente, être également sociale. Une organisation doit coordonner ses ressources, mobiliser ses compétences afin d’obtenir un avantage concurrentiel. EM 31/32/33/34. Nouvelle fiche D5.2 Obligation d'informer. Affaire Apple/Samsung : quelles conséquences sur le droit des brevets - ieepi. CNIL ET DONNEES PERSONNELLES. 22 Novembre 2005 - Thème(s) : Internet J.O n° 293 du 17 décembre 2005 La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Formule les observations suivantes : La Commission constate le développement de l'utilisation par les particuliers, à titre privé, de sites web comme moyen de communication.
La Commission relève que le développement des sites web personnels participe d'une utilisation nouvelle de l'internet par les particuliers et s'inscrit dans le cadre de la liberté d'expression. Recommande : En ce qui concerne la diffusion au public, à partir d'un site web, de données à caractère personnel, La Commission rappelle que la diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent.
Cette information n'est pas requise lorsque les données concernées ont été rendues publiques par la personne concernée. Pour un SAAS pérenne. 01net. le 03/09/12 à 07h30 Le Saas (Software as a service), parfait pour expérimenter, n'est pas toujours perçu par les entreprises comme une approche sur laquelle investir.
Est-ce une question de temps, ou cela repose-t-il sur des limites intrinsèques au modèle ? Les différents visages du Saas Le Saas correspond à une offre clés en main, disponible sur internet avec un coût proportionnel à l'usage. Du point de vue des entreprises et non plus des éditeurs, le Saas est perçu différemment par les métiers et les DSI. . - D’une part, comme une opportunité pour les métiers d'accéder facilement à une offre logicielle rapide à déployer et en mesure d'accompagner leur mutation ; Consultation des mails des salariés. Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains Jugement du 20 octobre 2010 Mercredi 20 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains Jugement du 20 octobre 2010 Philippe L. / L’Agitateur Floral et autres droit d’auteur - reproduction - contrefaçon - concurrence déloyale - copie - bases de données - atteinte - droits du producteur Par acte du 30 janvier 2008 enregistré le 18 février 2008 Réseau Fleuri et M.
L. assignent la société L’Agitateur Floral, Mr C. Interdire aux défendeurs toute utilisation directe ou indirecte du fichier clients et prospects de la société Florajet, de ses documents commerciaux et contrats, de son nom, des spécificités de son organisation et de son fonctionnement, Droit et BDD. Contrefaçon, création par un salarié. Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 27 mai 2008 N° de pourvoi: 07-87253 Non publié au bulletin Cassation partielle M.
Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral - X... Contre l' arrêt de la cour d' appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 28 juin 2007, qui, pour contrefaçon de logiciels, les a condamnés les deux premiers, chacun à 10 000 euros d' amende, la dernière à 30 000 euros d' amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Copie de logiciel : arrêt. Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 4 novembre 2008 N° de pourvoi: 08-81962 Non publié au bulletin Cassation partielle M.
Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Tiffreau, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ;