Brevetabilité du vivant. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non. Le brevet peut porter sur le procédé d'obtention, sur l'organisme lui-même dans son entier, ou bien encore sur certains de ses composants seulement, sur ses gènes. Longtemps exclus du domaine d'application des brevets ou de tout autre système semblable, les organismes vivants font aujourd'hui l'objet de multiples demandes de brevets qui varient en fonction des systèmes juridiques, parfois concurrents, et de la nature des organismes visés.
Ce développement, accéléré par celui des biotechnologies, pose des questions non seulement économiques et commerciales, mais aussi éthiques. Un débat a pris de l'ampleur dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l'ADN, débat qui s'inscrit également dans celui de l'accès à la biodiversité. Historique[modifier | modifier le code] Les semences et les plantes, propriété exclusive de l'agro-industrie ? - Alimentation. Elle a commis plus de 3 400 infractions.
Et a été condamnée à payer une amende de 17 130 euros. Le nom de cette dangereuse contrevenante ? Kokopelli. Une association, dont le siège est à Alès (Gard), qui commercialise 1700 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires et ornementales. Toutes les semences de Kokopelli sont libres de droit de propriété et reproductibles. Depuis 1949, pour pouvoir être commercialisées, toutes les espèces ou variétés végétales doivent obligatoirement être inscrites au « catalogue officiel des espèces ou variétés ». Des semences standardisées pour l’industrie Pourquoi les variétés commercialisées par Kokopelli ne sont-elles pas inscrites au catalogue officiel ?
Alors que la diversité biologique est fondamentale pour affronter la crise alimentaire, le catalogue officiel se révèle être un facteur de réduction de la biodiversité. Rude bataille judiciaire La biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité Extrait de l’arrêt page 14. Salades, carottes et tomates peuvent de nouveau être produites par les paysans à partir de leurs propres semences. La Cour de justice de l’Union européenne casse une directive contestée de l’UE qui interdisait l’utilisation des propres semences Jusqu’à présent, l’UE imposait à ses paysans l’utilisation des semences des multinationales de l’agriculture, en interdisant la multiplication des semences indigènes.
A partir de maintenant, les paysans européens peuvent de nouveau produire eux-mêmes des semences à partir d’anciennes sortes de plantes et les mettre sur le marché. C’est la décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui abolit une directive contestée de l’UE qui interdisait jusqu’à présent ce commerce. Ce jugement représente une gifle magistrale pour les multinationales produisant des semences qui dominent le marché, telles que Bayer et Monsanto. hd. Un échec pour Bayer, Monsanto ou Syngenta Le jugement prononcé n’est pas qu’un revers douloureux pour les multinationales agricoles telles que Bayer, Monsanto ou Syngenta.
Les paysans doivent décider eux-mêmes L’offre sera plus diversifiée. Biopiraterie : le nouveau colonialisme. Financement et biopiraterie : les défis du prochain Sommet des Nations Unies sur la Biodiversité (COP11, Inde) Août 30, 2012 at 2:10 Conférence le 6 septembre 2012 à Bruxelles Parlement européen, Salle ASP1G3 Introduite par : Vandana Shiva, Nicolas Hulot et David Duthie Organisée par les Députés européens Sandrine Bélier, Catherine Grèze, Satu Hassi et Keith Taylor "La biodiversité représente notre patrimoine naturel le plus précieux et sa conservation est un des défis les plus urgents.
Au-delà de sa valeur immatérielle, la biodiversité joue un rôle vital pour les êtres humains. Les services écosystémiques sont fournis gratuitement mais leur perte à un coût, un coût élevé : 50 milliards d’euros par an pouvant aller jusqu’à 14 000 milliard d’euros d’ici 2050. En 2010, la COP10 sur la Biodiversité à Nagoya (Japon) a abouti à un Protocole attendu depuis longtemps sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA) visant à mettre un terme à la biopiraterie. A Hyderabad, comment le défi de la lutte contre la biopiraterie sera-t-il traité ? Le programme complet de la conférence est ici : Cliquez ! Like this: