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Philippe Monfils, le sénateur du Mouvement réformateur (libéral francophone) a présenté, mercredi 17 mars, des adaptations à sa proposition de loi sur le téléchargement illégal en Belgique . Ces dernières mesures visent désormais également les fournisseurs d'accès, souligne l'agence de presse Belga . La proposition prévoit en effet des sanctions contre les fournisseurs d' accès à Internet qui ne collaborent pas assez avec les autorités. Le sénateur propose aussi qu'une décision de justice imposant à un fournisseur de couper l'accès à un site illégal devrait s' appliquer automatiquement à tous les autres fournisseurs. Afin de développer l'offre légale, M. Monfils propose également d' obliger les gestionnaires des plates-formes de téléchargement à conclure des accords avec les société s de gestion de droits d'auteur.
Hadopi belge : des sanctions pour les fournisseurs d'accès qui n
La controversée loi Hadopi sur les téléchargements illégaux vient de se prendre un nouveau coup de poignard dans le dos. Cette fois-ci, il émane d’un réseau de chercheurs qui fédère 11 centres de recherche en sciences sociales et humaines en Bretagne. Le groupement Marsouin a publié, mardi, le premier rapport qui fait le point sur les pratiques de téléchargements illégaux neuf mois après la présentation du projet de loi Hadopi 2, qui avait alors été fortement critiqué pour son volet répressif et son manque de pertinence. Et le résultat n’est pas joli-joli . Il vient même ajouter de l’eau au moulin des adversaires du texte .
Hadopi aurait incité les "pirates" à être plus malins
lol et encore ils ont rien vu : quand on va passer à freenet, il restera que des lois pour régir un réseau totalement illégal et incontrolable ! by Mar 19
L'industrie musicale voulant protéger son pré-carré finit par en faire sauter plus encore les frontières seigneuriales. Une petite étude délicieuse de l'Université de Rennes [...] tend à prouver que depuis l'adoption de Hadopi et maintenant qu'elle est applicable, le nombre de pirates a augmenté de 3 %, et surtout qu'ils mettent en place des techniques de téléchargement contournant la loi Hadopi ... Si dimanche dernier fut un jour sombre avec la publication au JO du dernier décret rendant applicable le dispositif mis en place par la scélérate Hadopi, tout espoir n’est pas perdu…. Ce texte concernant la protection des données personnelles sur lequel la CNIL devait statuer , passe relativement inaperçu dans un flux d’info continue d’élections régionales pitoyables de médiocrité. Mais il fallait bien qu’une bonne nouvelle vînt égayer nos journées de pirates /-)
Hadopi : fabrique de pirates ! | Owni.fr