Hadopi bilans médias. Bilan "indiscutable" de l'Hadopi ? Pas pour Le Figaro ! Dans la course à l'élection présidentielle, la loi Hadopi est en matière de politique culturelle un point d'achoppement constant entre les candidats. Certains veulent la supprimer, d'autres l'aménager. Nicolas Sarkozy, lui, veut conserver le dispositif. Et non content de vouloir en étendre la portée à d'autres secteurs, à savoir le téléchargement direct et le streaming, le président juge "indiscutable" le bilan de l'Hadopi. Cette position, tous ne la partagent pas. Le Figaro s'est également intéressé à l'enquête conduite par l'autorité publique.
Présentation biaisée des résultats Les mesures effectuées sont sévères pour la Haute Autorité. Le bilan de l'Hadopi après un an et demi d'existence doit donc être fortement nuancé. Il convient par ailleurs de souligner que l'étude de l'Hadopi cesse à la fin de l'année 2011. "Sur une échelle linéaire, plus classique, les écarts entre les gros sites sont plus nets et les hausses des petits sites quasi anecdotiques". Le seul internaute condamné par Hadopi passe à travers les mailles du filet. Le seul et unique internaute condamné à une coupure de connexion à Internet à la suite d'une procédure de la Hadopi ne verra finalement pas cette peine appliquée.
Grâce à l'adoption du décret abrogeant les coupures de connexion, rapporte le site PC Inpact. En juin, saisi par la Hadopi, un tribunal de la Seine-Saint-Denis avait condamné un employé de la mairie de Montreuil à 600 euros d'amende et quinze jours de suspension d'accès à Internet pour avoir illégalement téléchargé deux titres de musique, dont un du rappeur Rohff, croit savoir le site PC Inpact. Entre temps, le 9 juillet, le ministère de la culture avait supprimé par décret la coupure de la connexion à Internet. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a expliqué que la peine de coupure ne serait donc pas appliquée.
" Créée par décret en décembre 2009, la Hadopi a commencé la mise en œuvre de la réponse graduée en octobre 2010. Première vague du Baromètre de l'Offre légale. RAPPORT HADOPI 2012-2013 : LE BILAN. Le 10 Octobre 2013, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a rendu son rapport d’activité portant sur les différentes missions opérées entre le 1 juillet 2012 et le 30 juin 2013. Autorité administrative indépendante, la HADOPI est en charge depuis sa création en 2009 de protéger les droits d’auteurs dans l’univers de l’internet, ainsi que d’opérer une mission de pédagogie des internautes quant au respect de ces droits et les risques encourus en cas de leur violation.
Présenté lors d’une conférence au palais de Chine, le rapport s’inscrit dans un contexte houleux et incertain quant à l’avenir de la Haute Autorité, dont sa présidente, Marie-Françoise MARAIS, rappelle que la Haute Autorité continuera de « remplir ses missions tant que la loi lui permettra ». L’effectivité du mécanisme de réponse graduée sur le plan pédagogique. Enfin, l’année 2012-2013 accuse 361 délibérations devant la CPD. Sources : Hadopi : un bilan calamiteux. Elles en auront fait couler de l’encre, cette Hadopi et son bras armé, la riposte graduée, censée venir à bout des vilains pirates. On se souvient de Sarkozy affirmant qu’il allait « civiliser » Internet grâce à un dispositif « pédagogique » très particulier. Quiconque serait pris à télécharger illégalement recevrait un premier avertissement, puis une lettre recommandée, enfin en cas de récidive verrait son accès au Net coupé pour une durée d’un mois à un an. On se souvient des joutes oratoires à l’Assemblée et au Sénat lorsqu’a été débattue la loi Création et Internet mettant en place cette mesure répressive alors unique au monde.
D’un côté, les partisans de la coercition, convaincus que la menace de coupure allait dissuader jeunes et vieux de faire ce que le numérique leur permet depuis des années, c’est-à-dire partager la musique. Et ça ne s’est pas arrangé par la suite. Bilan globalement ridicule pour la Hadopi, qui s’apprête à disparaître… Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial.
Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration. Cette entrée, publiée dans Médias, est taguée Denis Olivennes, Hadopi. Bookmarquez ce permalien. Le maigre bilan judiciaire de l'Hadopi. Deux nouvelles personnes ont été jugées pour téléchargement illégal : l'une a été relaxée, l'autre condamnée sans peine. Seul un autre internaute avait été condamné à 150 euros d'amende en septembre. Plus de deux ans après la mise en place de la riposte graduée contre le téléchargement illégal, le bilan judiciaire d'Hadopi paraît bien maigre. Alors qu'une étude d'impact présentée en juin 2009 au ministère de la Justice prévoyait 50 000 coupures d'accès à Internet par an, seules trois personnes ont été à ce jour jugées pour défaut de sécurisation de leur accès à Internet. Si l'une a été condamnée en septembre à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement des chansons de Rihanna, le ministère de la Justice a dévoilé le 25 décembre l'existence de deux autres jugements qui se sont soldés par une condamnation sans peine, et une relaxe. 1 million d'avertissements, 14 dossiers en justice Les chiffres de la riposte graduée au 1er juillet 2012.
Un avenir incertain. L’Hadopi publie son bilan 2013 et donne rendez-vous pour 2014. 01net le 10/10/13 à 19h05 La fin annoncée de la Hadopi n’est pas pour demain. Ni même pour l’an prochain selon Marie-Françoise Marais, présidente de la haute autorité. En attendant donc ce moment qui, comme l’horizon, s’éloigne en même temps que l’on avance, la responsable a présenté l’action de ses équipes pour l’année 2013. Ce bilan est l’occasion de montrer que, contrairement à ce qui se dit depuis plusieurs mois, l’autorité continue de remplir son rôle.
Non seulement celui qui est de repérer les pirates, mais aussi celui d’éduquer, de mettre au grand jour l’offre légale avec le label PUR et de poursuivre sa mission d’observation par des études ponctuelles et un observatoire. 51 dossiers ont été transmis au parquet Sur son action centrale qui est de détecter ceux qui téléchargent illégalement, l’Hadopi a fait remarquer que, contrairement aux affirmations de relâchement émises par certains, la charge de travail ne s’est pas ralentie. A la rencontre des professionnels et des internautes. Bilan chiffré de la Hadopi : plus d’un million d’emails d’avertissement envoyés. Dans sa lettre d’information de juillet, la Hadopi publie le bilan de son action en termes d’avertissements envoyés aux abonnés français à Internet. Au 1er juin 2012, la Haute autorité déclare ainsi avoir envoyé 1.090.000 emails d’avertissement. Au 31 mars 2012, la France comptait 23,1 millions d’abonnés à Internet selon l’Arcep.
Sur cette base, ce sont donc 4,7% environ des abonnés français qui auraient été destinataires d’un premier avertissement de la Hadopi. Hausse du nombre d'avertissement sur six mois : +45,3% (Cliquer pour agrandir) Autre constat statistique au niveau des premiers avertissements envoyés : ils ont progressé de 45,3% entre décembre 2011 et juin 2012. La Hadopi s’essaie par ailleurs dans sa newsletter à de la data visualisation au travers d’une représentation graphique du nombre de « recommandations » (1er avertissement) envoyés par département. Corrélation entre taux d'équipement ADSL et téléchargement Pourtant, des dossiers sont en phase trois depuis déjà des mois.
Quel bilan pour Hadopi? - 13/05. High-Tech : INFOGRAPHIE - Trois ans de Hadopi, quel bilan? La Hadopi fait son chant du cygne: le rapport de la mission Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle a été remis par Pierre Lescure à François Hollande ce 13 mai. Cette haute autorité très controversée, adoptée dans la douleur et dont l'efficacité a été dès le début contestée par ses détracteurs, va disparaître pour voir sa mission confiée au CSA. Quatre ans après sa création, il est temps d'en faire un bilan chiffré, d'autant plus que son principe fondamental n'est pas remis en cause par le rapport Lescure. 1,6 millions de mails envoyés, 147.000 recommandés expédiés, 12 millions d'euros de budget, trois personnes au tribunal...
Un récent rapport en livre les chiffres-clé. Il est cependant intéressant de mettre ces chiffres en regard d'autres résultats, ceux, en baisse, de la consommation de biens culturels. >> Que retenir du rapport Lescure? >> VIDEO - Quel bilan pour Hadopi?