Ministre, Loi renseignement, Stratégie européenne. Fichée par les services de renseignement ? Encore du suspense. En septembre 2011, notre journaliste demandait l’accès aux fichiers de police et de renseignement la concernant. Au fil des déconvenues (et d’une petite victoire), elle découvre les drôles de parades de l’Etat. En septembre dernier, je publiais ici-même un premier témoignage sur mes démarches (longues, laborieuses et incertaines) visant à récupérer les informations me concernant dans les fichiers de police et de renseignement, grâce au droit d’accès indirect prévu par la loi.
Cette expérience s’éternise maintenant depuis plus de trois ans et demi et je peux vous dire qu’on s’éclate à attendre. Vous allez rire aussi : le projet de loi sur le renseignement, adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale, durcit encore les conditions de cette procédure complètement ubuesque. Les deux ministères expliquent que, par nature, le simple fait de m’indiquer si mon nom y est mentionné ou pas poserait un gros problème.
Un premier jugement favorable Un seul son de cloche 33 recours en 2014. Point de vue d'OVH sur la loi renseignement. Hier mardi 5 mai, les députés ont voté l’adoption de la loi renseignement par 438 voix pour et 86 contre. En attendant la suite du processus législatif, Octave Klaba, fondateur et Chairman d’OVH, revient en détail sur les conséquences réelles de cette loi, pour les hébergeurs, les FAI et leurs clients. OVH a menacé de s’exiler hors de France, si la loi renseignement était adoptée. La loi vient d’être votée par l’Assemblée nationale. Qu’allez-vous faire maintenant ? Je souhaite d’abord m’exprimer sur la loi elle-même. Cette loi n’est pas bonne pour notre pays. Pourquoi ? 63 % des Français pensent pourtant que cette loi n’est pas dérangeante parce qu’être écouté n’est pas grave quand on n’a rien à se reprocher.
Nous vivons en démocratie. Quelles sont les conséquences de cette loi pour les hébergeurs et les datacentres en France ? Pourquoi la loi n’affecte-elle plus votre activité d’hébergeur en France ? Habituellement c’est le juge qui demande de faire les écoutes. Non, nous n’en avons pas. Loi Renseignement : Oops, Cazeneuve n'ose plus citer la jurisprudence. Aidons-le ! Pour tenter de convaincre que son projet de loi sur le renseignement n'est pas une loi liberticide et qu'elle est conforme aux principes d'un État de droit, Bernard Cazeneuve avait publié le mois dernier un premier argumentaire juridique, en s'appuyant pour partie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Mais parce que le ministre de l'Intérieur avait cité ses références dans une note de bas de page, Numerama avait pu facilement démontrer que le ministre faisait dire à la CEDH le contraire de ce qu'elle disait. Bernard Cazeneuve s'est donc montré plus prudent dans un nouvel argumentaire publié vendredi dernier, cette fois-ci concentré sur le rôle de garde-fou que remplirait avec soin la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Or cette fois-ci, pas de note de bas de page. Chat échaudé craint l'eau froide. Autre temps, autres moeurs, diraient aujourd'hui les responsables politiques. Dans cette affaire Kruslin c. Speaks out on French intelligence bill | Open Policy & Advocacy.
Since Snowden, we have seen increasing government conversations about the appropriate limits of surveillance; Some states have sought to restrict their own access to information and others have focused on restricting access from other governments. Generally, we like this focus and support these kinds of efforts. However, we are deeply concerned about recent reports about an intelligence bill currently being negotiated in France. The French government is rushing this proposal through Parliament, with little to no consultation of key stakeholders, and the actual provisions under discussion seem to be changing often.
The proposals that have been made public — including those allowing for bulk collection of metadata, automated algorithmic analysis of user communications, and efforts to weaken encryption — threaten Internet infrastructure, user privacy, and data security. Allows for pervasive monitoring of user communications, metadata, and Web activity. Loi Renseignement : le Conseil de l'Europe fustige la surveillance de masse. Hasard de calendrier ? Alors que les députés français viennent d'acheter l'examen du projet de loi Renseignement et qu'ils devront voter solennellement le 5 mai prochain, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté mardi une résolution au vitriol contre les politiques de surveillance massive mises en place par les gouvernements européens.
A ne pas confondre avec le Parlement européen qui est rattaché à l'Union européenne, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunit 318 représentants des parlements des 47 pays membres du Conseil, c'est-à-dire la quasi totalité du continent. Entre autres fonctions, elle peut demander l'adoption de mesures aux gouvernements, élire les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, ou enquêter elle-même sur la violation de droits fondamentaux. L'Assemblée rappelle que "les opérations de surveillance révélées jusqu’ici mettent en danger les droits de l’homme fondamentaux". Laurence Parisot : "Députés, réveillez-vous ! Saisissez le Conseil constitutionnel !"
L'appel sera-t-il entendu ? Laurence Parisot, l'ancienne patronne du Medef, est en colère. Elle estime que le projet de loi sur le renseignement ne devrait pas voir le jour dans sa forme actuel. Liberticide, dangereux. D'où l'appel au sursaut qu'elle lance aux députés qui auraient encore des doutes : "Il faut une initiative transpartisane pour saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement". Interview. Le projet de loi sur le renseignement est actuellement examinée par les parlementaires. . - Je suis révoltée par cette loi. Il me paraît impossible d'abandonner ces principes. Vous faites référence à votre prise de position contre le fichier Edvige créé en 2008 ? - Oui. Je suis montée au créneau pour interpeller Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur. Selon vous, le projet de loi sur le renseignement touche la société française à plusieurs niveaux... Ma révolte s'appuie sur des considérations philosophiques, mais pas seulement.
Et puis il faut penser à l'avenir. Traité ACTA - francoishollande.fr. Depuis 2008, de nombreux pays (UE, Etats-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Australie, etc.) négocient un accord commercial dit ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, ce texte a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique.
Scandalisé par le manque de transparence qui caractérise les négociations, auxquelles les sociétés civiles n'ont nullement été associées, et par la mise à l’écart des revendications du Parlement Européen, Kader Arif, rapporteur du texte, a choisi de démissionner pour dénoncer ce qu’il décrit comme une « mascarade ». Nous souhaitons donc réitérer notre attachement à la liberté d’expression, à la sécurisation de l'accès aux contenus sur internet pour les citoyens, au développement des offres légales et à la lutte contre le piratage commercial. Cazeneuve et Rue89 : comment croire un ministre de l’Intérieur ? C’est une drôle de passe d’armes qui s’est déroulée mercredi soir à l’Assemblée nationale, et dont Rue89 a été le bien involontaire objet...
Elle a opposé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à la députée Isabelle Attard (Nouvelle Donne, apparentée au groupe écologiste), dans le débat sur le projet de loi renseignement. Et la réponse du ministre de la République, peu après 22 heures, a pour le moins, de quoi faire sursauter. La députée avait conclu son intervention en conseillant à tous ses collègues de lire l’article d’Andréa Fradin sur les algorithmes, publié mercredi sur Rue89 (elle a dit L’Obs, on lui pardonne) et qu’elle a montré à l’hémicycle. Cet article, basé sur des interviews avec des chercheurs en informatique, concluait de manière argumentée que : « En l’état, quelle que soit la forme de l’algorithme choisi, le dispositif sera coûteux, intrusif et inefficace. » « Je n’y crois pas, par nature et par essence » Cette réponse laisse pantois.
La presse, l’arme des citoyens. Altern. Contre le « fichier des honnêtes gens » Vers 16 h 30 aujourd’hui, je serai l’un des derniers orateurs de la législature. En effet, l’Assemblée va devoir se prononcer sur l’adoption d’une proposition que j’ai souvent évoqué ici (et là, et encore là) et qui vise théoriquement à « protéger l’identité« . Responsable du suivi de ce texte pour le groupe socialiste, il m’incombe donc de présenter notre explication de vote. Evidemment, comme nous l’avons fait dans les 7 occasions précédentes (le processus fut long !) , nous allons voter contre. Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Or qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? Aucun système informatique n’est impénétrable.
Nous considérons donc que l’existence de ce fichier sera une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée.