Www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7QMFYE/$File/Guide-HS-blanchiment.pdf. Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), en anglais European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), est la dénomination qui a remplacé le le CEIOPS[note 1]. C'est un organe consultatif indépendant auprès du Parlement européen, au Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne. L'EIOPA est une des trois autorités européennes de surveillance du Système européen de supervision financière, l'autre étant pour le secteur bancaire (Autorité bancaire européenne), la dernière pour le secteur des valeurs mobilières (Autorité européenne des marchés financiers).
Ces 3 agences sont complétées par le Conseil européen du risque systémique (en). Ce comité regroupe, pour le domaine des assurances, l'ensemble des autorités de contrôle des états participants dans le cadre de la réforme appelée Solvabilité II. Objectifs[modifier | modifier le code] Les objectifs affichés sont les suivants : Autorité bancaire européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Autorité bancaire européenne (ABE), aussi connue sous le nom d'Autorité européenne de surveillance, a été créée par le règlement (EC) n° 1093/2010 du 24 novembre 2010[1] afin de renforcer le Système européen de supervision financière (SESF, en anglais European System of Financial Supervision, ESFS).
Elle existe officiellement depuis le et succède au Comité européen des superviseurs bancaires, connu sous son acronyme anglais "CEBS" (Committee of European Banking Supervisors). Son siège est à Londres. Historique[modifier | modifier le code] Le CEBS, ancêtre de l'ABE[modifier | modifier le code] Le rapport de Larosière[modifier | modifier le code] La proposition de la Commission Européenne[modifier | modifier le code] L'adoption de la législation[modifier | modifier le code] Les premières discussions se déroulent au sein du Conseil des ministres du 2 décembre 2009, sous la présidence suédoise. Rôle et fonctionnement[modifier | modifier le code] Autorité européenne des marchés financiers. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority[1]) est une autorité de surveillance européenne indépendante, installée à Paris.
Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 2011, le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR - Committee of European Securities Regulators). Elle constitue une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le Système européen de supervision financière, les deux autres étant l'Autorité bancaire européenne (EBA - European Banking Authority)[2] et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA - European Insurance and Occupational Pensions Authority)[3].
Fonctionnement[modifier | modifier le code] Au sein de ce conseil, Comités permanents et Réseaux[modifier | modifier le code] Les Comités Permanents[modifier | modifier le code] Présidence: Anneli Tuominen (Finlande). Www.etudes-europeennes.eu/images/stories/Variations_europennes/A_la_une/Agences_final.pdf.
Embargos. Les superviseurs français encadrent la vente de produits d'épargne. Les banques doivent améliorer la connaissance de l'ensemble de leurs risques. Pour pallier les défaillances des banques en matière d’agrégation de données sur le risque et de reporting, le Comité de Bâle sur la supervision bancaire (Banque des règlements internationaux, BRI) a édicté début janvier 14 principes très concrets. Leur mise en œuvre « renforcera la gestion des risques au sein des banques, particulièrement les G-SIBs (Global systemically important banks), et ainsi leur aptitude à faire face à des situations de stress et de crises », a souligné le Comité bancaire.
«Ces principes constituent un pas en avant significatif et contribueront aussi à résoudre la question des G-SIBs’, et ainsi à réduire le recours potentiel aux contribuables », a commenté Stefan Ingves, président du Comité de Bâle et gouverneur de la Sveriges Riksbank. Selon les principes que le Comité de Bâle veut faire appliquer: -Les banques devront se doter de « dispositifs de gouvernance solides» dont dépendront les capacités d’agrégation du risque et les pratiques de reporting.
Www3.weforum.org/docs/WEF_GlobalRisks_Report_2013.
Info diverses et définitions. AML/CFT. Spécialistes conseil anti-fraude.